Le CICE est toujours mal connu... mais il serait efficace !

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El Fredo
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Re: Le CICE est toujours mal connu... mais il serait efficace !

Message non lu par El Fredo » 13 oct. 2013, 10:40:23

Sauf que l'Etat a un pouvoir de négociation tarifaire qui lui permet de négocier un vrai gel auprès de ses fournisseurs.

(que ce gel soit ou non une bonne chose est un autre débat, et vous connaissez mon avis sur la question)
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Nombrilist
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Re: Le CICE est toujours mal connu... mais il serait efficace !

Message non lu par Nombrilist » 13 oct. 2013, 11:18:27

Sauf que pour réaliser les économies, on sait que l'Etat a fait autrement: il a réduit de nombreux budgets dans les ministères, réduit les dotations aux collectivités et gelé le point d'indice.

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Lucas
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Re: Le CICE est toujours mal connu... mais il serait efficace !

Message non lu par Lucas » 14 nov. 2013, 20:06:00

J'ai discuté avec un comptable dans une pme industrielle, maintenant qu'ils ont compris le principe ils y voient un peu plus clair, et c'est une grosse bouffée d'oxygène pour l'entreprise.

Puisqu'ils vont pouvoir déduire 70 000€ sur l'impôt sur les sociétés au titre du CICE, c'est à dire 4% de la masse des salaire en dessous de 2.5 smics (3575€), sachant que le plus petit salaire est de 1 800€ brut.

Donc l'avantage pour l'entreprise c'est de pouvoir payer moins d'IS. Et finalement ça ne creuse pas le déficit sur les cotisations sociales. (bon point par rapport à la tva sociale).

J'étais pas persuadé du bien fondé du CICE, avec des chiffres ça me parait être une bonne idée en fait.

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Re: Le CICE est toujours mal connu... mais il serait efficace !

Message non lu par Caberlin » 15 nov. 2013, 08:10:26

Je connais des gérants de TPE qui disent "Comme il y a un dossier à remplir, c'est qu'il y aura une décision", ils n'ont pas envie de perdre de temps à remplir un dossier, qui semble compliqué à compléter, pour qu'au bout on leur dise "Vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier", "Vous avez coché la mauvaise case, vous n'y avez pas le droit", etc..., etc...
Ils auraient préférer un système plus simple : on augmente la TVA et on baisse de x % les charges...
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Re: Le CICE est toujours mal connu... mais il serait efficace !

Message non lu par El Fredo » 15 nov. 2013, 11:06:10

Lucas » 14 Nov 2013, 21:06 a écrit :J'ai discuté avec un comptable dans une pme industrielle, maintenant qu'ils ont compris le principe ils y voient un peu plus clair, et c'est une grosse bouffée d'oxygène pour l'entreprise.

Puisqu'ils vont pouvoir déduire 70 000€ sur l'impôt sur les sociétés au titre du CICE, c'est à dire 4% de la masse des salaire en dessous de 2.5 smics (3575€), sachant que le plus petit salaire est de 1 800€ brut.

Donc l'avantage pour l'entreprise c'est de pouvoir payer moins d'IS. Et finalement ça ne creuse pas le déficit sur les cotisations sociales. (bon point par rapport à la tva sociale).

J'étais pas persuadé du bien fondé du CICE, avec des chiffres ça me parait être une bonne idée en fait.
:ok:

AMHA l'Etat ne communique pas assez en direction des PME et TPE, qui passent du coup à côté d'une belle source de financement garanti, et on sait à quel point l'accès au financement est difficile en ce moment pour toutes ces boites (beaucoup ont coulé à cause de ça).
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Re: Le CICE est toujours mal connu... mais il serait efficace !

Message non lu par politicien » 12 déc. 2013, 21:40:21

Bonjour,
Un an après l'entrée en vigueur du crédit d'impôt compétitivité pour les entreprises (CICE), un rapport parlementaire rendu public jeudi 12 décembre recommande l'introduction de mesures fiscales spécifiques pour les associations qui souffriraient alors de concurrence déloyale des entreprises privées, principalement dans le secteur médico-social. Dans leur rapport sur l'impact du CICE sur le secteur privé non lucratif, remis jeudi après-midi au premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et dont Le Monde a eu connaissance, Jérôme Guedj (Essonne), Yves Blein (Rhône), Régis Juanico (Loire) et Laurent Grandguillaume (Côte-d'Or) proposent ainsi d'introduire un abattement de la taxe sur les salaires équivalent au CICE pour certaines associations.

Voté dans le projet de loi de finances 2013, le CICE (en vigueur depuis le 1er janvier) ne s'applique qu'aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, ce qui n'est pas le cas des associations. Or, selon les auteurs du rapport, celles-ci représentent 10% du produit intérieur brut du pays, emploient 1,7 millions de salariés et « exercent leurs activités dans des secteurs que les entreprises lucratives ont progressivement investi » (telles que les maisons de retraite, les crèches, les maisons de retraites…).

