Évidemment, le gouvernement ne présentera jamais les choses de cette manière. Mais la réalité des chiffres est têtue : sa politique fiscale est de plus en plus favorable aux entreprises au détriment des ménages. La réforme des retraites en est l'exemple le plus frappant : pour les entreprises, la hausse des cotisations retraite (+0,3 point à l'échéance 2017) sera compensée par une baisse équivalente des prélèvements sociaux destinés à la branche famille. Les salariés, eux, paieront… sans compensation. Sauf, éventuellement, pour une partie d'entre eux, si l'exécutif remet en place une forme de défiscalisation des heures supplémentaires. Un projet soutenu par le porte parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Thierry Mandon, que le gouvernement serait prêt à étudier, même s'il le dément aujourd'hui.
La gauche du PS s'inquiète d'un déséquilibre au détriment des salariés
La gauche du PS ne s'y trompe pas : « dans la période actuelle (…) il ne faut pas donner le sentiment que toute hausse de la fiscalité des entreprises serait immédiatement compensée, tandis que les salariés verraient leur pouvoir d'achat baisser sans aucune compensation » écrit le mouvement Gauche populaire, dans un communiqué. En outre, ajoute le texte, il n'est pas bon d'accréditer l'idée « que l'amélioration de la compétitivité des entreprises doit systématiquement être financée par une augmentation de la fiscalité des ménages ».
Beaucoup de hausses d'impôts sur les entreprises prennent fin en 2014
Craintes injustifiées ? Ces affirmations d'un courant du PS plutôt critique ne sont pas sans fondements. De fait, ce sont les consommateurs qui financeront l'essentiel du Crédit d'impôt compétitivité emploi destinés aux entreprises, via, surtout, le relèvement de la TVA, le premier janvier.
Oui, mais les mesures prises depuis l'été 2012 n'ont-elles pas chargé d'abord la barque des entreprises ? Les hausses d'impôts sont effectivement considérables. Cela étant, beaucoup ont eu un effet « one shot » : elles ont été exceptionnelles ou ont constitué des anticipations, des impôts payables en 2013, par avance, et qui ne le seront plus en 2014. En 2014, les entreprises auront donc moins à payer -sous réserve de mesures en discussion de cette rentrée.
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Mais les consommateurs paieront plein pot la hausse de la TVA, avec un taux normal qui passera de 19,6% à 20% (ou plus, c'est encore en débat), et un taux intermédiaire qui grimpera de 7 à 10% (restaurants, travaux à domicile, transports collectifs… ). Ils s'acquitteront aussi d'une grande part de la future contribution énergie climat.
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De combien, cette facture? Les mesures déjà votées comptent pour un peu moins d'une quinzaine de milliards d'euros. S'y ajouteront l'année prochaine le relèvement de la TVA et l'éventuelle taxe carbone. Soit, au total, un alourdissement de la facture d'une vingtaine de milliards, au minimum, pour les ménages.
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