Une "grande réforme fiscale" est-elle possible ?

[politicien]

Bonjour,

Alors que le gouvernement défendait, mardi 2 juillet, son budget 2014 devant l'Assemblée nationale, quatre "sensibilités" du PS représentant un tiers des députés socialistes ont tenté de relancer la question de la réforme fiscale, promesse du candidat Hollande disparue durant la campagne présidentielle de 2012.

Maintenant la gauche et Un monde d'avance, les deux courants de l'aile gauche du PS, ainsi que les clubs parlementaires Gauche durable et Gauche populaire veulent "démontrer que la gauche n'est pas synonyme de 'matraquage fiscal'" et rendre du pouvoir d'achat aux "couches populaires".

Lire aussi : Plusieurs sensibilités du PS appellent à une "grande réforme fiscale"

Ces parlementaires veulent une réforme d'ici à 2017, avec une première étape dès 2014. Le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, s'est prononcé aussi pour une réforme, mais à l'automne 2015. A court terme, ces élus veulent peser dans les débats de la loi de finances, notamment par le biais d'amendements au projet de loi gouvernemental. Leur proposition a été accueillie fraîchement par le gouvernement.

Pourquoi une réforme fiscale ?

François Hollande en avait fait l'un de ses projets clés durant la primaire socialiste. C'était l'engagement 14 de son programme : une "grande réforme fiscale redistributive" qui reviendrait à créer un nouvel impôt sur le revenu (IR), plus égalitaire et plus efficace, en le fondant avec la CSG. Candidat du PS, M. Hollande l'avait écartée progressivement durant la campagne présidentielle, en faisant un simple objectif "à terme".

L'impôt sur le revenu représente aujourd'hui plus de 50 milliards d'euros. Il n'est payé que par un foyer sur deux et son assiette est trouée de niches fiscales. La CSG rapporte plus : environ 85 milliards de contribution au budget de la sécurité sociale. Elle est prélevée sur la quasi-totalité des revenus au paiement du salaire plutôt qu'en fin d'année, de façon individuelle (et non par foyer fiscal) et est imposée à presque tous les contribuables au même taux : 7,5 % (les retraités, eux, paient une CSG plus faible).

Fusionnée avec l'impôt sur le revenu, la CSG deviendrait graduée : les Français aux plus faibles revenus y contribueraient proportionnellement moins que les plus riches, à recette constante pour l'Etat, selon les promoteurs de ce projet. Dans le même temps, elle rendrait à l'impôt sur le revenu une "assiette fiscale large qui comprendrait tous les revenus quelle que soit leur nature", expliquait au Monde, à la veille de la présidentielle, l'économiste Thomas Piketty, qui avait largement inspiré le projet de M. Hollande. Il y aurait moins de souplesses pour faire échapper une partie des revenus du capital à l'impôt.


La réforme en continu
Les quatre sensibilités du PS ne souhaitent pas toucher, pour l'heure, à l'impôt sur le revenu. Seule la CSG serait rendue "plus progressive", par une baisse de deux points (à 5,5 %) pour plus de 50 % des Français. La baisse serait compensée par des hausses symétriques pour les revenus supérieurs. Le gain mensuel pour un salarié au smic serait, selon leur calcul, de 30 euros.

Mardi, le ministre délégué au budget, Bernard Cazeneuve, répondait dans Le Monde (abonnés) à cette proposition en affirmant que "le grand soir fiscal n'existe pas (...). La réforme a commencé hier et a vocation à se poursuivre demain." Autrement dit : il n'y aura pas de grande réforme, mais une évolution au fur et à mesure du quinquennat.


Quels obstacles ?
Rendre la CSG progressive pose deux problèmes. Le premier est le précédent Jospin. En 2000, le Conseil constitutionnel avait censuré un projet d'allègement de la CSG pour les bas salaires du gouvernement socialiste. Il exigeait qu'un impôt progressif tienne compte de toutes les ressources du contribuable, y compris celles de sa famille. Sans cela, l'allègement rompait, selon le Conseil, le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt.

On retombe ici sur les quotients conjugal et familial, qui réduisent l'impôt sur le revenu des couples et des familles, selon le nombre d'enfants, alors que la CSG est un prélévement individuel, sur salaire. De plus, pour intégrer un tel calcul avant le paiement du salaire, le contribuable devrait communiquer à son employeur des informations sur sa famille, le nombre de ses enfants, ce qui pose des problèmes de confidentialité.