Si ces entreprises bénéficient, elles, du CICE, « l'amélioration de [leur] compétitivité ne peut que s'exercer envers les structures non lucratives », estiment les auteurs du rapport qui jugent que « ce dispositif tend ainsi à avantager ces acteurs qui ne sont pas toujours les mieux à même de répondre parfaitement aux objectifs de cohésion sociale : en effet, la desserte des zones rurales et des publics les plus défavorisés revient encore très majoritairement aux acteurs publics et non lucratifs ».

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr
Qu'en pensez vous ?
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Re: Le CICE est toujours mal connu... mais il serait efficace !

Message non lu par politicien » 06 nov. 2014, 23:17:49

Bonjour,
L’idée avait été évoquée en début d’année lors de l’annonce du pacte de responsabilité.

Transformer le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) en baisse de charges pure et simple ? François Hollande avait déjà évoqué ce scénario en début d’année lors de l’annonce de son pacte de responsabilité. Avant d’y renoncer. Ce jeudi soir sur TF1 et RTL , le chef de l’Etat s’est finalement rangé à cette idée, tout en renvoyant son application à la fin du quinquennat : « Nous allons faire le Cice pendant trois ans (...) ça va monter en régime, et après, en 2017, tout ce qui a été mis sur l’allégement du coût du travail, ça sera transféré en baisse de cotisations sociales pérennes».

Annoncé fin 2012 dans la foulée du rapport Gallois sur la compétitivité, le Cice s’assimile à un allègement de charges de 20 milliards d’euros puisqu’il est assis sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC. Le montant de Cice réduit d’autant le montant de l’impôt sur les bénéfices. S’il excède l’impôt dû, le crédit d’impôt donne à l’entreprise une créance sur l’État. A l’époque, ce mécanisme avait été privilégié pour offrir rapidement une bouffée d’oxygène aux entreprises tout en décalant son l’impact budgétaire.
Beaucoup d’interrogations

Depuis sa création, le Cice a suscité beaucoup d’interrogations. Du côté des entreprises d’une part, qui y ont d’abord vu une usine à gaz. Du côté des parlementaires de l’autre (les frondeurs de la majorité en tête) dont certains ont dénoncé l’absence réelle de contreparties et une mesure insuffisamment ciblée sur les entreprises exportatrices.

L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr
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Re: Le CICE est toujours mal connu... mais il serait efficace !

Message non lu par Narbonne » 17 nov. 2014, 23:13:45

"les seules entreprises du CAC40 ont versé 39 milliards d'euros de dividendes cette année au titre de l'année 2013. C'est un effet important, en hausse de 6%, surtout quand on sait qu'en 2013 ces mêmes entreprises du CAC 40 ont vu leur profit baisser de 8%, à 48 milliards d'euros..."

L'article
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Le CICE est toujours mal connu... mais il serait efficace !

Message non lu par Nombrilist » 18 nov. 2014, 07:47:08

Sarkozy donnait 10 milliards aux patrons et aux ouvriers. Hollande en donne le double aux actionnaires.

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Re: Le CICE est toujours mal connu... mais il serait efficace !

Message non lu par Narbonne » 18 nov. 2014, 10:10:07

En 2011, les entreprises du CA ont donné 36 milliards
En 2010 40 milliards
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Le CICE est toujours mal connu... mais il serait efficace !

Message non lu par Nombrilist » 18 nov. 2014, 11:00:57

Malgré une mauvaise conjoncture, les entreprises françaises ont versé +30% de dividendes. Cet argent, elles ne l'ont pas sorti de nulle part.

http://www.lefigaro.fr/placement/2014/0 ... europe.php

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Re: Le CICE est toujours mal connu... mais il serait efficace !

Message non lu par politicien » 30 nov. 2014, 14:06:34

Bonjour,
Toutes les entreprises ne profitent pas du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de la même façon. Alors que les petites et moyenne entreprises (PME) ont vu une amélioration de leur rentabilité, la situation des entreprises de taille intermédiaires (ETI) a continué de se dégrader, selon une étude présentée vendredi 28 novembre par l'association ATH, qui regroupe 26 cabinets d'audit et de conseil.

(...)

En 2013, tous les indicateurs comptables et financiers des PME se sont néanmoins améliorés, d'après une analyse portant sur 14.940 sociétés de 10 à 250 salariés. L'excédent brut d'exploitation (+2,7%), le résultat d'exploitation (+4,1%), le résultat net (+2,6%), la capacité d'autofinancement (+8,8%) sont repassés dans le vert après avoir tous reculés en 2012. De même, le montant des capitaux propres a renoué avec une croissance supérieure à 5% et le taux d'endettement a baissé de deux points.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr
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Re: Le CICE est toujours mal connu... mais il serait efficace !

Message non lu par politicien » 01 juin 2015, 20:08:05

Bonjour,
Première dépense fiscale de l'Etat, le CICE est régulièrement critiqué, même au sein de la majorité. Certaines voix s'élèvent pour réclamer un recentrage vers les TPE et les PME. Pour l'instant, en vain.

Lancé le 1er janvier 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a fait couler beaucoup d'encre depuis sa création.

