Droits de succession : les héritiers français surtaxés

[Adeline]

Depuis deux ans, la France a durci considérablement sa politique en matière de taxation des successions. Aucun grand pays d'Europe ou d'Amérique du Nord ne ponctionne aussi durement le patrimoine des personnes décédées.

Depuis 2007, avec la loi Tepa, l'imposition des donations et successions en France se situait dans la moyenne européenne. Mais les réformes fiscales qui se sont succédées depuis ont complètement changé la donne.

Dans un premier temps, au cours de l'été 2011, pour compenser la suppression du bouclier fiscal et la réforme de l'ISF, le gouvernement Fillon a relevé les deux dernières tranches du barème des droits de mutation à titre gratuit applicables aux successions et donations en ligne directe ainsi qu'aux donations entre époux et partenaires de Pacs : elles sont ainsi passées de 35% à 40% pour la part taxable comprise entre 0,9 et 1,8 million d'euros, et de 40% à 45% pour celle supérieure à 1,8 million d'euros. Dans le même temps, le délai au delà duquel les donations antérieures ne sont plus prises en compte pour le calcul des droits de mutation en cas de nouvelle donation ou de transmission par décès, qui avait été abaissé à 6 ans par la loi Tepa, est repassé à 10 ans, tandis que les réductions de droits de donations liées à l'âge du donateur ont été purement et simplement supprimées.

Une deuxième étape a été franchie l'été suivant avec le gouvernement Ayrault : l'abattement applicable aux successions et donations en ligne directe a été ramené de 159.325 euros à 100.000 euros, tandis que le délai au-delà duquel les donations antérieures sont dispensées de rappel fiscal a été porté à 15 ans.

intégralité de l'article ...

Si on considère que nous payons des impôts sur notre travail, que nous payons des impôts et des taxes, sur les biens achetés, avec le fruit de notre travail, trouvez vous normal que nos héritiers, soient ensuite taxés, sur ce qu'on leur laisse et qui a déjà été multi-taxé ?

[freeze]

oui

[johanono]

Le tableau est trompeur. Il présente un taux de 45% pour la France. Sauf que ce taux est le taux marginal maximum, applicable au-delà de 1805677 € de base taxable. Il faudrait préciser que la tranche d'imposition la plus commune est celle à 20%.

De mon point de vue, le principe des droits de succession est tout à fait logique. Certes, on peut comprendre que des parents qui ont travaillé toute leur vie désirent transmettre facilement leur patrimoine à leurs enfants. Sauf que ce sont les enfants qui sont redevables des droits de succession quand ils héritent. Pour comprendre les droits de succession, il faut se placer du point de vue des enfants.

L'héritage, c'est donc une valeur qui entre dans le patrimoine de l'enfant, sans que l'enfant concerné n'ait fait un quelconque effort pour cela. Si vous gagnez un salaire de 2000 € par mois, vous allez payer un impôt sur le revenu dessus, et par contre, si vous héritez de 100000 € de votre parent, vous ne payez aucun impôt sur cette valeur de 100000 € que vous récupérez sans avoir rien fait pour cela. Ce n'est pas ma conception de la valeur travail. Si on veut récompenser la valeur travail, il est logique de moins taxer les revenus du travail et davantage les revenus de l'héritage ou de la rente.

[freeze]

trouvé dans les commentaires de cet article (fallacieux)
"Pour la taxation aux Etats Unis, cet article est faux. Les héritages sont taxés au niveau fédéral, pour tout patrimoine supérieur à 5 millions de $, jusqu'à un taux marginal de 35% (Obama veut réduire l'abattement à 3.5 millions et augmenter le taux à 45%). Cette taxe ne touche donc que les ménages les plus aisés, contrairement à la France ou l'abattement n'est que de 100 000 euros.

En revanche, il existe différents régimes de taxation selon les Etats. Par exemple, New York taxe assez fortement les héritages : pour tout héritage supérieur à 1 million, les taux marginaux peuvent atteindre jusque 60%, soit bien au-dessus de la France. En général, les deux taxes (fédérale et locale) ne se cumulent pas, donc les habitants de l'Etat de NY déduisent de leur taxe locale ce qu'ils ont déjà payé au niveau fédéral.

