Un rapport préconise de faire le ménage dans les 70 taxes locales

[politicien]

Bonjour,

Ce sont pas moins de 70 taxes locales auxquelles sont soumises les entreprises, relève le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dans son rapport remis, mardi 13 mai, à la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Une part de ces impositions sont réellement locales, pour un montant global de 43 milliards d'euros. D'autres sont, en fait, des impositions nationales allouées aux collectivités territoriales, à hauteur de 16 milliards d'euros.

Les plus importantes sont la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (12,4 milliards d'euros), la taxe foncière sur les propriétés bâties (8 milliards), la cotisation foncière des entreprises (8 milliards), la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (1,6 milliard), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (1,1 milliard). S'y ajoute la part d'impositions locales résultant d'opérations occasionnelles (festival, foires, marchés, expositions, etc.), dont le produit s'élève à 17 milliards d'euros.

Mais l’inventivité fiscale n’a pas de limites et d’autres taxes, de toutes natures, concernent les remontées mécaniques, les spectacles et les jeux, les eaux minérales, les casinos, les hippodromes, les installations nucléaires de base ou de stockage, les appareils automatiques, les friches commerciales, les éoliennes maritimes... Une dizaine d'entre elles ont un rendement annuel inférieur à 10 millions d'euros.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[El Fredo]

Vivement qu'on supprime cette connerie de contribution foncière des entreprises. Pour ceux qui ne connaissent pas cette merveille, il s'agit d'un impôt soumis a un montant minimal forfaitaire qui peut aller jusqu'à 2000€ pour les entreprises sous régime micro-social ou auto-entrepreneur. De nombreux particuliers qui arrondissaient leurs fins de mois avec des micro-activités du genre vente de macramé en ligne en ont été de leur poche, ça leur apprendra à être honnête plutôt que de bosser au black comme tout le monde.

[johanono]

On a en déjà débattu maintes et maintes fois... La fiscalité française est inutilement complexe. Il faudrait supprimer toutes ces taxes et les regrouper en un ou deux grands impôts. Mais une telle "révolution" suscitera certainement une levée de boucliers de la part de toutes les corporations concernées. Il est donc à craindre que ce rapport, comme tant d'autres, reste lettre morte.

[Papibilou]

Vivement qu'on supprime cette connerie de contribution foncière des entreprises. Pour ceux qui ne connaissent pas cette merveille, il s'agit d'un impôt soumis a un montant minimal forfaitaire qui peut aller jusqu'à 2000€ pour les entreprises sous régime micro-social ou auto-entrepreneur. De nombreux particuliers qui arrondissaient leurs fins de mois avec des micro-activités du genre vente de macramé en ligne en ont été de leur poche, ça leur apprendra à être honnête plutôt que de bosser au black comme tout le monde.

Je susi d'accord avec vous sur le fait que les autoentrepreneurs ne devraient sans doute pas payer cette taxe, souvent élevée. Mais ils en sont exemptés pendant leurs 3 premières années si mes souvenirs sont exacts.

[El Fredo]

C'est tout à fait exact, par contre au bout de 3 ans le couperet tombe. Ça fait plusieurs années que les auto-entrepreneurs demandent le remplacement de cette taxe forfaitaire par un prélèvement proportionnel sur le chiffre d'affaire, sans résultats pour le moment.

[Adeline]

Je susi d'accord avec vous sur le fait que les autoentrepreneurs ne devraient sans doute pas payer cette taxe, souvent élevée. Mais ils en sont exemptés pendant leurs 3 premières années si mes souvenirs sont exacts.

Exempté de taxes ? Ils reversent à l'état 20% de leur chiffre d'affaire. C'est déjà pas mal je trouve...

[Adeline]

C'est tout à fait exact, par contre au bout de 3 ans le couperet tombe. Ça fait plusieurs années que les auto-entrepreneurs demandent le remplacement de cette taxe forfaitaire par un prélèvement proportionnel sur le chiffre d'affaire, sans résultats pour le moment.

Je ne comprends pas, c'est déjà le cas, non ?

[freeze]

Je susi d'accord avec vous sur le fait que les autoentrepreneurs ne devraient sans doute pas payer cette taxe, souvent élevée. Mais ils en sont exemptés pendant leurs 3 premières années si mes souvenirs sont exacts.

