Nombrilist » 12 Oct 2013, 13:25 a écrit :Il est financé par la TVA. Il est donc financé tant que la consommation ne diminue pas. Si la consommation diminue, cela créé un trou dans le budget général de l'Etat, on est d'accord ?
Sauf que ce raisonnement pourrait s'appliquer à 100% des dépenses de l'Etat, pas au seul CICE. Et d'ailleurs, en poussant le raisonnement jusqu'au bout, ça signifie qu'on fait reposer le financement de l'Education Nationale, de l'Intérieur et de la Défense sur la consommation. Est-ce que tu trouves ça normal
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Tous les ans l'Etat fait un budget avec des dépenses d'un côté et des estimations de recettes de l'autre. Or il y un principe dans la comptabilité publique qui est principe d'universalité budgétaire, notamment les règles de non-compensation et de non-affectation : on ne peut pas affecter explicitement une recette à une dépense.
La TVA c'est 141 Md€, le CICE c'est 20 dont 1/3 est financé par une augmentation de TVA de 6 Md€. En comptant ces recettes supplémentaires on arrive à 147 contre 20, soit 13%. Imaginons qu'au final on a 1 Md€ de moins que prévu, soit 146 Md€, on ne peut en imputer la responsabilité au seul CICE, et pour cause, si les recettes de TVA avait tout de même baissé de 1 Md€ sans CICE, à quelle dépense en aurait-on imputé la responsabilité, à supposer que cette question ait un sens ? Donc si on veut être un minimum honnête et qu'on insiste absolument pour rentrer dans ce genre de considérations, il faudrait ventiler la baisse éventuelle de recettes sur tous les postes budgétaires au prorata, ce qui fait qu'on ne pourrait imputer au CICE que 130 M€ de perte sur le milliard (à supposer que ça ait un sens, bis repetita placent).
La question est différente pour ce qui concerne la gestion des comptes sociaux : on a des cotisations d'un côté, des dépenses de l'autre, et un rapport direct entre les deux puisqu'il s'agit de comptes dédiés. C'est en cela que la TVA sociale est une divergence par rapport à la tradition budgétaire française : on choisit d'affecter explicitement certaines recettes à un poste de dépenses particulier, à savoir la compensation du manque à gagner des cotisations dans les caisses de protection sociale. Et comme on garantit la compensation intégrale de ces pertes, toute baisse de consommation crée effectivement un trou dans le budget de l'Etat.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
