Immobilier: pourquoi les Français se ruent vers le Portugal

[Jeff Van Planet]

Quels accords signora?

[signora]

Pas d'impôt pendant dix ans

D’autres retraités peuvent être attirés par le régime fiscal du pays d’accueil. « Zéro impôt pendant dix ans », tel est le cadeau proposé depuis un an par le Portugal, entre autres, aux retraités européens prêts à s’installer sur les bords du Tage. L’offre nécessite de résider sur place plus de 183 jours par an, en une ou plusieurs fois. En deçà, c’est en France qu’il faudra déclarer ses revenus.

J'ai mis le lien de l'article page 3 du fil ...

http://votreargent.lexpress.fr/impots/l ... 06389.html

Le Portugal est devenu un paradis fiscal pour les retraités. Mais à condition de n'y avoir jamais résidé au cours des cinq dernières années et d'y demeurer au moins six mois dans l'année, vous bénéficierez du régime des résidents non habituels. Vos pensions de retraite seront totalement exonérées au Portugal et non imposables en France, en vertu de la convention fiscale franco-portugaise. Sauf pour les fonctionnaires retraités, car dans ce cas, la France garde le droit d'imposer les pensions qu'elle verse.

plus précis et j'ai souligné la réponse à ta question !
du coup je viens d'apprendre que les fonctionnaires ne peuvent bénéficier de cet avantage.

[Agatha kh]

Quand l'article précise que les français, en matière immobilière, se précipitent vers le Portugal exige une précision et des explications !

Je constate d'ailleurs que pour attirer nos retraités aisés, le Portugal pratique une fiscalité immobilière attractive à la différence de la France. L'objectif étant d'encourager la construction, cette politique est une politique de relance de l'activité et du bâtiment afin de recréer des emplois etc..

Et oui, en France, c'est tout le contraire, on décourage les investissements immobiliers en accablant d'impôts et de taxes les propriétaires..

[Jeff Van Planet]

@Signora:
il ne s'agit pas d'accords, mais de simple logique: on ne vit pas en France, on ne paye pas d'impôts ne France. a moins que le servage ne soit rétablit, mais il ne me semble pas

[signora]

"En vertu de la convention fiscale franco/portugaise "
Une convention passée entre 2 pays ce n'est pas un accord ?

[wesker]

signora, il y a longtemps que je partage cette idée. Certains accords nous étant défavorables et au vu de l'évolution des pratiques de certains de nos partenaires européennes, notamment en matière fiscale, je crois, aussi, que nous devrions réagir, sereinement en adaptant notre modèle social et en responsabilisant les citoyens. Chacun est libre de ses choix mais ces derniers ne doivent pas être assumés par la collectivité !

[signora]

On peut, me semble-t-il, dénoncer un accord quand la situation change et devient mauvaise pour notre pays.
Reste à savoir pour combien de temps la France s'est engagée ...
Pour les choix individuels je suis d'accord avec toi, chacun vit, où et comme il l'entend, mais en assume les conséquence !

[Jeff Van Planet]

"En vertu de la convention fiscale franco/portugaise "
Une convention passée entre 2 pays ce n'est pas un accord ?

1-Un pays souverain qui décide de son taux d'imposition c'est de la logique.
2-Une personne qui vit dans un pays y paye des impôts, et ne paye pas d'impôts dans un pays où elle n'habite pas.

Aucuns accords, juste du respect envers la personne humain.

[Narbonne]

Si j'ai des revenus en allemagne et résident en France, je n'ai pas d'impôts à payer en allemagne ? Cela m'étonnerait.

[El Fredo]

Il y a des chances que si, par contre il y a en général des conventions fiscales pour éviter les doubles impositions. Du genre tu déclares au fisc français les impôts que tu as payés en Allemagne prélevés à la source.

[Nombrilist]

C'est bien ça. Et a priori, ça se déclare à part sur un case genre 2042C de mémoire et on n'est pas imposable sur le revenu en France.

[Narbonne]

Donc les retraités au Portugal, devraient payer des impôts en France. Mais grâce à l'accord avec le Portugal, ils n'en payent pas en France.

[Jeff Van Planet]

Si j'ai des revenus en allemagne et résident en France, je n'ai pas d'impôts à payer en allemagne ? Cela m'étonnerait.

Dans toute l'Ue, du moins dans l'espace Schengen on ne paye pas au pays d'origine, mais dans le lieux de résidence, le contraire est une entrave à la liberté de circulation qui est un droit de l'Homme.

[El Fredo]

Donc les retraités au Portugal, devraient payer des impôts en France. Mais grâce à l'accord avec le Portugal, ils n'en payent pas en France.

Voilà. Mais si au final ils finissent par ne plus en payer non plus au Portugal c'est la faute de ce dernier qui a décidé d'exonérer les retraités français. Les conventions fiscales sont faites pour éviter les doubles impositions, pas pour faire du dumping fiscal. Donc AMHA cette situation est un abus de la convention fiscale franco-portugaise. Et si le Portugal appliquait comme la France le principe d'égalité devant l’impôt, maintes fois réaffirmé par le Conseil Constitutionnel, ce genre de dispositions pourrait être attaqué par les citoyens portugais qui eux sont soumis à l'impôt.

Tiens par exemple avec les USA : tout citoyen étatsunien est tenu de payer ses impôts fédéraux, qu'il réside ou non sur le territoire de l'Union ou de l'une de ses dépendances et ce partout dans le monde (pas de paradis fiscal pour les amerloques). Donc un étatsunien résidant en France et ayant toutes ses activités économiques en France doit tout de même s'acquitter de ses impôts fédéraux. Pour éviter une double imposition, la France permet donc aux citoyens US de déduire de leurs impôts dus en France le montant des impôts US ainsi acquittés.

Voici la liste des conventions fiscales en vigueur avec la France :

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... l&sfid=440

A titre personnel je serais partisan d'un système calqué sur celui des USA : tout citoyen français est redevable de l'impôt, quel que soit son lieu de résidence, à concurrence d'un plafond d'imposition global selon les différentes conventions fiscales. Après tout la citoyenneté française procure des droits qui doivent être accompagnés de devoirs en proportion de ses moyens. Ça aussi c'est dans la déclaration des droits de l'homme. Les évadés fiscaux n'ont qu'à renoncer à leur citoyenneté et arrêter de nous donner des leçons de l'étranger.

[signora]

A titre personnel je serais partisan d'un système calqué sur celui des USA : tout citoyen français est redevable de l'impôt, quel que soit son lieu de résidence, à concurrence d'un plafond d'imposition global selon les différentes conventions fiscales. Après tout la citoyenneté française procure des droits qui doivent être accompagnés de devoirs en proportion de ses moyens. Ça aussi c'est dans la déclaration des droits de l'homme. Les évadés fiscaux n'ont qu'à renoncer à leur citoyenneté et arrêter de nous donner des leçons de l'étranger.