taxe professionelle : futur fiasco présidentiel

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lancelot
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Message non lu par lancelot » 13 oct. 2009, 08:19:00

Rappellez vous le scoop qu'avait dévoilé NS dans son discours de début 2009 :

"Je vais progressivement supprimer la taxe pro .... afin de libérer les entreprises .... "

Outre le coté spectaculaire de l'annonce, ce projet de réforme a tout de suite attisé ma curiosité. Il me semblait en effet que le président, très a l'aise, qui projette de supprimer la taxe pro, crée par ses petits potes alors que lui même n'était encore qu'en faculté, allait se fourvoyer gravement.

Hé oui, promettre des baisses de charges sur l'investissement, c'est une bonne idée (et on se demande d'ailleurs qui a bien pu sous VGE élaborer une taxe visant à imposer davantage ceux qui investissent le plus), mais encore faut il disposer de cet argent pour le restituer et c'est bien la que le bas blesse car cet argent est collecté par les communes et largement utilisé par celles ci.

En clair, le président qui n'hésite pas a instrumentaliser, via ses fidèles orateurs, les hausses d'impots locaux, est entrain de retirer une part très importante du financement des communes, sans en apporter la moindre contrepartie.
Outre le fait qu'il mélange tout et a promis aux français de compenser intégralement la taxe carbone par des reversements identiques, il va devoir affronter deux nouveaux défis :

1 - l'allègement de taxe pro sera finalement plus faible que prévu puisque les entreprises paieront également cette nouvelle taxe carbone.

2 - Les communes, menées par le sénateur Jean Arthuis sont entrain de faire du lobbying auprès des députés et sénateurs pour refuser ce texte qui vient très bientot en discussion au parlement, car si l'on déplace la fiscalité comme il a été dit, vers la taxe carbone, on ne pourra en redistribuer plusieurs fois la totalité. Il ne sera donc pas possible de rembourser les particuliers comme prévu, tout en remboursant aussi les collectivités ...

Le petit président est malin, mais pas assez ... la ficelle est un peu grosse. Les élus locaux ne vont pas marcher dans la combine ... car si ce projet passe  ils se trouveront dans l'obligation pour 2011 de monter considérablement leurs impots.


Alors, allons nous assister à une fronde de la majorité UMP ? Les députés et sénateurs auront ils le courage de leurs opinions ?

Cela me semble intéressant de suivre ce dossier car si sarko se faisait déjuger par ses propres parlementaires, il y a fort à parier que ce serait pour lui le début de la fin ...

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mps
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Message non lu par mps » 13 oct. 2009, 09:10:00

Tout le monde doit faire des économies, et les communes n'échappent pas à la règle.

Pourquoi voudrais-tu que tout le monde se serre la ceinture, mais que les communes puissent continuer à rouler carosse ?

Certaines fixeront l'impôt communal de manière attractive, et veilleront à une meilleure gestion de leurs ressources, d'autres non.

J'admire qu'on réclame de Sarkozy des "mesures énergiques", mais que chaque fois qu'il tente d'imposer la moindre économie, on n'entende que des couinements.

As-tu idée des gaspillages municipaux ? icon_biggrin

Doit-on financer cette gabegie par l'étranglement des entreprises et les pertes d'emploi ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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politicien
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Message non lu par politicien » 13 oct. 2009, 09:14:00

Bonjour,

Sauf que quand même, tout le monde ou presque dit qu'il faut la supprimer car elle est injuste, en plus les entreprises vont faire des économies, (un peu plus de trois milliards d'euros par an - et même 7,5 milliards en 2010, première année de la réforme.)

Par contre c'est vrai le malaise c'est pour les collectivités, mais les associations de maires ont reçu un document de travail du ministère - en fait un avant-projet de texte relatif à la réforme de la taxe professionnelle - élaboré par la Direction de la législation fiscale du ministère de l'Économie (sa version finale sera intégrée dans le projet de loi de finances 2010).
Image
Le document, qui confirme la suppression de la taxe professionnelle, indique qu'elle serait en partie remplacée par une « cotisation économique territoriale » qui, comme la TP actuelle, ne concernerait que les entreprises et serait bel et bien perçue par les collectivités territoriales. Son nom : la cotisation locale d'activité (CLA). Basée sur les valeurs locatives foncières, elle serait exclusivement affectée aux communes et aux structures intercommunales.

