Budget : l'avertissement de la Commission à la France

[politicien]

Bonjour,

La Commission européenne rend enfin vendredi son avis définitif sur le budget 2015 français. Le baptême du feu pour le commissaire aux affaires économiques et monétaires en charge du dossier, Pierre Moscovici, attendu au tournant. Une question est sur toutes les lèvres : sanctionnera-t-il la France par une amende de 0,2 % du PIB comme le prévoient les règles budgétaires européennes en cas de non-respect des engagements ?

La réponse est claire. Non. En tout cas, pas maintenant. Le dossier français est tellement délicat que Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission, veut se donner plus de temps pour juger des efforts réels produits. D'un côté, humilier Paris en lui faisant payer une amende est une décision très lourde alors que les eurosceptiques gagnent du terrain. "Sanctionner est toujours un échec", ne cesse de répéter Pierre Moscovici. D'un autre côté, les pays du Sud, qui ont dû consentir des efforts considérables pour réduire leur déficit en plein coeur de la crise, ne comprendraient pas qu'un passe-droit soit octroyé à un grand pays.

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Le scénario qui se profile fin mars est le suivant : un nouveau délai sera quoiqu'il arrive accordé à la France, qui a mis ses partenaires devant le fait accompli. Mais si les efforts de Paris sont jugés insuffisants par la Commission puis le Conseil, Pierre Moscovici n'aura alors pas d'autres choix que de renforcer le contrôle de la Commission sur les réformes françaises et l'exécution budgétaire. Elle pourra par exemple lui recommander des méthodes très précises pour garantir la réduction des dépenses des collectivités locales.

Elle sera aussi obligée de proposer aux États membres d'appliquer l'amende prévue par les règles : un peu plus de 4 milliards d'euros. Cette sanction est alors quasi-automatique : seule une majorité qualifiée du Conseil des ministres des Finances pourra s'y opposer. Mais les États peuvent également la supprimer, ou encore en faire varier le montant (à la hausse comme à la baisse), toujours à la majorité qualifiée. En cas de vote de la sanction, l'État visé peut encore plaider sa cause auprès de la Commission, et demander de ne pas vraiment la payer. La balance pourrait pencher dans un sens ou dans l'autre en fonction des réformes structurelles engagées.

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http://www.lepoint.fr/economie/budget-p ... 119_28.php

[wesker]

La Commission parle, menace mais sait, parfaitement qu'elle s'adresse à l'un des contributeurs nets au budget de l'Union, le plus important, par conséquent, elle doit faire preuve de prudence, étant d'ailleurs entendu que les mesures d'austérité, qu'elle préconise n'ont pas apporté, ailleurs de résultats satisfaisants.

En effet, l'austérité budgétaire, nécessaire en temps de croissance, pour préparer l'avenir, se doter de réserves budgétaires et de capacités d'investissements est, en temps de crise, incompatible avec des politiques de rétablissement de la compétitivité de l'économie, fondement, pourtant de la croissance et de la confiance des entreprises qui peuvent, alors investir et générer des recettes dont l'Etat a besoin pour rétablir progressivement ses comptes.

Que des assainissements, des réductions de dépenses publiques inefficaces ou n'apportant pas satisfaction soit entreprises se conçoit, il n'en demeure pas moins que cela ne permettra de rétablir l'équilibre des comptes ni de relancer l'activité, la confiance dont les entreprises et tout les citoyens ont besoin.