Professions réglementées, rentes, monopoles : à quoi Arnaud Montebourg s'attaque-t-il ?

[politicien]

Bonjour,

Le ministre de l'économie, Arnaud Montebourg, a livré jeudi 10 juillet sa « feuille de route du redressement économique de la France » destinée à « restituer 6 milliards d'euros » de pouvoir d'achat aux Français. Ce redressement passera par une loi qu'il présentera à la rentrée.

Le ministre a notamment évoqué les professions et secteurs réglementés : huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, auto-écoles, prothésistes dentaires, etc. L'idée : assouplir la concurrence pour doper les créations de postes dans ces secteurs.

Un thème qui est revenu sur la table il y a quelques mois, lors de l'épisode de la grogne des taxis au printemps, et que dénonçait déjà le rapport Rueff-Armand… en 1960. Car, si l'idée est simple, la réalité est plus compliquée.

Qu'est-ce qu'une profession réglementée ?
Une « profession réglementée », dans le sens de la directive européenne, est définie comme une « activité ou [un] ensemble d'activités professionnelles dont l'accès, l'exercice ou une des modalités d'exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées ».

Le Centre international d'études pédagogiques recense plus d'une centaine de professions réglementées en France : de l'ambulancier au ramoneur, en passant par l'électricien, le glacier ou le maréchal-ferrant.

Les termes de « rente » ou de « monopole » renvoient aux corporations de l'Ancien Régime, mais ces professions relèvent souvent, aujourd'hui, de l'organisation du système de santé ou de la protection des consommateurs que la puissance publique veut perpétuer.

(...)

Combien coûtent-elles à la France ?

C'est un sujet extrêmement épineux et qui n'a pas été réellement tranché : à l'automne 2012, le gouvernement a commandé à l'Inspection générale des finances un rapport sur la question. L'enquête a été réalisée et un document remis au ministre de l'économie, Pierre Moscovici. Mais « sa publication n'est pas prévue », a-t-on indiqué.

Parmi les études disponibles, deux ingénieurs des Mines, Jean-François Jamet et Xavier Piccino, ont calculé, en 2009, qu'une hausse de quelques points de la quantité de professionnels réglementés permettrait à la France d'améliorer son taux d'emploi dans les services, très faible par rapport à ses voisins : les services emploient en France 42 % de la population âgée de 15 à 64 ans contre 51 % en Allemagne, 56 % en Suède et même 62 % aux Pays-Bas.

Et, certes, modifier les règles ne coûterait pas un centime à la puissance publique... dans l'immédiat. Les effets à moyen et long terme pourraient cependant être dommageables.

Par exemple, si la loi mettait fin au monopole officinal pour tous les médicaments en accès libre, le risque serait de rendre moins rentables certaines pharmacies dans des zones isolées, et d'ajouter aux déserts médicaux des déserts pharmaceutiques. Ce, alors que ces médicaments restent plus chers de 50 % en Allemagne, de 40 % en Italie et de 20 % en Espagne.

Dans le cas des notaires, qui ont la prérogative de la rédaction des actes authentiques et sont rémunérés au pourcentage de la transaction, c'est toute la formation des prix de l'immobilier qui est en question : comment isoler le travail relatif aux procédures légales (qui se sont complexifiées ces dernières années) par rapport au prix d'un bien ?

Quelles sont les prochaines pistes de réforme ?
L'Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre sur les tarifs des professions réglementées le 3 juin dernier. Les professions concernées sont les suivantes :

- les officiers publics et ministériels, c'est-à-dire les commissaires-priseurs judiciaires, les greffiers des tribunaux de commerce, les huissiers de justice et les notaires ;
- les administrateurs judiciaires ;
- les mandataires judiciaires.

La guerre contre les rentes et les monopoles a en réalité déjà commencé. A titre d'illustration, la récente autorisation de vente en dehors des pharmacies des tests de grossesse prévue par la loi « consommation » défendue par l'ex-ministre délégué à l'économie sociale et solidaire, Benoît Hamon.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[mordred]

Des grosses miettes; mais des miettes.
Et les SDF, les retraités à 700 € par mois ?
Il y a deux ans, j'ai croisé sur une départementale un container chinois sur un camion français. Il est là le problème.

[Jeff Van Planet]

Quoi? Arnaud Montebourg s'attaquerait aux monopoles, aux rentes et aux professions réglementées? je ne l'ai pas beaucoup entendu sur les taxi pourtant...

[Nico37]

Quoi? Arnaud Montebourg s'attaquerait aux monopoles, aux rentes et aux professions réglementées? je ne l'ai pas beaucoup entendu sur les taxi pourtant...

Et ne parlons pas du reste sans oublier le secteur dit libre à l'hôpital...

[Cheshire cat]

Bonjour,

Qu'est-ce qu'une profession réglementée ?
Une « profession réglementée », dans le sens de la directive européenne, est définie comme une « activité ou [un] ensemble d'activités professionnelles dont l'accès, l'exercice ou une des modalités d'exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées ».

Le Centre international d'études pédagogiques recense plus d'une centaine de professions réglementées en France : de l'ambulancier au ramoneur, en passant par l'électricien, le glacier ou le maréchal-ferrant.

Les termes de « rente » ou de « monopole » renvoient aux corporations de l'Ancien Régime, mais ces professions relèvent souvent, aujourd'hui, de l'organisation du système de santé ou de la protection des consommateurs que la puissance publique veut perpétuer.
(...)
L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

Il faut quand même distinguer deux choses: à part les libertariens forcenés, nul ne contestera qu'il convient de justifier de sa qualification pour exercer certaines professions. Il est vrai que pour d'autres professions, cela peut être plus discutable.
Le fait est aussi que nombre d'activité sont soumises à des règles dont la complexité et l'absurdité s'accroissent sans cesse et qu'il semble difficile de les assimiler sans avoir suivi une formation spécifique.
Toutefois, on ne peut pas dire pour autant que l’Accès à ces professions soit restreint: il suffit de suivre la formation ad-hoc si on en a les capacités.

