Petit rappel de ce qu'est la CSG :Une cinquantaine de députés PS ou de gauche ont plaidé à nouveau lundi pour une CSG progressive dans l'objectif de "rendre du pouvoir d'achat" aux classes populaires et moyennes "sans accroître le déficit".
Selon cette proposition, le taux de CSG, actuellement proportionnel au salaire, serait plus faible pour les bas salaires et plus élevé pour les hauts revenus.
Souhaitant déposer deux amendements en ce sens au projet de budget de la Sécurité sociale 2014, ces députés de plusieurs "sensibilités" socialistes ou de gauche ont affirmé que "cette mesure de justice fiscale permettrait de rendre, de manière substantielle, du pouvoir d'achat aux catégories populaires et moyennes sans accroître le déficit public". "Un couple marié, rémunéré au Smic, avec deux enfants à charge, verrait son pouvoir d'achat augmenter de près de 75 euros par mois", selon un exemple cité dans leur communiqué.
Ces membres de la Gauche Populaire, y compris le co-président des députés écologistes François de Rugy, de la Gauche Durable ou de l'aile gauche du PS (courants Un Monde d'Avance et Maintenant la Gauche), avaient appelé début juillet à un premier pas dès 2014 pour mener à bien une grande réforme fiscale au cours du quinquennat.
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La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe française instituée le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Sa nature a été débattue : le Conseil constitutionnel l'a qualifiée d'imposition et non de cotisation sociale et a été suivi par le Conseil d’État. Mais la Cour de cassation, suivant la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la considère comme une cotisation sociale
La CSG recouvre en réalité un ensemble de contributions différentes, assises sur les catégories de revenus suivantes : les revenus d'activité et de remplacement (pour l'essentiel), mais aussi les revenus du patrimoine et les produits de placement.
Sa nature a été débattue car elle suit un régime légal dual. La contribution sur les revenus d'activité et de remplacement est soumise aux règles d’assiette et de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ; la contribution sur les autres catégories de revenus relève des dispositions du code général des impôts.
La CSG est distincte des cotisations sociales au sens du droit français : son paiement n'ouvre pas droit à affiliation aux régimes sociaux ni à prestations sociales. Selon le Conseil constitutionnel, elle relève donc des impositions de toutes natures régies par l'article 34 de la Constitution5. La Cour de cassation a suivi cette interprétation.
Cependant, la Cour de justice de l'Union européenne, statuant sur le régime de la contribution assise sur les revenus d'activité, considérait qu'étant affectée exclusivement au financement du système de sécurité sociale et s’étant pour partie au moins substituée à des cotisations assises sur les revenus d’activité, elle revêtait le caractère de cotisations sociales au regard de la législation communautaire.
Dans un arrêt du avril 2008, la CJUE a réaffirmé le caractère de cotisations sociales de ce prélèvement, tout en reconnaissant que pour la détermination de sa base d'application aux revenus du travail d'un de ses résidents les dispositions législatives communautaires régissant la fiscalité pouvaient s'appliquer. Si cette jurisprudence a donc apporté des précisions et des modifications sur le régime infra-communautaire de la CSG française, celles-ci ne sont que de forme et ne remettent en aucun cas en cause la nature de celle-ci.
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http://fr.wikipedia.org/wiki/Contributi ... lis%C3%A9e
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