En bref, les USA sont beaucoup moins généreux que la France avec les héritages très importants..."

bref de la ritournelle libérale ......................

[johanono]

Les vrais libéraux veulent récompenser le travail et taxer la rente. Les vrais libéraux, s'ils sont logiques, sont d'accord pour taxer lourdement les successions.

[Albedo]

Absolument pas, les libéraux voient dans l'héritage un cas particulier du don, c'est à dire du libre-échange entre une et plusieurs personnes. Cependant, comme il s'agit de la mort d'une personne qui peut survenir à n'importe quel moment, un processus pour ceux qui n'ont pas pris de dispositions particulières (testament) peut identifier des héritiers (enfants, famille, conjointe, etc...) peut tout à fait se justifier. Mais là n'est pas la question de la taxe.

Il ne viendrai à l'idée de personne de taxer le don par une personne de ses biens et ses revenus lorsqu'il l'offre librement à une autre personne. Après tout, la personne qui reçoit le don n'a pas plus "mérité" que l'héritier cette richesse qu'il reçoit sans rien faire...Ses revenus et ses biens (taxe sur la consommation et la propriété) ont été acquis par le travail (taxe sur les revenus), l'épargne et sont la propriété d'un individu. Dans une société libre, chacun doit donc pouvoir affecter ses revenus et ses biens comme il l'entend d'après la liberté de disposer de ses biens qui ont déjà subit des taxations. La taxe sur l'héritage n'a pas plus de justification qu'une taxe sur le don.

L'héritage lorsqu'il y a testament respecte les volontés du défunts, on se place donc du coté du donataire, pas du receveur. L'héritage est une conséquence du don, pas l'inverse.

D'un point de vue personnel, si je travaille c'est aussi pour permettre à mes enfants et ma famille de ne pas repartir de zéro après ma mort, c'est un don du fruit de mon travail, de mes biens et de mon épargne.

Si mon couple amasse un capital, l’impôt sur les succession réduira une première fois les biens transmis à ma mort, puis une seconde fois lorsqu'à la mort de ma compagne, l'héritage ira aux enfants. Quelle justice y a-t-il dans la première imposition, puis dans la seconde?
--

Ceci dit, je conçois que certains (beaucoup) voit dans l'héritage un avantage indu et non-mérité pour l'héritier et que l'égalitarisme voudrait, dans un soucis de justice qu'on le pénalise car d'autre n'ont pas eu cette chance. Ainsi tout le monde "part" sur la même ligne de départ dans la vie. On devrait même regrouper tout les biens des défunts chaque mois, puis diviser entre les vivants restants en allant au bout de la logique, ainsi chacun reçoit la même part et c'est égalitaire.

Tout les individus ne sont pas égaux, certains sont forts, endurants, excellent poète, mathématiciens. Certaines familles sont très soucieuses et peuvent aider leur enfants à l'école en améliorant leur capital intellectuel. Doit-on les priver de cet avantage au motif que tout le monde n'en bénéficie pas? C'est le nivellement par le bas.

[frunobulax]

Tout les individus ne sont pas égaux, certains sont forts, endurants, excellent poète, mathématiciens. Certaines familles sont très soucieuses et peuvent aider leur enfants à l'école en améliorant leur capital intellectuel. Doit-on les priver de cet avantage au motif que tout le monde n'en bénéficie pas? C'est le nivellement par le bas.

[Nombrilist]

"Il ne viendrai à l'idée de personne de taxer le don par une personne de ses biens et ses revenus lorsqu'il l'offre librement à une autre personne."

Si tu donnes des dizaines de milliers d'euros à quelqu'un, il faut le déclarer !

"D'un point de vue personnel, si je travaille c'est aussi pour permettre à mes enfants et ma famille de ne pas repartir de zéro après ma mort, c'est un don du fruit de mon travail, de mes biens et de mon épargne"

C'est pour ça qu'on t'autorise à donner 100 000 euros à chacun de tes enfants tous les 15 ans (200 000 si tu as une femme). Aucune taxe là-dessus. Rien. Zéro. C'est déjà pas mal, non ?