Il y a par contre des profession dont l’accès est contingenté:
Pour les professions médicales il y a le numérus clausus: dans ce cas, ce sont les étudiants les plus forts qui peuvent continuer, mais sont ensuite protégés contre trop de concurrence.

Dans le cas des taxis, la sélection se fait par l'argent puisqu'il faut racheter sa licence à un chauffeur qui prend sa retraite.
Dans ce cas, on est tout à fait dans la logique de l'achat de charge sous l'ancien régime.
Dans le cas des pharmacies, leur nombre est limité en fonction de la population, et si on veut s'établir comme pharmacien indépendant, on n'a d'autre choix que de racheter une pharmacie, sauf en cas de création de pharmacie dans un secteur en expansion démographique.

Même en l'absence de restriction administrative, un jeune médecin libéral aura intérêt à racheter la clientèle d'un médecin qui part à la retraite pour avoir des chances de s'en sortir. Il est vrai que c'est un peu le cas pour toutes sortes de commerces et d'artisanats.

[mordred]

Quand va-t-on réglementer ceux qui réglementent ?

[politicien]

Bonjour,

Les professions réglementées sont dans le collimateur du gouvernement. A Bercy, l'Inspection générale des finances, a planché sur le sujet et transmis en mars 2013 un rapport "confidentiel" que s'est procuré l'AFP.
Libre installation

Principale recommandation: instaurer le principe de la libre installation pour les taxis, débits de boissons, huissiers, notaires, pharmaciens, greffiers de tribunaux de commerce et commissaires priseurs judiciaires, tout en accordant à l'Etat un "pouvoir d'opposition à l'installation".

Numerus clausus
En outre, ce rapport préconise de supprimer les quotas étudiants pour l'accession aux professions de santé, sauf pour les médecins généralistes et spécialistes, le fameux "numerus clausus". Plus précisément, il s'agirait de supprimer cette restriction pour les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les pharmaciens d'officine.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr

Qu'en pensez vous ?

[mordred]

C'est triste de voir ces politiciens et hauts-fonctionnaires occupés à chercher quelque chose à faire pour justifier leurs salaires.
Comme ils ne savent pas comment s'y prendre pour régler les problèmes graves, ils trouvent d'autres sujets à traiter.

[Nico37]

Faut voir les modalités pratiques. Ne pas supprimer le numerus clausus est une idiotie...

[Jeff Van Planet]

Bonjour,

Les professions réglementées sont dans le collimateur du gouvernement. A Bercy, l'Inspection générale des finances, a planché sur le sujet et transmis en mars 2013 un rapport "confidentiel" que s'est procuré l'AFP.
Libre installation

Principale recommandation: instaurer le principe de la libre installation pour les taxis, débits de boissons, huissiers, notaires, pharmaciens, greffiers de tribunaux de commerce et commissaires priseurs judiciaires, tout en accordant à l'Etat un "pouvoir d'opposition à l'installation".

Numerus clausus
En outre, ce rapport préconise de supprimer les quotas étudiants pour l'accession aux professions de santé, sauf pour les médecins généralistes et spécialistes, le fameux "numerus clausus". Plus précisément, il s'agirait de supprimer cette restriction pour les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les pharmaciens d'officine.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr

Qu'en pensez vous ?

Ce que j'en pense c'est qu'il nous prennent vraiment pour des jambons à Bercy :!:
Après nous avoir pondu une lois infâme qui n'à d'autre but que de couler les VTC, voilà qu'ils essayent de nous faire croire qu'ils vont en finir avec le numerus clausus des taxis?

Si ce n'était pas si grave d'être pris pour un clown, j'en rirais...

[wesker]

L'Union Européenne essaye d'impulser une réforme de ces statuts particuliers hérités des siècles précédents.

Certains réagiront car ces professions sont organisées, et ont, souvent des arguments qui justifient leurs monopoles et leurs tarifs règlementées. Je pense que cette réforme n'est pas pour encore, mais c'est mon avis, en ce qui concerne la pharmacie, je m'étonne de voir ces citoyens voté libéral et refuser les conséquences des libéralisations sur leurs secteurs, cela fait partie des paradoxes sur lesquels je m'interroge encore.

[Nico37]

Les VTC progressent sans cesse c'est dire si la loi les freinent...

[Jeff Van Planet]

Les VTC progressent sans cesse c'est dire si la loi les freinent...

A partir du moment où la nouvelle loi sera mise en application, on devra dire: "Elles progressaient" ou alors "elles disparaissent".
Mais là n'est pas le sujet.

[Nico37]

Les VTC progressent sans cesse c'est dire si la loi les freinent...

A partir du moment où la nouvelle loi sera mise en application, on devra dire: "Elles progressaient" ou alors "elles disparaissent".
Mais là n'est pas le sujet.

Aujourd'hui la profession réglementée " Taxis " ne freinent pas les VTC (sauf dans les bénéfices réalisés).

[wesker]

Je ne suis pas convaincu que les VTC soient situés exactement sur le même segment de marché que les taxis, cela étant, je me permets de rappeler, que, bien que comprenant les difficultés et, surtout, l'injustice que les taxis subissent, notamment sur le prix de leur licence qui fonde et qui érode leurs retraites futures, qu'en votant libéral, ils encouragent cet élargissement d'une concurrence dont je ne cesse de dénoncer le caractère déloyal. Qu'ils remercient, les gouvernants pour lesquels ils ont votés.