Budget 2010

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mps
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Message non lu par mps » 10 oct. 2009, 16:27:00

[table cellpadding="0" cellspacing="0" border="0" width="100%"][tr][td colspan="2" rowspan="1"][hr][/td][/tr][tr][td colspan="2" rowspan="1"]Mps, si je suis bien, tu penses que les niches fiscales sont inévitables ? Et donc elles relancent l'économie ? Pourtant si l'on veut équilibrer le budget, il faudra peut être taper dedans.

Et puis peut être que certaines d'entres elles sont inutiles alors qu'elles coûtent chère à l'Etat[/td][/tr][/table]

Audrey, je ne connais pas les 284 niches fiscales françaises, et il est possible que certaines soient obsolètes ...

Mais venir dire qu'elles "coûtent cher à l'Etat" n'a aucun sens ! En fait, elles sont seulement des cas où l'Etat réduit sa voracité fiscale pour ne pas assassiner le secteur.

On pourrait aussi faire le compte de ce que coûte le fait que la TVA ne soit pas à 99 % icon_biggrin

Prenons simplement la TVA réduite pour la rénovation des batiments anciens. La France a le parc immobilier le plus sinistré d'Europe Occidentale, en raison de longues années de blocage des loyers, qui a mis les propriétaires dans l'impossibilité d'entreteir leurs biens. La TVA à 5,5 % n'a donc rien d'un cadeau, mais peut contribuer à redresser la misère de ce parc, surtout si on y ajoute des primes à l'isolation des batiments.

Bien entendu, un immeuble pimpant se loue mieux, et ce sont autant de rentrées suplémentaires pour l'Etat.

Ce genre d'encouragement est d'application partout en Europe, où il a largement fait ses preuves.

En Belgique, où tout intérêt payer pour un emprunt immobilier est fiscalement déductibble (sans limite de temps, de nombre de maisons, ou de valeur), et où les rénovations sont à 5 %, on voit des gens très modestes acheter et améliorer des logements, des jeunes ménages acquérir un bien locatif, etc. Résultat : nos loyers, pour des logements nickels, sont au moins 30 % inférieurs à ceux de la France, et l'offre locative sur-abondante même à Bruxelles.

Tout le monde y gagne.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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politicien
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Message non lu par politicien » 27 oct. 2009, 22:24:00

Bonjour,

L'Assemblée nationale a adopté mardi 27 octobre, par 316 voix contre 227, le volet recettes du projet de budget pour 2010, qui comprend la réforme de la taxe professionnelle et la création de la taxe carbone. La majorité UMP-Nouveau Centre a voté pour, l'opposition a voté contre ce projet de loi de finances, dont va maintenant s'emparer le Sénat.
Fait rare, selon le compte-rendu officiel du vote solennel, le président UMP de la commission des Affaires sociales Pierre Méhaignerie s'est abstenu sur le volet recettes du projet de budget pour 2010.
Il est peu courant qu'un président de commission s'abstienne sur un tel texte.

A plus tard,
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wesker
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Message non lu par wesker » 27 oct. 2009, 23:14:00

Un vote de budget classique dans lequel on déplorera qu'en dépit de l'énergie que déploie Sarkozy au travers ces discours, la taxe carbone appliqué aux frontières n'aient pas été institué...elle aurait permis de compenser l'écart en matière de normes environnementales qui pénalisent nos entreprises respectueuses des normes environnementales et favorisent les entreprises étrangères polluantes à perseverer.

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