Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron a dit mardi vouloir supprimer les retraites-chapeau après plusieurs polémiques sur ces dispositifs, la dernière en date liée à l'ancien P-DG de France Télécom Didier Lombard. "J'ai demandé avec (le ministre des Finances) Michel Sapin qu'une mission de l'Inspection générale des finances (IGF) soit faite pour que (...) nous puissions trouver une vraie solution pour supprimer les retraites-chapeau et les remplacer par un régime de droit commun plus lisible pour tous les Français", a dit M. Macron devant les députés.
Évoquant le cas de M. Lombard, pour lequel il dit avoir demandé des "informations", mais aussi des controverses plus anciennes concernant l'ancien patron de PSA Peugeot Citroën Philippe Varin ou encore le patron de GDF Suez Gérard Mestrallet, le ministre a critiqué "des montants incompréhensibles et aujourd'hui indéfendables" dans le cas des mandataires sociaux. Il a rappelé que l'État avait alourdi la fiscalité sur ces dispositifs par lesquels des entreprises versent un supplément à leurs anciens cadres, en plus de la retraite du régime de base et des retraites complémentaires, et qu'il avait voté contre dans les entreprises où il était actionnaire. "Mais nous devons aujourd'hui aller plus loin", a-t-il dit.
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Qu'en pensez vous ? Faut-il supprimer les retraites-chapeau ?(...)
1. Qu'est ce qu'une retraite chapeau ?
C'est une prestation de retraite dite « complémentaire » ou « surcomplémentaire », c'est-à-dire qu'elle s'ajoute aux régimes obligatoires et complémentaires (Agirc ou Arrco pour les salariés).
Elle peut être octroyée à un cadre, dirigeant, mandataire social d'une entreprise, mais c'est celle des grands patrons qui est le plus souvent pointée du doigt pour ses montants très importants.
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4. Que dit la loi ?
L'encadrement par la loi de la retraite chapeau est un serpent de mer. Plusieurs fois promis, il n'a jamais été mis en place.
A l’automne 2008, le gouvernement Fillon rétropédale en moins d’une semaine sur l’encadrement de ces pratiques, après avoir promis de « légiférer sans attendre ». Il s’en remet au code de gouvernance édicté par le Medef et l’AFEP, qui se contentait de vagues principes de modération.
Deux ans plus tard, majorité et opposition s’unissent au Parlement pour plafonner les pensions à 30 % de la rémunération de la dernière année d'exercice. Une tentative torpillée par le gouvernement, qui explique que ce système ne touche pas seulement les grands dirigeants, mais aussi plusieurs milliers de cadres.
A la suite d’un rapport de Martin Hirsch, Nicolas Sarkozy se saisit pourtant à nouveau du sujet pendant la campagne présidentielle de 2012, en promettant tout bonnement de mettre fin aux retraites chapeaux.
Pendant la campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait aussi promis d'encadrer les rémunérations des patrons. Mais l'exécutif y a finalement renoncé.
En la matière, donc, comme sur d'autres questions de rémunération des dirigeants et de gouvernance en général, les entreprises françaises (notamment les plus importantes, cotées en Bourse) ont obtenu de pouvoir s'autoréguler, via leurs associations représentatives.
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