Jean-Marc Ayrault : «Le temps est venu d’une remise à plat de notre fiscalité»

[Nombrilist]

Nous sommes donc bien d'accord sur toute la ligne.

[politicien]

Bonjour,

Martine Aubry avait défendu cette idée en 2011, et l'avait même inscrite dans le projet socialiste en vue de l'élection présidentielle, mais le candidat Hollande n'en avait pas voulu. Un rapport remis à Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits de la femme, la relance. Il s'agirait d'instaurer un impôt individuel sur le revenu - en lieu et place d'une taxation par foyer- , au nom de l'encouragement nécessaire du travail féminin, gage d'indépendance et d'autonomie des femmes. Quel serait l'impact d'une telle réforme ?

Le jeu du quotient conjugal
Aujourd'hui, pour les couples mariés ou pacsés, l'impôt est calculé sur une base commune. Entre en jeu ce qu'on appelle le quotient conjugal : le revenu global du foyer est divisé par deux, chacun des époux comptant pour une part, et c'est à cette somme que s'applique la barème de l'impôt. Le résultat de cette opération est ensuite multiplié par deux. L'intérêt est évidemment d'éviter de monter dans les tranches les plus hautes du barème de l'IR.

Ce quotient conjugal n'est pas plafonné. Ainsi, si un ou une célibataire aux revenus annuels de 100.000 euros s'unit avec une personne sans revenus, son impôt chutera de 23.542 euros à 15.867 euros. Rien à voir avec le quotient familial (prise en compte des enfants), qui, en 2014, ne pourra réduire la facture que de 1.500 euros par demi part, au maximum.

Mais si, dans l'exemple ci-dessus, si le conjoint inactif décide de prendre un travail, ces premiers revenus, même faibles, seront taxés à hauteur de 30%. Une taxation importante, susceptible de décourager le travail féminin, le deuxième revenu étant bien sûr, le plus souvent, considéré comme étant celui de la femme. D'où l'idée d'un impôt individuel. Dans ce cas, une femme embauchée à un salaire proche du smic n'aurait pas 30% d'impôt à payer mais zéro…

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3,7 milliards d'euros de recettes en plus pour l'Etat
Le problème, c'est que cette réforme -le paiement de l'impôt sur une base individuelle, via la suppression du quotient conjugal- augmenterait l'impôt de 60% des couples mariés ou pacsés, l'Etat y gagnant au passage quelque 3,7 milliards. La hausse d'impôt serait, en moyenne, de 1.840 euros. Beaucoup de couples modestes, dans lesquels un des conjoints ne travaille pas, seraient fortement impactés : aujourd'hui non imposés, ils le deviendraient subitement, si le salaire d'un des conjoints dépasse le smic. C'est cette situation que François Hollande avait mise en avant en 2011 pour écarter cette piste. Comment justifier la taxation plus forte des salariés les moins bien lotis ?

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L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr

Qu'en pensez vous ?

[El Fredo]

Un plafonnement à 3000€ annuels, pourquoi pas, ce seul permettrait d'épargner les nombreux ménages relativement modestes avec un seul salaire (*), tout en taxant les Marie-Chantal épouses de CSP++, celles qui bénéficient du plus gros avantage fiscal. Dans le cas contraire c'est une très mauvaise idée prise individuellement, car anti-redistributive comme le montre l'article.

(*) Full disclosure : j'en fait partie, même si je n'ai pas calculé ce que je pourrai y perdre. Mais vu mes difficultés de fin de mois, même une petite perte serait de trop.

[Nombrilist]

"Dans le cas contraire c'est une très mauvaise idée prise individuellement, car anti-redistributive comme le montre l'article."

Et comme intuitivement, on se doutait bien. Un plafonnement à 3000 euros annuels, je vote pour. Même si on sait bien que les plafonds sont faits pour être abaissés...

[johanono]

Réforme fiscale - Ayrault : "La fusion CSG et impôt sur le revenu n'est pas abandonnée"

Le Premier ministre, interrogé sur la réforme fiscale qu'il a mise en chantier, a assuré que tout serait mis "sur la table", y compris la fusion CSG et impôt sur le revenu.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, interrogé jeudi sur la réforme fiscale qu'il a mise en chantier, a assuré que tout serait mis "sur la table", y compris la fusion CSG et impôt sur le revenu. Comme France Inter lui demandait si cette fusion était définitivement abandonnée, le chef de gouvernement a tranché : "Tout sera sur la table". "La remise à plat de la fiscalité, je l'ai annoncée, elle est engagée", a-t-il dit, pour démentir ceux qui ont prédit son abandon après la conférence de presse de François Hollande.

"Mais ça ne se fait pas comme ça en claquant du doigt, c'est complexe", a relevé Jean-Marc Ayrault, en citant "le prélèvement à la source, le rapprochement IR-CSG, comment rendre l'impôt sur le revenu plus juste, faire en sorte que la fiscalité locale soit plus juste pour les ménages, etc.". "Le chantier est engagé", a-t-il insisté. En janvier, "la même semaine où j'intalle les assises sur la fiscalité des entreprises, j'installe aussi les groupes de travail avec les parlementaires, les partenaires sociaux, qui vont discuter de cette réforme", a déclaré le Premier ministre.

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On n'est pas obligé de le croire.

[politicien]

Bonjour,

En proposant son pacte de responsabilité aux entreprises, le président Hollande semble avoir fait passer au second plan "la remise à plat fiscale" voulue par son Premier ministre, mais celle-ci pourrait réapparaître sous forme de baisses des prélèvements plus rapides que prévu. Grande absente du discours du chef de l'État lors de sa conférence de presse mardi, qu'est donc devenue la "remise à plat fiscale" qui devait assurer à Jean-Marc Ayrault une prolongation de bail à Matignon.

