Près de 5.000 évadés fiscaux français voudraient régulariser leur situation

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Près de 5.000 évadés fiscaux français voudraient régulariser leur situation

Message non lu par politicien » 15 juin 2013, 18:40:09

Bonjour,
Si l'exil fiscal est à la mode, que dire des exilés fiscaux repentis? A en croire le Parisien en effet, près de 5.000 évadés fiscaux français se sont rapprochés de Bercy au cours de ces derniers mois dans le but de régulariser leur situation.

"La Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF), chargée des particuliers à très hauts revenus et patrimoine (professions libérales, célébrités du sport et du show-business), a vu affluer, ces derniers mois, des demandes volontaires de régularisation", indique le quotidien.

Selon ses informations, "près de 5.000 contribuables français se sont rapprochés de Bercy pour connaître les modalités d'un rapatriement de leurs avoirs et les pénalités encourues". Le Parisien indique que ces évadés "repentis" proviennent surtout de Suisse, "mais également d'autres paradis fiscaux".

(...)

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Jean-Marc Ayrault a exhorté les évadés fiscaux français, samedi à Paris, à se mettre en conformité avec la loi. Près de 5 000 évadés fiscaux français se sont rapprochés de Bercy au cours de ces derniers mois dans le but de régulariser leur situation, affirmait ce samedi matin Le Parisien. Le chef du gouvernement a averti ces repentis que le "temps de la fraude, le temps des paradis fiscaux, (était) en train de disparaître" et que ceux qui voulaient échapper à leur devoir fiscal "se (trompaient) lourdement".

"L'effort fiscal, la quasi-totalité des Français le respectent, mais un certain nombre de personnes s'en exonèrent", a tout d'abord réagi le Premier ministre. "Le gouvernement leur dit, venez voir les services de l'État pour que vous puissiez régulariser votre situation. Le temps de la fraude, le temps des paradis fiscaux, ce temps-là est en train de disparaître. Ceux qui pensent s'en exonérer se trompent lourdement", a-t-il ajouté. "Nul ne s'exonère de ses devoirs", a poursuivi Jean-Marc Ayrault. "Donc, ceux qui pensent qu'ils vont pouvoir se mettre à l'abri doivent être conscients que ce temps est fini et, en tout cas, en train de se terminer, et que la France est résolue à le faire disparaître."

(...)

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Florian
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Re: Près de 5.000 évadés fiscaux français voudraient régulariser leur situation

Message non lu par Florian » 15 juin 2013, 18:43:32

Il ne faut pas confondre "exilés fiscaux" avec "fraudeurs", les exilés ne doivent rien au gouvernement français dans la mesure où ils ont géré l'exil proprement, et rien ne les oblige à revenir en France. Les "fraudeurs" comme Cahuzac et ceux de la liste du gars de Ryel sont des escrocs qu'il convient de punir.

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Re: Près de 5.000 évadés fiscaux français voudraient régulariser leur situation

Message non lu par politicien » 19 juin 2013, 21:00:09

Bonjour,
Officiellement, il ne s’agit pas d’une cellule de régularisation. Mais les candidats souhaitant régulariser leurs avoirs non déclarés bénéficieront d’un traitement spécifique, dont les conditions seront présentées jeudi ou vendredi. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, doit détailler au Parlement le barème des pénalités qui s’appliquera. Objectif : inciter un maximum de contribuables à se présenter à l’administration fiscale avant l’entrée en vigueur de la loi sur la fraude et la grande délinquance, examinée à partir de jeudi à l’Assemblée, qui va durcir les sanctions.

Les conditions de la régularisation seront formalisées dans une circulaire, qui doit être publiée ces jours-ci. Les grands principes ont été annoncés ce mercredi par le ministre : les contribuables ne pourront pas se présenter de façon anonyme, contrairement à la cellule de 2009, mise en place par Eric Woerth. Le traitement des dossiers sera centralisé à la Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF), chargée des gros patrimoines, et non dans une cellule ad hoc (« Il n’y aura pas de cellule VIP », dixit Bernard Cazeneuve). Les contribuables qui se présenteront à leur centre des impôts verront leur dossier remonter vers cette équipe.