A plus tard
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Message non lu par lancelot » 13 oct. 2009, 09:20:00

mps a écrit : Tout le monde doit faire des économies, et les communes n'échappent pas à la règle.

Pourquoi voudrais-tu que tout le monde se serre la ceinture, mais que les communes puissent continuer à rouler carosse ?

Certaines fixeront l'impôt communal de manière attractive, et veilleront à une meilleure gestion de leurs ressources, d'autres non.

J'admire qu'on réclame de Sarkozy des "mesures énergiques", mais que chaque fois qu'il tente d'imposer la moindre économie, on n'entende que des couinements.

As-tu idée des gaspillages municipaux ? icon_biggrin

Doit-on financer cette gabegie par l'étranglement des entreprises et les pertes d'emploi ?
Tout le monde se serre la ceinture ? certainement pas, le triplement du salaire présidentiel en est un bel exemple.

Je suis opposé a la taxe pro depuis toujours, mais il n'empêche qu'au dela de la gabegie issue de la décentralisation, que je combats aussi, il est évident que le but de NS est bel et bien de faire supporter le cout de cette suppression aux collectivités territoriales.
C'est beaucoup plus facile de faire payer les autres ... plutot que de faire le ménage chez soi ...

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mps
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Message non lu par mps » 14 oct. 2009, 10:17:00

Ah, la volupté d'imaginer que le Président (ou plutôt son gouvernement, tout de même) se plante ...

Dans un pays bien géré, on va vers l'idéal (suppression), mais on doit le faire à pas compté, vu la situation financière.

En comparaison, le gouvernement belge voulait mettre la TVA sur l'Horeca à 6 % mais, dans son plan budgétaire 2010-2011, il commence par la faire descendre à 12 %, se réservant de poursuivre l'effort si cette première diminution porte ses fruits.

La grande différence, c'est que les belges applaudissent à cette sagesse, mais que les français doivent toujours râler.
Tout le monde se serre la ceinture ? certainement pas, le triplement du salaire présidentiel en est un bel exemple.
Et tu viens encore avec cette connerie populiste et totalement désinformée ?

Le Président a renoncé aux 7 ou 8 sources de rémunération opaque de ses prédécesseurs, pour tout regrouper en un seul poste.

Puis, il a comprimé le total pour ne pas recevoir un cent de plus que son Premier Ministre, ce qui en fait le Président le moins bien payé du monde.
 
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par lancelot » 14 oct. 2009, 12:17:00

les sources opaques sont toujours actives ....

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Message non lu par mps » 14 oct. 2009, 15:36:00

les sources opaques sont toujours actives ....
Sources ?

La Cour des Comptes constate cependant le contraire ... alors ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par lancelot » 14 oct. 2009, 16:22:00

C'est pas ce que dit le nouvel obs :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... 434/la_cou…

D'autre part, un exemple donné par la cour des comptes est particulièrement mal choisi :

- Si NS voyage en avion pour son compte, il paye ses billets et ceux de sa famille sur des vols réguliers. Le pb est que l'équipe minimum qui le suit en cas de déplacements privés est composée de 7 personnes, il faut donc que l'état paye ces 7 billets.
La ce serait encore rentable, mais l'avion officiel (et non privé) qu'il ne prend donc pas, ainsi que ses collaborateurs, suit quand même l'avion de ligne ... et vole a vide.
C'est sur ça a de la g..... de voir le petit niko sortir sa grosse Gold AM et raquer ses billets, mais si c'est pour payer plus cher à l'arrivée ... j'appelle cela de la stupidité, ou de la manipulation, ce qu'il sait très bien faire.

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Message non lu par politicien » 14 oct. 2009, 18:36:00

Bonjour,

Ce n'est pas le sujet mon cher lancelot et mps, vous pouvez continuer ici : http://actu-politique.xooit.com/t834-Le ... omptes.htm

Lancelot tu dis "Je suis opposé a la taxe pro depuis toujours" alors quelle(s) solution(s) proposes tu ?