"La remise à plat de la fiscalité, je l'ai annoncée, elle est engagée", a déclaré jeudi le Premier ministre, en référence à une première série d'entretiens avec partenaires sociaux et parlementaires qu'il avait organisée fin novembre. Il a précisé qu'il installerait les assises de la fiscalité des entreprises et celle des ménages dans le courant de la dernière semaine de janvier. "Ce ne sera pas facile de tout mener de front, mais si on trouve une bonne méthode et qu'on s'y prend bien, on peut réussir", assure une source gouvernementale.

"Pas de recul sur la remise à plat de la fiscalité"
La vaste réflexion fiscale "aura lieu, dans toutes ses composantes", promet vendredi le ministre de l'Économie Pierre Moscovici dans un entretien au Monde. "Il n'y a pas de recul sur la remise à plat de la fiscalité, mais elle s'inscrit désormais dans une démarche plus large et plus ambitieuse", ajoute-t-il néanmoins. Engloutie dans une réforme plus grosse qu'elle, la remise à plat de la fiscalité, un chantier salué et très attendu par le gauche, pourrait donc laisser pas mal de plumes à la faveur de ce pacte de responsabilité qui prévoit des baisses de cotisations pour les employeurs en échange de créations d'emplois. Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, individualisation, prélèvement à la source, mais aussi refonte de la fiscalité locale, élargissement de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, lutte contre l'optimisation, suppression de dizaines de taxes qui coûtent plus cher à collecter qu'elles ne rapportent... "Tout sera sur la table", a promis le Premier ministre jeudi.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

[PatJol]

Qui vivra verra.

Je ne serais pas surpris que la montagne accouche d'une souris

[politicien]

Bonjour,

Voilà une piste qui commence à faire du bruit. À défaut d'une fusion pure et simple entre la CSG et l'impôt sur le revenu, le rapporteur général PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Christian Eckert, veut que le groupe de travail sur la fiscalité des ménages se penche sur la déductibilité de la CSG de l'impôt sur le revenu. Un thème apparemment technique, mais dont les conséquences pourraient être importantes sur le revenu imposable, qui sert de calcul à l'impôt sur le revenu.

Lire aussi : Cette délicate remise à plat du "système fiscal" français


De quoi s'agit-il ? Depuis 1991 les Français paient une contribution sociale généralisée (CSG) à un taux identique, quelle que soit l'importance de leurs revenus, pour abonder le financement de la protection sociale. Il s'agissait d'élargir l'assiette par rapport aux cotisations sociales : contrairement à ces dernières, la CSG est prélevée non seulement sur les salaires bruts, sur les retraites et sur les indemnités chômage, mais aussi sur les revenus des capitaux, aux taux respectifs de 7,5 %, 6,6 %, 6,2 % et 8,2 %. En contrepartie, une partie de cette CSG est déductible du revenu, c'est-à-dire qu'elle vient réduire le revenu imposable sur lequel sont appliquées les tranches d'impôt sur le revenu. La déductibilité se fait à hauteur de 5,1 % sur les salaires, 4,2 % sur les retraites, 3,8 % sur les indemnités chômage et 5,8 % sur les placements. La réduction du revenu imposable est donc d'autant plus élevée que les revenus sont importants.

Augmenter la progressivité de l'impôt
Vendredi, Christian Eckert y voyait dans Le Parisien "une injustice à corriger", car "seuls ceux qui paient l'impôt profitent de cet avantage fiscal. Pas les autres !" Le député de Meurthe-et-Moselle suggérait donc dans son interview (payant) de supprimer la déductibilité. Une piste qui aurait l'avantage de séduire la gauche du PS, qui considère que l'imposition directe n'est toujours pas assez progressive, malgré l'instauration d'une tranche d'impôt marginale à 45 % pour les plus aisés. "La non-déductibilité, ce sont entre 9 et 10 milliards d'euros qui peuvent être manipulés pour mettre un peu plus de progressivité dans le système", a d'ailleurs précisé Dominique Lefebvre dans Le Monde. Le député PS du Val-d'Oise copilote le groupe de travail sur la fiscalité des ménages. L'objectif est donc clairement d'augmenter l'imposition des plus riches.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

En fait, ce qu'ils veulent, c'est augmenter les impôts pour tout le monde. Exactement ce que je disais dans un autre fil: on laisse tomber la fusion CSG-IR, sauf si ça ramène du pognon ! La justice fiscale, ils n'en ont rien à carrer. Sinon, ils supprimeraient la CSG.

[Golgoth]

Il faut bien financer ce qu'on donne aux actionnaires.

[Jeff Van Planet]

Le rapport entre les actionnaires et la fusion CSG IR ????
à moins que ce soit un lapsus et qu'il voulait dire "fonctionnaires"

[Nombrilist]

Golgoth parle bien entendu des 30 milliards de réduction qu'il va bien falloir financer. Hollande racle tous les tiroirs. Tout prétexte est bon.

[Golgoth]

Le salaire des fonctionnaires est gelé depuis déjà un certain temps. Je parle bien des actionnaires. En tout c'est 50 milliards de cadeau mais il parait que ça va créer des emplois toussa.

[Nombrilist]

Gattaz a déjà dit que ce ne serait pas le cas.

[Golgoth]

Si, si, mais en Asie et Europe de l'Est.