Enfin, et surtout, la circulaire fixera les conditions financières appliquées aux contribuables, et notamment le barème des pénalités. Pas question de négocier à chaque fois le montant des impôts dus ni les intérêts de retard. Les pénalités pourront, en revanche, être modulées selon les situations.

(...)

Son objectif est d’ atteindre de 2 à 2,5 milliards d’euros de droits et pénalités de plus par rapport à 2012 . L’an dernier, le fisc avait notifié 18,1 milliards de droits et pénalités, un chiffre déjà en hausse de 2 milliards. Pour le ministre du Budget, l’objectif est que, « au fur et à mesure que la loi monte en puissance, que la pression s’exerce, nous puissions aller au-delà, bien au-delà ».

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Re: Près de 5.000 évadés fiscaux français voudraient régulariser leur situation

Message non lu par Florian » 20 juin 2013, 00:20:35

S'agit il d'une opération d'urgence pour sauver quelques personnalités dont un éminent ministre ?

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Re: Près de 5.000 évadés fiscaux français voudraient régulariser leur situation

Message non lu par politicien » 23 juin 2013, 17:02:41

Bonjour,
Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a assuré que le processus de retour en France de contribuables qui détiennent des avoir non déclarés à l'étranger était "en train de s'accélérer" grâce aux mesures mises en place pour lutter contre l'évasion fiscale par le gouvernement, et notamment la perspective de l'alourdissement des sanctions pénales à partir de la rentrée prochaine. "Depuis la suppression de la cellule dite +Woerth+ (sous la présidence Sarkozy), il y avait eu 35 (retours) par mois", a déclaré le ministre dimanche sur Europe 1. "Nous en sommes aujourd'hui à 95 par mois, et ce processus est en train de s'accélérer (...) Ca a été multiplié par trois", a-t-il poursuivi.

(...)

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Re: Près de 5.000 évadés fiscaux français voudraient régulariser leur situation

Message non lu par freeze » 23 juin 2013, 17:05:38

Florian a écrit :Il ne faut pas confondre "exilés fiscaux" avec "fraudeurs", les exilés ne doivent rien au gouvernement français dans la mesure où ils ont géré l'exil proprement, et rien ne les oblige à revenir en France. Les "fraudeurs" comme Cahuzac et ceux de la liste du gars de Ryel sont des escrocs qu'il convient de punir.
ni l'un ni l'autre le terme étant évadé fiscal :roll:
si ils veulent revenir ils ne sont pas exilés ?

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Re: Près de 5.000 évadés fiscaux français

Message non lu par Narbonne » 23 juin 2013, 17:50:19

95 retours par mois, c'est bien.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Près de 5.000 évadés fiscaux français voudraient régulariser leur situation

Message non lu par politicien » 26 août 2013, 18:39:32

Bonjour,
L'administration a reçu, en deux mois, autant de dossiers de régularisation fiscale que sur les deux dernières années, a assuré Bernard Cazeneuve, lundi 26 août.

"Depuis la publication de la circulaire, le 21 juin, nous avons reçu autant de dossiers de régularisation que pendant les deux dernières années", soit "1.100 dossiers" déposés spontanément par des particuliers et des entreprises, a déclaré le ministre du Budget devant quelques journalistes.

Une certaine souplesse possible

Dans sa circulaire, le ministre précisait les conditions de régularisation des évadés fiscaux qui se présenteraient spontanément. Tous devront payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", ainsi que les "intérêts de retard au taux légal".