"Tout les individus ne sont pas égaux, certains sont forts, endurants, excellent poète, mathématiciens. Certaines familles sont très soucieuses et peuvent aider leur enfants à l'école en améliorant leur capital intellectuel. Doit-on les priver de cet avantage au motif que tout le monde n'en bénéficie pas? C'est le nivellement par le bas."

Redistribuer les cartes, c'est un moyen de huiler la mécanique pour que les meilleurs puissent émerger, d'où qu'ils viennent. Les riches de demain héritent des riches d'aujourd'hui. Est-on bien sur ces héritiers sont pour autant les plus compétents ? J'en doute fortement.

[johanono]

Un héritage, c'est la négation même de l'égalité des chances et du mérite individuel, puisque des enfants peuvent avoir de beaux héritages, sans avoir rien fait pour mériter cela, alors que d'autres n'auront rien. Bien sûr, l'égalité parfaite n'existe pas : nous sommes tous victimes ou bénéficiaires de nos origines sociales. Mais taxer l'héritage permet de rétablir (très légèrement) une forme d'égalité. Il est pour le moins curieux que des prétendus libéraux, censés défendre le mérite individuel, réclament une suppression des droits de succession.

Rappelons que, dans le système français actuel, il y a un abattement de 100000 € par parent et par enfant. Autrement, un couple avec deux enfants et un patrimoine commun de 40000 € peut transmettre son patrimoine sans aucun droit de succession. Pour les enfants, ça veut dire 20000 € qui tombent dans la poche, sans avoir rien fait pour mériter cela, et sans droit de succession à payer. Et d'autres dispositifs permettent d'échapper en partie aux droits de succession : donations avec réserve d'usufruit, placements dans des assurances-vies, etc. La fiscalité française des droits de succession est loin d'être effrayante !

L'article posté ci-dessus me semble d'ailleurs erroné, car aux Etats-Unis, les successions sont également taxées dans chaque Etat : en cas de succession, la fiscalité de l'Etat s'ajoute à la fiscalité de l'Etat fédéral, avec possibilité de déduction. La fiscalité américaine des droits de succession est plus lourde que la fiscalité française.

[Albedo]

Je sais bien qu'il faut déclarer le don, je tiens exactement la même logique sur le don que sur l'héritage. Je trouve cela tout autant inacceptable. Allons, ce plafond (100k€ sur 15ans par enfant pour chaque parent) n'a d'autre légitimité que celle d'avoir des rentrées fiscales sur le "grand capital". C'est un autre impôt sur la fortune déguisé, rien d'autre. Quel peut-être l'autre but de la réglementation de l'héritage?

--

De plus, pourquoi une telle présomption d'incompétence sur les héritiers? Un héritier est-il forcément un incompétent? Sous prétexte qu'il n'est pas le plus compétent (avant d'avoir eu à prouver quoique ce soit d'ailleurs) on ampute le capital de ses ascendants? C'est le principe de précaution? J'avoue avoir du mal à comprendre la logique de cet argument. Il y a un risque qu'il ne soit pas compétent, il peut aussi l'être exactement de la même manière.

--

Redistribuer les cartes est un constructivisme qui n'a aucun sens. S'en prendre à l'héritage, c'est s'en prendre à ce qui a traversé des siècles de familles en familles, c'est s'en prendre à l'expansion de la société qui ne "repart pas de zéro).

Un héritage, ce n'est pas que matériel. Si on veut tellement redistribuer les cartes pour que chacun ait exactement la même chance, allons jusqu'au bout de la logique et enlevons les enfants à leurs parents? Ne lui donnons-surtout rien de plus que son voisin, et rien de moins bien évidemment. Pas question que ces parents lui donne les vêtements de ces grands frères et sœurs, tout le monde n'a pas la chance d'être un cadet! Égalitarisme un peu mou quand même.

Quelle serait la motivation de tout les vivants pour travailler, avoir l'espoir que leurs enfants auront un meilleur départ qu'eux si ce qu'il transmettent est amputé à chaque succession? C'est de l'héritage de chacun, de la richesse de chacun qui se transmet de génération en génération en se mélangeant que la société progresse et évolue depuis les premiers ancêtres. N'est ce pas bâtir et poursuivre le travail des autres ce que l'on appelle le progrès?