Les organisations patronales ont commencé par critiquer un système jugé complexe, surtout plus complexe qu'un simple allégement de cotisations. C'est cette seconde option que préconisait Louis Gallois dans son rapport sur la compétitivité française présenté au gouvernement de Jean-Marc Ayrault en novembre 2012.

Mais comme l'Etat n'avait pas les ressources budgétaires pour financer une telle mesure - autrement que par l'endettement -, le gouvernement a préféré créer un crédit d'impôt. En faisant ce choix, l'exécutif limitait le coût financier de cette politique censée redresser la compétitivité industrielle de la France. Selon les calculs de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le coût du travail devait baisser en moyenne de 2,6% grâce au CICE.

En effet, il faut que les entreprises soient profitables puis qu'elles pensent à réclamer ce crédit d'impôt pour en bénéficier. Si elles n'usent pas de ce droit de tirage, le coût pour l'Etat est donc nul ! C'est en partie parce que toutes les entreprises n'ont pas demandé à bénéficier de ce dispositif - elles étaient 900.000 selon la DGFIP en 2014 sur un stock de 3 millions d'entreprises - que le cout annuel du CICE est depuis son entrée en vigueur systématiquement révisé à la baisse par le ministère des Finances.

(...)

Les grands groupes, principaux bénéficiaires du CICE
Le Syndicat des indépendants (SDI) est sur la même ligne. " Les statistiques sont formelles. Selon la DGFIP, 10,9% seulement de la créance CICE a bénéficié aux micro-entreprises. Ce pourcentage grimpe à 31% pour les PME, à 22,5% pour les ETI et 35,2% pour les grands groupes ! ", constate Marc Sanchez, le secrétaire général du SDI. Précisément, Conformément au rapport du Comité de suivi du CICE publié en octobre 2014, la créance fiscale moyenne d'une TPE était en août 2014 est de 2.753 euros, pour grimper à 12,5 millions d'euros pour une grande entreprise. " En d'autres termes, la créance fiscale au titre du CICE d'une seule grande entreprise correspond à celle de 4.515 TPE ", poursuit Marc Sanchez.

(...)

Quant à l'investissement, il est toujours en panne, l'effet incitatif du CICE étant insuffisamment puissant pour inciter les chefs d'entreprises à moderniser leur appareil de production alors même que la demande était faible ! Selon l'Insee, l'investissement dans le secteur manufacturier a a reculé de 5% en 2013 et progressé de 2% en 2014... Bonne nouvelle, l'investissement progresserait de 7% en 2015, estime l'Insee dans sa dernière enquête de conjoncture. Un effet CICE ?

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Re: Le CICE est toujours mal connu... mais il serait efficace !

Message non lu par Nombrilist » 01 juin 2015, 20:42:20

Hollande et consorts ont donc bien fait ce que j'avais dit. Ils ont pris un peu plus de nos salaires pour le redonner aux entreprises. Une baisse de salaire déguisée, donc.

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Re: Le CICE est toujours mal connu... mais il serait efficace !

Message non lu par politicien » 25 juin 2015, 22:04:05

Bonjour,
Claude Bartolone, le président (PS) de l’Assemblée nationale, souhaite réorienter le Crédit impôt compétitivité emploi (Cice). "On ne peut pas dire aux Français : 'on demande un effort de 40 milliards pour permettre l’investissement et l’emploi' et s’il n’y a pas de résultats dire 'eh bien ça n’a pas marché'. La loi est faite pour être changée si on n’obtient pas les résultats visés", a-t-il déclaré jeudi 25 mai au micro de RMC.

Cette sortie médiatique vient relancer le débat sur l’efficacité ou non de la politique de l’offre menée depuis 2013 par François Hollande. Sur ce point, l’Insee dans sa dernière note de conjoncture a apporté quelques réponses allant dans le sens du Président. Outre la prévision de croissance de 1,2% pour 2015, l’institut de statistiques français a entériné la pertinence du Cice, mis en place suite aux conclusions du rapport Gallois sorti fin 2012. "La note de conjoncture de l’Insee conforte notre politique. Elle révèle que le taux de marge des entreprises devrait progresser de 2 points en 2015, alors qu’il a baissé de 3 points entre 2007 et 2012, s’exclame un conseiller de Michel Sapin, le ministre de l’Economie. Comme celle de l’Insee, nos estimations montrent que le Cice a préservé des dizaines de milliers d’emplois l’année dernière. Sans notre politique de soutien aux entreprises, la dégradation du marché du travail aurait été encore plus forte".

De fait, selon l’Insee, 80.000 postes seraient préservés en 2015 grâce au Cice. De plus, "l’accélération de l’activité et les politiques d’enrichissement de la croissance en emplois stimuleraient l’emploi, qui serait fin 2015 rehaussé de 114.000 postes par rapport à fin 2014", écrivent les statisticiens dans la note de conjoncture de juin. Et de poursuivre: " la hausse attendue de l’emploi au second semestre serait suffisante pour stabiliser le chômage à 10,4%, son niveau de mi-2015 et de fin 2014. Le chômage pourrait même baisser si le découragement des chômeurs seniors perdure."

(...)

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