Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

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johanono
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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par johanono » 31 oct. 2013, 20:02:52

Le débat ne porte pas sur les aides aux entreprises (c'est là un vaste sujet).
Il s'agit simplement de constater que le coût de la collecte de l'impôt est moins élevé quand l'Etat assure lui-même cette collecte que quand il la sous-traite à une société privée.
De même, certaines études avaient montré que les frais de gestion sont moindre à la Sécurité sociale que chez les compagnies d'assurance privées.
Donc quand l'Etat sous-traite une activité, ça lui coûte de l'argent, ce n'est absolument pas économique.

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Lucas
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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par Lucas » 31 oct. 2013, 20:07:31

Oui mais cette société ne fait pas que récolter la taxe, elle a aussi installer tous les portiques, donc je ne vois pas bien le problème, el frédo a raison c'est exactement comme les radars.

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Jeff Van Planet
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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par Jeff Van Planet » 31 oct. 2013, 20:08:40

La sécu?
alors là j'aimerai bien des liens qui le prouvent.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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politicien
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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par politicien » 04 nov. 2013, 21:23:09

Bonjour,
Après avoir digéré le recul du gouvernement sur l'éco-taxe, les socialistes ont décidé de s'attaquer au contrat qui lie l'Etat à Ecomouv', société privée chargée de la collecte, de l'entretien et de la maintenance de cette taxe désormais suspendue. Un contrat signé du temps où Nicolas Sarkozy était à l'Elysée.

David Assouline, porte-parole du PS, a ainsi demandé lundi que "toute la lumière soit faite" sur ce partenariat. "Des soupçons de corruption viennent entourer la signature de ce PPP (partenariat public privé, ndlr). Toute la lumière doit être faite sur ce qui apparaît comme un scandale politico-financier quand l'ancienne majorité de droite était au pouvoir, la même qui cherche depuis plusieurs jours à mettre de l'huile sur le feu en Bretagne", a-t-il déclaré lors du point-presse hebdomadaire du PS.

L'écotaxe avait été voulue par le précédent gouvernement, qui avait passé contrat avec Ecomouv' -une filiale de la compagnie italienne Autostrade per l'Italia à hauteur de 70%, le reste du capital étant partagé entre Thales, SNCF, SFR, et Steria- créée spécialement en 2011 pour développer l'ensemble du dispositif et gérer la collecte de la taxe.

(...)

Etonnamment, l'ancienne ministre UMP Rachida Dati a réagi dans le même sens. "Je n'étais même pas au courant de cette signature de contrat avec une entreprise en charge de collecter l'impôt. Ca me surprend, pour ne pas dire plus, qu'une entreprise privée et étrangère soit déléguée ou en charge de collecter l'impôt en France."

Selon la maire du VIIe arrondissement de Paris, "tous les mois, on donne 18 millions d'euros" à cette société. Cette somme ne sera en fait versée à cette dernière que lorsque le dispositif sera opérationnel.

L'ancien ministre UMP et actuel député de l'Aisne Xavier Bertrand a lui-aussi publiquement critiqué le contrat passé avec Ecomouv'.

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... gYUvgSK.99

L'intégralité de cet article à lire sur L'express.fr
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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par Nombrilist » 04 nov. 2013, 22:49:36

Au fait, pour répondre à El Fredo, on ne peut pas comparer un système de radar qui n'est pas censé rapporter de l'argent mais assurer la sécurité sur les routes avec une écotaxe. Donc, la comparaison des coûts/gain ne tient pas.

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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par El Fredo » 04 nov. 2013, 23:36:06

Comme je l'ai déjà dit, je n'ai pas les chiffres, mais l'exemple des radars permet d'avoir un ordre de grandeur. Mon but était de montrer que les frais de gestion ne se limitaient pas à la seule collecte de la taxe mais surtout aux infrastructures, et que celles-ci peuvent être significatives. Sinon tu penses bien que je ne prendrais pas le risque d'apporter de l'eau au moulin du précédent gouvernement icon_mrgreen

Ceci sans préjuger des conditions dans lesquelles ce contrat a été conclu bien entendu, et qui semblent assez curieuses (notamment la date de signature le jour même du second tour de la présidentielle...)
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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par Nico37 » 04 nov. 2013, 23:47:52

Il faut en finir avec les PPP...
Par ailleurs les autoroutes devaient être gratuites, elles ne le sont qu'en Bretagne...