Si mes enfants ne pourront avoir entièrement ce que je possède, du résultat de mon travail au-delà d'un certain seuil, quel est mon intérêt si ce n'est mon propre égoïsme et ma jouissance personnelle? Pourquoi devrais-je me préoccuper des futurs hommes? Sans parler du lien social, si plus personne ne peut léguer et ainsi donner plus de chance à celui qu'il souhaite (enfant ou autre), il n'y aura plus rien à léguer.

L'héritage n'est pas fixe et définitif mais il évolue. Tous les enfants sont-ils identiques à leurs parents? Font-ils exactement les même choix? Ont-ils les même capacités? Chacun fait sa vie, ses choix, ses erreurs, ses coups de maître, transforme ce qu'il acquit d'une manière ou d'une autre et redistribue de lui-même et librement, sans en être conscient, les cartes de l'héritage "commun" de la société. C'est de l'ensemble de ces choix libres, de ses erreurs, de ces échecs et réussites que l'humanité progresse entièrement.

Avant chaque homme qui a réussit quelque chose de grand, il y a un héritage culturel, social et matériel bien particulier transmis par quelqu'un qui peut même sembler parfois insignifiant. Pourquoi ne pas voir aussi cet aspect des choses? Pourquoi vouloir atomiser tout cela pour décréter une réalité : la redistribution des cartes pour que chacun ait la même chose, sans distinction. Pourquoi vouloir pénaliser certains hommes en devenir ou certaines personnes? Pourquoi les considérer comme incompétente a priori?

Comment ne pas voir que c'est de la diversité, tant défendue en France, que naît le progrès tant recherché? Vouloir décréter qu'un ordre et qu'une redistribution égalitaire favorisera davantage les "meilleurs" que l'ordre spontané de la société est un constructivisme profondément prétentieux. Une négation totale de la richesse et de la diversité des situations et de l'humanité.

[johanono]

Je sais bien qu'il faut déclarer le don, je tiens exactement la même logique sur le don que sur l'héritage. Je trouve cela tout autant inacceptable. Allons, ce plafond (100k€ sur 15ans par enfant pour chaque parent) n'a d'autre légitimité que celle d'avoir des rentrées fiscales sur le "grand capital". C'est un autre impôt sur la fortune déguisé, rien d'autre. Quel peut-être l'autre but de la réglementation de l'héritage?

Non, les droits de succession ne sont pas un impôt sur la fortune déguisé. Ils sont une forme d'impôt sur le revenu, en ce sens qu'ils ont vocation à taxer l'entrée d'une valeur dans le patrimoine du contribuable. De la même façon que tu es imposé à l'IR quand certaines sommes correspondant à des salaires ou des revenus fonciers entrent dans ton patrimoine, tu es également imposé quand certaines sommes correspondant à des héritages entrent dans ton patrimoine.

S'il fallait pousser la logique jusqu'au bout, il conviendrait que toute somme recueillie dans une succession soit intégré au calcul de l'IR dès le premier euro. Mais au lieu de ça, il y a de très larges abattements...

De plus, pourquoi une telle présomption d'incompétence sur les héritiers? Un héritier est-il forcément un incompétent? Sous prétexte qu'il n'est pas le plus compétent (avant d'avoir eu à prouver quoique ce soit d'ailleurs) on ampute le capital de ses ascendants? C'est le principe de précaution? J'avoue avoir du mal à comprendre la logique de cet argument. Il y a un risque qu'il ne soit pas compétent, il peut aussi l'être exactement de la même manière.

Nulle question d'égalité. Mais simplement une question de principes. Veut-on récompenser la rente ou la valeur travail ? Veut-on rétablir une forme d'égalité en faisant en sorte que ceux qui ont la chance de naître avec une cuiller dorée ou argentée dans la bouche reversent un peu de leur héritage sous forme d'impôts ?