La solution proposée par ces parlementaires consiste à graduer le prélèvement de la CSG sur le salaire et à corriger selon la situation familiale au moment du paiement de l'impôt sur le revenu, une fois par an.

La fusion des deux impôts, elle, pose des questions plus difficilement solubles. Le projet des parlementaires socialistes prévoit un prélèvement à la source pour les revenus du travail et un calcul de l'impôt individuel, plutôt que par foyer fiscal : deux changements majeurs. "Ils se trompent, critique un ministre auprès de l'AFP. Les gens vont croire que les impôts augmentent pour tout le monde."

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur L'expansion.fr

Qu'en pensez vous ?

[El Fredo]

D'un côté, faire cette réforme d'un coup est dangereux, car elle induit un bouleversement et des finances publiques vu les masses d'argent en jeu (plus d'autres questions techniques comme l'année de calcul), et des budgets des ménages car il y aura des gagnants et des perdants.

D'un autre côté, la faire par petits bouts risque de la dénaturer et de complexifier inutilement le système alors que le but est de le clarifier.

Si c'était possible (j'ignore si ça l'est, pour des questions légales), je serais partisan de faire cohabiter les deux modes de calcul sur une période de transition (5 ans par exemple) avec un coefficient variable appliqué à chacun. Par exemple :

- année 1 : on applique 80% du barème original et 20% du nouveau
- année 2 : 60% de l'original et 40% du nouveau
etc
- année 5 : 100% du nouveau

Ainsi on évite les effets de seuil tant pour l'Etat que pour les particuliers.

Par contre ça implique de garantir la pérennité du système en cas d'alternance. On sait la propension qu'ont les gouvernements à empiler les "réformes".

[mordred]

L'Impôt proportionnel aux dépenses publiques. Et les dépenses publiques au plus bas. Ils savent faire, tous ces gaspilleurs de politiciens ?

La TVA est la taxe la plus importante en France. L'Impôt invisible.

Ce matin, quatre employés de la Communauté Urbaine s'en allaient, pelles et balais à la main, pour ramasser deux ou trois tas de caillasse. Certains leur auraient dit : "Bande de feignants ! Vous pouvez pas être plus nombreux ?". Mais ce n'est pas leur faute; ils obéissent aux ordres !!! icon_tinymonster

[Nombrilist]

Oui, mais le jour où il y a 3 tonnes de gravats à déblayer, tu serais le premier à râler parce que ce n'est pas fait.

[johanono]

On a déjà débattu de cette "grande réforme fiscale"... C'est l'Arlésienne. Beaucoup de gens la souhaitent, mais elle ne vient jamais. Hollande s'était plus ou moins engagé à la faire, mais il y a financement renoncé.

Le problème, c'est que dans une "grande réforme fiscale", il y a aura forcément des gagnants et des perdants. Il y aura, surtout, des gens qui bénéficiaient de privilèges et de niches fiscales dans le système actuel, qui auront l'impression de perdre leurs avantages avec la réforme, et qui seront donc mécontents en cas de réforme. Et comme souvent, l'addition des mécontentements l'emporte sur ceux qui sont favorables à la réforme. C'est bien connu, dans chaque niche fiscale, il y a un chien prêt à mordre...

C'est malheureux, mais c'est ainsi.

[wesker]

L'impôt a pour vocation à rémunérer les services que la collectivité prend à sa charge afin de servir l'intérêt général.

Dès lors il doit permettre le financement de ces derniers et dégager, si possible des excèdents pour financer des investissements d'avenir nécessaire à la modernisation du pays et à son développement.

L'impôt sur le revenu est progressif et parvient à couvrir les charges d'intérêts de la dette que la France a souscrit, imprudemment et manière excessive pour payer des dépenses courants en constante augmentation, sans qu'elles ne correspondent aux volontés ni à l'efficacité exigée par les usagers.

Hollande, en tant que candidat évoquait la nécessité d'une grande réforme fiscale visant à fusionner l'impôt sur le revenu avec la CSG, mesure qui aurait pour avantage le fait, profondément injuste, de soumettre chaque citoyen à l'impôt et de rendre plus important les rentrées des dernières tranches de l'impôt sur le revenu et aurait, pour inconvénient de favoriser une confusion des genres puisque les recettes de la CSG ne sont pas affectées et ne financent pas les mêmes caisses que l'impôt sur le revenu. Cette distinction serait alors difficile à effectuer et rendrait les transferts aléatoire, tributaire des décisions politiques.