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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par El Fredo » 04 nov. 2013, 23:57:22

Non car il n'y a pas d'autoroute en Bretagne, juste des voix rapides, à l'exception d'un tronçon de l'A84 Rennes-Caen. Les normes ne sont pas les mêmes (sécurité, accès, largeur des voies...)
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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par artragis » 05 nov. 2013, 07:24:02

Par ailleurs les autoroutes devaient être gratuites, elles ne le sont qu'en Bretagne...
La A21 est gratuite aussi et fait un beau kilométrage dans le npdc.
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.

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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par Nombrilist » 05 nov. 2013, 07:29:33

Je suis bien d'accord avec tes chiffres absolus El Fredo. Mais l'idée de départ est de dire que des coûts de fonctionnement de 20% pour le prélèvement d'une taxe nous paraissent fortement exagérés.

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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par El Fredo » 05 nov. 2013, 09:27:33

Si c'est pour le seul prélèvement, ça devrait être de 2-3% maxi.

Comparons avec les radars. Il doit y en avoir environ 2000. L'installation à elle seule coûte 75 k€ (essentiellement à cause du génie civil), la maintenance environ 8-10 k€ (essentiellement à cause du vandalisme). On va dire grosso merdo que la maintenance représente 12.5% du coût d'installation.

Un portique coûte environ 10 fois plus (entre 500 k€ et 1 M€), par contre sa maintenance est une opération beaucoup plus lourde, surtout en cas de vandalisme (cf. les portiques qui s'effondrent après avoir été incendiés). On peut donc estimer le coût de maintenance annuel à 25% du coût d'installation, soit le double d'un radar.

Il y a environ 170 portiques sur le territoire. Ça fait un coût total de 150 M€ à la louche pour l'ensemble du parc, et 37.5 M€ annuels de maintenance.

Le contrat prévoit une rémunération de 250 M€ annuels. Si ça peut se justifier la première année, ce n'est vraisemblablement pas le cas les années suivantes, sauf si les dégradations sont plus importantes que prévu (remplacement de portiques dégradés plutôt que simple maintenance), mais même là il y a une grosse marge.

En conclusion la rémunération de l'opérateur me paraît excessive, sauf s'il est obligé de renouveler son parc tous les 3 ans, ce qui est bien parti pour (encore une borne détruite dans les Landes).




http://www.journaldunet.com/economie/ma ... fixe.shtml
http://www.bfmtv.com/economie/radars-co ... 64112.html
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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par Jean » 05 nov. 2013, 09:41:03

johanono » 31 Oct 2013, 17:22:33 a écrit :Les libéraux aiment bien cette idée que recourir au privé coûterait moins cher que recourir au public. Sauf qu'il s'agit là d'un postulat absolument pas démontré par les faits. Bien au contraire : une analyse un peu plus pointue démontre clairement que le privé, ça coûte cher.

En effet, le coût de la collecte de l'impôt en France est, je crois, d'environ 2% des sommes perçues. Là, on passe à 20%. Et à part ça, il paraît que recourir au privé permet de faire des économies ?

Dans les 20 il y a tout, dans les 2 tout est-il compte ? (L'ensemble des fonctionnaires concernés, leurs salaires mais aussi l'ensemble de leurs coûts, leur retraites, les coûts liés à la rigidité du système (combien de fonctionnaires en chômage interne ?))
J'ai toujours été étonné que l'arrivée massive de l'informatique n'a eu aucun effet sur le nombre fonctionnaires !!!!???

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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par Nombrilist » 05 nov. 2013, 09:46:52

Je suppose que tout est compté dans tous les cas.

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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par Narbonne » 05 nov. 2013, 09:48:25

Cela ressemble à l'alcool test obligatoire.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Jean
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Re: Quand l'Etat privatise la collecte de l'impôt

Message non lu par Jean » 05 nov. 2013, 10:07:07

Nombrilist » 05 Nov 2013, 10:46:52 a écrit :Je suppose que tout est compté dans tous les cas.


Difficile à croire.

Mais il est vrai que l'on est condamné à rester dans le domaine des croyances puisqu'il est difficile d'établir le coût réel d'un impôt.

J'ai en tête d'autres choses du même type incontrôlables

certains disait "l'ISF coûte plus cher à collecter que ce qu'il rapporte"

Idem pour la taxe télévisuelle (à l'époque où elle était collectée à part)


Au fait que sont devenus les collecteurs de la taxe audiovisuelle ? Ils "existent" (émargent) toujours et "existeront" encore longtemps (jusqu'à leur mort) probablement rapatriés dans une administration qui se passait d'eux avant qu'ils la rejoignent....

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