S'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine "une activité occulte", la majoration des impôts dus au fisc, fixée à 40% par la loi, pourra être allégée. Cette souplesse, prévue par la loi, ne concerne pas "les contribuables dont la démarche ne serait pas véritablement spontanée", précise Bernard Cazeneuve.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Bfmtv.com
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Re: Près de 5.000 évadés fiscaux français voudraient régulariser leur situation

Message non lu par Jeff Van Planet » 26 août 2013, 18:54:36

Je ne suis pas sûr d'avoir saisi l'avantage de ces "rédemptions".
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Re: Près de 5.000 évadés fiscaux français voudraient régulariser leur situation

Message non lu par politicien » 31 oct. 2013, 18:38:05

Bonjour,
L'administration fiscale a reçu quelque 4 000 demandes de régularisation depuis la publication le 21 juin de la circulaire Cazeneuve encadrant la procédure, ont déclaré mercredi des députés PS, dont le rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale. "Il y avait autour de 2 000 régularisations en septembre, et nous en serions au double aujourd'hui", a déclaré le rapporteur Yann Galut lors d'une conférence de presse, son collègue socialiste Thomas Thévenoud parlant "d'environ 4 000 depuis juin".

Évoquant "un afflux de repentis fiscaux", Yann Galut a souligné qu'"il faut traiter ces dossiers et que d'autres vont arriver", d'autant que "les banques suisses demandent en ce moment à leurs clients de régulariser leur situation au regard du fisc". "Vous avez encore quelques semaines avant que la loi entre en application, régularisez-vous !" a lancé ce député du Cher, membre de la commission des Lois. "Faites repentance fiscale parce que le compte à rebours va s'enclencher", a renchéri son collègue de Saône-et-Loire, membre de la commission des Finances. À titre personnel, Yann Galut a estimé qu'"une fois que la loi sera entrée en vigueur, il faudrait imaginer un dispositif permettant de laisser encore quelques mois, peut-être jusqu'en juin 2014, pour la régularisation". Mais, a-t-il insisté, "la décision revient au gouvernement".

Aux fraudeurs, le ministre délégué au Budget a lancé lors de la lecture définitive du projet de loi : "Venez tout de suite, le barème rendu public est le meilleur que vous puissiez escompter. Après la promulgation de la loi, les conditions (de régularisation) seront durcies, mais vous pourrez continuer à venir."

(...)

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Re: Près de 5.000 évadés fiscaux français voudraient régulariser leur situation

Message non lu par politicien » 27 juil. 2014, 21:49:33

Bonjour,
Le gouvernement est quasi certain d'atteindre son objectif de tirer environ 1,8 milliard d'euros en 2014 de la régularisation de comptes bancaires dissimulés à l'étranger, affirme le ministre des Finances Michel Sapin, dans un entretien au Journal du dmanche. "Le rythme d'arrivée des dossiers reste très soutenu. Les sommes recouvrées en impôts et pénalités atteignent 1,336 milliard d'euros aujourd'hui, contre 1 milliard d'euros mi-juin. Nous sommes donc quasiment sûrs d'atteindre l'objectif de 1,8 milliard fin 2014 et de disposer encore de recettes en 2015", déclare Michel Sapin. "Ces rentrées fiscales permettent de financer sans difficulté la baisse d'impôt de cette année en faveur des ménages modestes, qui sera pérennisée l'an prochain", ajoute-t-il.

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Re: Près de 5.000 évadés fiscaux français voudraient régulariser leur situation

Message non lu par Nico37 » 28 juil. 2014, 01:14:42

C'est bien le minimum...

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Re: Près de 5.000 évadés fiscaux français voudraient régulariser leur situation

Message non lu par El Fredo » 28 juil. 2014, 01:16:58

Une bonne nouvelle.
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Re: Près de 5.000 évadés fiscaux français voudraient régulariser leur situation

Message non lu par Papibilou » 01 août 2014, 18:25:54

On reste loin de l'évasion fiscale supposée (entre 40 et 80 milliards), mais c'est bon à prendre, d'autant que ces gens , apparemment, ne souhaitent pas opter pour un véritable exil fiscal comme nos vedettes de la chanson ou du sport.

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