Un héritage, ce n'est pas que matériel. Si on veut tellement redistribuer les cartes pour que chacun ait exactement la même chance, allons jusqu'au bout de la logique et enlevons les enfants à leurs parents? Ne lui donnons-surtout rien de plus que son voisin, et rien de moins bien évidemment. Pas question que ces parents lui donne les vêtements de ces grands frères et sœurs, tout le monde n'a pas la chance d'être un cadet! Égalitarisme un peu mou quand même.

Si on allait complètement au bout de la logique d'égalité, alors en effet, il faudrait enlever les enfants à leurs parents, et faire en sorte que les enfants soient éduqués dans des structures collectives. Mais personne ne parle d'aller jusque là. Il s'agit simplement de rétablir (légèrement) une forme d'égalité.

Quelle serait la motivation de tout les vivants pour travailler, avoir l'espoir que leurs enfants auront un meilleur départ qu'eux si ce qu'il transmettent est amputé à chaque succession? C'est de l'héritage de chacun, de la richesse de chacun qui se transmet de génération en génération en se mélangeant que la société progresse et évolue depuis les premiers ancêtres. N'est ce pas bâtir et poursuivre le travail des autres ce que l'on appelle le progrès?

Mais une fois de plus, tu te places du côté des parents, alors qu'il faut se placer du point de vue des enfants, puisque ce sont eux qui payent les droits de succession.

Si mes enfants ne pourront avoir entièrement ce que je possède, du résultat de mon travail au-delà d'un certain seuil, quel est mon intérêt si ce n'est mon propre égoïsme et ma jouissance personnelle? Pourquoi devrais-je me préoccuper des futurs hommes? Sans parler du lien social, si plus personne ne peut léguer et ainsi donner plus de chance à celui qu'il souhaite (enfant ou autre), il n'y aura plus rien à léguer.

Tout simplement parce que seul un pourcentage de ton patrimoine sera prélevé sous forme de droits de succession. Donc si ton patrimoine augmente, ce que tu laisseras à tes enfants augmentera aussi : le solde revenant à tes enfants augmentera un peu moins vite que ton patrimoine, mais il augmentera quand même.

Par exemple, si tes enfants sont dans la tranche d'imposition à 20% (la plus commune), ça veut dire que si ton patrimoine augmente de 100000 € de ton vivant, alors la part leur revenant augmentera de 80000 €. Cela reste très correct...

L'héritage n'est pas fixe et définitif mais il évolue. Tous les enfants sont-ils identiques à leurs parents? Font-ils exactement les même choix? Ont-ils les même capacités? Chacun fait sa vie, ses choix, ses erreurs, ses coups de maître, transforme ce qu'il acquit d'une manière ou d'une autre et redistribue de lui-même et librement, sans en être conscient, les cartes de l'héritage "commun" de la société. C'est de l'ensemble de ces choix libres, de ses erreurs, de ces échecs et réussites que l'humanité progresse entièrement.

Certes. Et alors ? Cela n'interdit pas de vouloir rétablir ne serait-ce qu'un peu d'égalité des chances et de mérite individuel en taxant l'héritage.

[Jeff Van Planet]

"Un héritage, c'est la négation même de l'égalité des chances et du mérite individuel, puisque des enfants peuvent avoir de beaux héritages, sans avoir rien fait pour mériter cela, alors que d'autres n'auront rien.'"
Ce qui n'est pas faux mais qui n'est pas vrai non plus. Le mérite individuel. Le mauvais gestionnaire brûlera son héritage et se retrouvera sans rien, alors que celui qui n'à pas reçu d'héritage peut se constituer un capital.

" Bien sûr, l'égalité parfaite n'existe pas : nous sommes tous victimes ou bénéficiaires de nos origines sociales. Mais taxer l'héritage permet de rétablir (très légèrement) une forme d'égalité. Il est pour le moins curieux que des prétendus libéraux, censés défendre le mérite individuel, réclament une suppression des droits de succession. "
Les droits de successions(qui ne sont pas des droits mais des taxes) sont illogiques. Pourquoi ne taxer que sur les morts? Le gosse de routier n'aura pas autant de jouets que l'enfant de médecin. Pourquoi ne pas taxer les cadeaux de noëls?