A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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Message non lu par lancelot » 14 oct. 2009, 21:09:00

politicien a écrit : Bonjour,

Ce n'est pas le sujet mon cher lancelot et mps, vous pouvez continuer ici : http://actu-politique.xooit.com/t834-Le ... omptes.htm

Lancelot tu dis "Je suis opposé a la taxe pro depuis toujours" alors quelle(s) solution(s) proposes tu ?

A plus tard,
Hé oui, c'est vrai, je me suis égaré (une fois de plus) sur les pérégrinations du petit Nicolas, mais à ma décharge je plaiderai l'influence de la sortie de l'oeuvre de sempé ....

Oui, je suis opposé depuis toujours a la taxe pro car c'est vraiment le prototype même de la taxe stupide. Que l'on taxe le profit lié aux investissements, je suis d'accord si c'est nécessaire pour maintenir un état de droit, mais que l'on taxe l'intention, ou plus exactement la prise de risques, qui pourtant apporte des richesses, je trouve que cela suffit a prouver que la classe politique n'est pas plus douée que le marché pour pouvoir prétendre vivre dans un espace "progressiste" qui doit conduire a une liberté renforcée des choix des individus.
En clair, c'est l'exemple même de la stupidité. Vous voulez profiter des retombées fiscales de la croissance et vous l'empêchez ....

bref, c'est du pur VGE , vestige flamboyant, d'une droite de bonne famille, à l'instar de celle que nous avons a la tête de l'état actuellement et qui tente par tous les moyens de caser, potes, apporteurs d'affaires, famille éloignée et fidèles serviteurs, voire le petit avant dernier dont on ne sait pas trop quoi faire dans les niches dorées de ce magnifique engin qu'est l'état.

Bon, je stoppe la mes digressions pour te répondre :

Je ne vois hélas pas d'autre solution pour l'état français que de supprimer effectivement cet taxe.

Cela étant, je ne souhaite pas qu'elle soit remplacée par une autre taxe (carbone ?) qui se situerait également dans la phase de développement et non pas celle du résultat. l'effet bénéfique serait finalement neutralisé, même si le poids de la nouvelle taxe (carbone ?) demeure inférieur.

Il faut donc clairement essayer de nouvelle voies et supprimer cette taxe pro afin d'alléger les charges et finalement de rendre aux entreprises, et surtout les petites qui découvrent cet impot lorsqu'elles se développent, une part de leur trésorerie durement acquise.

Le problème est dans le fait que cette chère (très chère) décentralisation pompe la plus grosse part de cette taxe. Il faut donc que l'état soit clair : Suppresion, OUI, mais financement intégral des communes pour compenser la perte budgétaire.

A l'arrivée, si l'on respecte ces principes, l'état devra payer (pour une fois) la suppression de cette taxe. Il convient donc de calculer la part de profit (taxé sur les bénéfices) supplémentaire généré par cette mesure afin de calculer le montant que l'état devra financer.

Pour faire cela, je ne vois qu'un moyen à court terme : Annuler partiellement le bouclier fiscal, dont l'objectif devra cependant rester de ne pas dépasser 50% d'impots, tous revenus confondus. Cet objectif, actuellement atteint, devra donc être remis en question tant que les recettes supplémentaires ne combleront pas le déficit généré par le financement de cette mesure.

Cela peut paraitre un peu juste, mais cet impot est vraiment au coeur du problème de développement des PME / TPE en france. Ca vaut le coup d'essayer.

Bien sur, d'autres mesures peuvent et doivent être mise en route. Il y a de nombreuses économies a faire et puis on pourrait financer cette mesure en mettant à contribution l'état lui même : le trésor du sénat est dispo .... le patrimoine est considérable ...
Un signe fort serait justement, comme l'on fait les canadiens à une époque pas si lointaine de montrer que l'état est une personne morale responsable et pas seulement en charge de dépenser l'argent collecté comme si il n'appartenait à personne.

En tous cas ce serait à mon avis bien plus bénéfique pour l'économie de mettre en ouevre ce type de mesure plutot que de faire des cadeaux a des secteurs qui se portaient bien comme la restauration, les brasserie, etc ... et  qui n'apportent rien du tout.

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