Comment rattraper en urgence les effets négatifs sur les ménages modestes des mesures fiscales décidées pas plus tard que l'automne dernier pour boucler le budget 2014 ? C'est la question à laquelle s'apprête à répondre Manuel Valls.
En octobre 2013, le gouvernement Ayrault avait fait adopter une batterie de mesures qui augmentent l'impôt sur les revenus de 2013. La loi de finances 2014 avait notamment entériné l'intégration de la participation patronale aux complémentaires santé d'entreprise au salaire net fiscal, servant de base au calcul de l'impôt, ou encore la fiscalisation des heures supplémentaires de l'année 2013 toute entière.
Deux mesures qui risquaient de se cumuler avec les effets du gel du barème d'imposition sur le revenu. Décidé par François Fillon en 2011, il avait été maintenu dans le budget 2013 afin de faire face au mur budgétaire, ce qui avait soumis à l'impôt sur le revenu de nombreux ménages qui ne l'étaient pas jusque-là...
Des mesures jamais suffisantes
Conscient de courir à la catastrophe si rien ne venait contrebalancer l'effet cumulé de ces hausses de prélèvements (3 millions de foyers fiscaux étaient déjà rentrés dans l'impôt entre 2010 et 2013), le gouvernement avait bien tenté de désamorcer le "ras-le-bol fiscal" en réindexant le barème de l'impôt sur le revenu sur la hausse des prix anticipée, soit 0,8 % (hors tabac). "Un effort supplémentaire" spécifique en faveur des ménages modestes a même été adopté au travers de la revalorisation de la décote de 5 % de plus de son indexation classique. Celle-ci est ainsi passée de 480 à 508 euros. Deux mesures censées rétrocéder 900 millions d'euros aux ménages par rapport à la situation qui aurait prévalu sans elles.
À l'époque, le gouvernement communiquait d'ailleurs sur la protection des ménages modestes : redevables de l'impôt sur le revenu en 2013, 200 000 d'entre eux ne le seraient plus cette année, promettait Bercy. La réindexation du barème de l'impôt n'était pourtant qu'un simple retour à la normale après deux ans de gel.
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