Message non lu
par johanono » 07 sept. 2014, 18:22:26
Bon, on ne va pas pleurer sur les notaires qui, dans l'ensemble, gagnent bien leur vie. Il convient d'élever un peu le débat. Supposons que les notaires coûtent trop cher (ce qui reste à vérifier), supposons donc qu'il faille les supprimer : par quoi remplacer les notaires ?
Le rôle des notaires est de faire en sorte que certains actes importants de la vie soient établis dans les règles. Ce faisant, les notaires assurent une forme de sécurité juridique. Rappelons aussi qu'ils rendent d'importants services à l'Etat, en assurant gratuitement pour l'Etat la collecte de certains impôts.
Qu'est-ce qui se passe si, demain, on supprime les notaires ?
Préfère-t-on que la signature d'un acte de vente immobilière se fasse dans une banque ? Ou bien dans une agence immobilière ? Il y aurait alors de graves conflits d'intérêts, on pourrait douter de la qualité des actes ainsi rédigés...
Pire : peut-être que le système sera complètement libéralisé, et qu'on permettra aux Français de faire eux-mêmes leur acte de vente, à l'aide de vagues modèles téléchargés sur Internet ou achetés pour quelques euros au supermarché du coin. C'est alors la certitude que de nombreuses ventes seront passées par des Français qui ignoreront les obligations juridiques les plus élémentaires, telles que la fourniture de diagnostics immobiliers, le respect du droit de préemption de la mairie, etc. C'est alors la garantie d'un contentieux abondant qui fera le bonheur des avocats.
Il paraît qu'aux Etats-Unis, 30% des ventes immobilières se terminent par un procès. Si on transpose en France le système anglo-saxon, ça veut dire que les quelques promesses d'économies pour les Français seront très largement compensées par un contentieux beaucoup plus abondant.