[Lucas]

Je suis totalement d'accord avec johanono, cette fameuse grande réforme fiscale c'est l'arlésienne, et notre système fiscal est tellement complexe que je suis pas certain qu'on puisse changer les choses.

Mais effectivement je pense qu'on gagnerait en simplicité et en efficacité d'imposer à la source.

[wesker]

Pas du tout. L'impôt à la source serait complexe à mettre à place et avec la mensualisation et les échéanciers, elle existe déjà partiellement, par conséquent, je ne vois pas trop la justification de cette réforme.

En revanche, la fiscalité des entreprises, la fiscalisation de certaines plus values boursières etc...mériteraient qu'on y travaille afin de favoriser les entreprises créatrices d'emplois, de richesses et qui investissent sur celles qui ne le font pas ou qui spéculent. La progressivité de l'impôt sur les sociétés ainsi que la modification de l'assiette de calcul seraient préalablement des orientations sur lesquelles on pourrait débattre. Par ailleurs, la durée de détention des titres, dans les différents supports pourraient aussi être introduites pour calculer les plus values et les soumettre à la fiscalité !

[mordred]

Oui, mais le jour où il y a 3 tonnes de gravats à déblayer, tu serais le premier à râler parce que ce n'est pas fait.

Il faut aller de l'avant ! Tu crois peut-être que je suis un vieux facho c.. ? On peut être socialiste (pas du PS, entendons-nous bien) et raisonnable. C'est là où que ça ne va pas avec le PS. On peut et l'on doit être socialiste et efficace.

[Jeff Van Planet]

Bonjour,

La seule chose valable du programme holande(provoque) était sa réforme fiscale. Il ne l'à pas faite(et ne veut pas la faire), il ne reste plus rien de valable pour son quinquennat(provoque 2)

Franchement, si la réforme en question est la révolution fiscale de piketty (http://www.revolution-fiscale.fr/) çà peut le faire.
on peut même faire beaucoup mieux, en faisant une flat taxe à 18% qui supprimerait l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, la CSG, l'ISF et les droits de succession/cessation.

[johanono]

On a déjà débattu, dans d'autres sujets, de la réforme proposée par Piketty, et de la fusion CSG/IRPP. Selon moi, la fusion CSG/IRPP pose de grosses difficultés techniques, en ce sens qu'il me paraît très difficile de faire un impôt qui soit à la fois progressif et prélevé à la source. J'ai peur que cette difficulté soit de nature à empêcher toute réforme fiscale de grande ampleur.

La solution idéale consisterait à faire un flat tax, avec un impôt prélevé à la source, à taux fixe, et sans aucun abattement (comme la CSG actuelle). Mais cette solution sera perçue comme injuste, donc elle ne verra pas le jour. Pourtant, une telle solution ne serait pas forcément plus injuste que la situation actuelle, parce que dans la situation actuelle, les taux sont progressifs, mais l'existence de multiples niches fiscales rend l'impôt beaucoup moins progressif qu'il n'y paraît, voire pas progressif du tout.

[artragis]

Mais cette solution sera perçue comme injuste, donc elle ne verra pas le jour.

Bah le principe c'est que chacun participe selon ses revenus. Une flat tax (comme la TVA) s'applique de la même manière à tout le monde. Donc c'est nul.

[Nombrilist]

Une flat tax, ça revient à faire payer beaucoup moins d'impôts aux riches et beaucoup plus aux pauvres qu'actuellement. C'est ça le programme de NDA ?

[johanono]

Je compare la flat tax avec le système actuel. Dans le système actuel, il y a des taux progressif, mais plein de niches qui font qu'en réalité, l'impôt est moins progressif qu'il n'y paraît, voire pas progressif du tout. Donc en effet, si je compare la flat tax avec le système actuel, je me dis que le système le plus injuste n'est pas celui que l'on croit.

Et éventuellement, on peut assortir la flat tax d'un impôt négatif, cela solutionnerait aussi le problème de la complexité de notre protection sociale.

[freeze]

Il suffit de supprimer les niches fiscales.
Sinon complétement d'accord avec atragis sur la nullité de la tva qui nuit essentiellement aux revenus modestes et pauvres.