Et puis je l'ai déjà dit ici en parlant des héritages: le gosse qui naît dans une famille de cigale, alcoolos qui sont à découverts tout les mois, celui là, c'est sûr il n'aura pas d'héritage à cause de la médiocrité de ses parents.
Par contre celui qui naît dans une famille qui épargne, qui dépense moins que ce qu'elle gagne, cet enfant là aura plus de chance.

Alors? on fait quoi? on envois les gosse naît dans la première famille à la DASS? on stérilise les parents potentiellement dépourvus de discernements ?


Je connais quelqu'un qui m'à dit qu'il se force à tout claquer, et ces gosse qu'ils fassent comme lui: qu'ils bossent!
Au nom de quoi doit-on voler les fourmis pour donner aux cigales?
n'oublions pas que la liberté consiste à faire des choix et en assumer les conséquences.

[freeze]

houlallaal
on a le choix entre l'alcolo et le bon père de famille c'est ça ?
c'est pas caricatural ? ^^

[Albedo]

Il s'agit donc bien d'un impôt proportionnel à la richesse transmise en fonction du patrimoine du donateur sur le même principe que l'ISF (comme l'IR d'ailleurs) avec différentes tranches progressives.

J'acquiert 2.000.000€ par mon travail tout au long de ma vie en comptant toutes les taxes et impôts. J'achète un bien immobilier avec cet épargne. Pendant l'accumulation de cette épargne, j'ai payé l'IR qui sert à la redistribution. Lors de l'achat, j'ai également payé les droits de mutation, la taxe d'habitation et la taxe foncière. Je suis également redevable de l'ISF avec un bien de cette valeur. Les revenus du travail et du capital ont déjà financé la solidarité tout au long de ma vie, en quoi la mort change quelque chose à la valeur du bien? Qu'est ce qu'il y a de nouveau à taxer?

Je n'ai pas de descendance et mon héritier (ami) n'a pas d'argent pour débloquer l'héritage. Il doit donc vendre mon bien pour accéder au reste de ce qu'il peut hériter en argent et pas en bien immobilier. C'est donc bien une partie du travail et de l'épargne qui est amputée lors de la transmission du patrimoine. Mais peut-être est ce juste pour une personne sans argent de devoir dilapider une partie du patrimoine du donateur?

Se placer du point de vue du donateur ou de l'héritier n'est pas important, soit les revenus de l'héritier ou le patrimoine du donateur seront amputés.

Fort heureusement, personne ne va au bout de cette logique constructiviste.

[johanono]

Se placer du point de vue du donateur ou de l'héritier n'est pas important, soit les revenus de l'héritier ou le patrimoine du donateur seront amputés.

Et pourtant, le point de vue change beaucoup de choses.

Avec le barème actuel, un enfant qui hérite de 150000 € devra reverser approximativement 10000 € sous forme de droits de succession au Trésor public. Il lui restera 140000 € nets d'impôt, qui tomberont dans son patrimoine, sans qu'il ne les ait mérités. Il ne sera pas à plaindre. Moi, je veux bien payer 10000 € de droits de succession, ça veut dire que je serai un privilégié.

Si je gagne 150000 € de salaire, cela prendra plusieurs années de dur labeur, et sur ces 150000 € ainsi gagnés, je paierai beaucoup plus que 10000 € d'impôt sur le revenu.

Au nom de quoi le salaire péniblement gagné serait imposé à l'IR, tandis que l'héritage gagné sans rien mériter serait exonéré ? Ceux qui défendent la détaxation des héritages ont vraiment une curieuse conception de la valeur travail.

Fort heureusement, personne ne va au bout de cette logique constructiviste.

Mais personne ne propose d'aller au bout. On constate simplement qu'il y a beaucoup d'inégalités du fait des origines, et on veut simplement gommer ces inégalités, ne serait-ce qu'un peu, un tout petit peu. L'idée de lutte contre les inégalités semble difficilement compréhensible pour les libéraux... On veut aussi récompenser le travail, le mérite individuel, alors que ceux qui défendent la détaxation des héritages favorisent la rente.