Exempté de taxes ? Ils reversent à l'état 20% de leur chiffre d'affaire. C'est déjà pas mal je trouve...

il me semble qu'ils avantagés par rapports aux autres : artisans, etc etc

[El Fredo]

Je susi d'accord avec vous sur le fait que les autoentrepreneurs ne devraient sans doute pas payer cette taxe, souvent élevée. Mais ils en sont exemptés pendant leurs 3 premières années si mes souvenirs sont exacts.

Exempté de taxes ? Ils reversent à l'état 20% de leur chiffre d'affaire. C'est déjà pas mal je trouve...

On parle juste de la CSE.

C'est tout à fait exact, par contre au bout de 3 ans le couperet tombe. Ça fait plusieurs années que les auto-entrepreneurs demandent le remplacement de cette taxe forfaitaire par un prélèvement proportionnel sur le chiffre d'affaire, sans résultats pour le moment.

Je ne comprends pas, c'est déjà le cas, non ?

Non, la CSE a un montant plancher forfaitaire.

[El Fredo]

Je susi d'accord avec vous sur le fait que les autoentrepreneurs ne devraient sans doute pas payer cette taxe, souvent élevée. Mais ils en sont exemptés pendant leurs 3 premières années si mes souvenirs sont exacts.

Exempté de taxes ? Ils reversent à l'état 20% de leur chiffre d'affaire. C'est déjà pas mal je trouve...

On parle juste de la CSE.

C'est tout à fait exact, par contre au bout de 3 ans le couperet tombe. Ça fait plusieurs années que les auto-entrepreneurs demandent le remplacement de cette taxe forfaitaire par un prélèvement proportionnel sur le chiffre d'affaire, sans résultats pour le moment.

Je ne comprends pas, c'est déjà le cas, non ?

Non, la CSE a un montant plancher forfaitaire.

[El Fredo]

Je susi d'accord avec vous sur le fait que les autoentrepreneurs ne devraient sans doute pas payer cette taxe, souvent élevée. Mais ils en sont exemptés pendant leurs 3 premières années si mes souvenirs sont exacts.

Exempté de taxes ? Ils reversent à l'état 20% de leur chiffre d'affaire. C'est déjà pas mal je trouve...

On parle juste de la CSE.

C'est tout à fait exact, par contre au bout de 3 ans le couperet tombe. Ça fait plusieurs années que les auto-entrepreneurs demandent le remplacement de cette taxe forfaitaire par un prélèvement proportionnel sur le chiffre d'affaire, sans résultats pour le moment.

Je ne comprends pas, c'est déjà le cas, non ?

Non, la CSE a un montant plancher forfaitaire.

[Nombrilist]

"Exempté de taxes ? Ils reversent à l'état 20% de leur chiffre d'affaire. C'est déjà pas mal je trouve..."

Où as-tu lu cela ? En gros, leur revenu fiscal est de 28% du CA. Par conséquent, j'ai du mal à croire qu'ils puissent reverser ainsi 20% de leur CA à l'Etat.

[El Fredo]

Les auto-entrepreneurs et indépendants reversent selon la nature de leur activité entre 14 et 24% de cotisations sociales sur leur CA, sans compter l'impôt sur le revenu.

[Nombrilist]

OK, j'ai cité le cas de la micro-entreprise. Je pensais que c'était pareil pour l'auto-entrepreneur, mais non. Au temps pour moi.

[Papibilou]

Rappel concernant les auto entrepreneurs:
chiffre d'affaires maxi artisans 32600€ commerçants, 81500€ .
La plupart peuvent prétendre à bénéficier du dispositif Accre qui leur permet de réduire leurs cotisations sociales: ils payent 1/4 la première année, 50% la seconde et 75% la troisième. Ils payent un % de leur CA (je peux vous donner les détails), et le mois ou ils ne travaillent pas ils ne payent rien. Après 3 ans c'est plein pot.
Pour m'occuper de micro crédit, je peux vous dire que les autoentrepreneurs deviennent rarement riches. Et de toutes façons, s'ils dépassent les montants cités ci dessus, ils sont contraints de sortir du système et payer comme les autres artisans et commerçants.