Le contrôle fiscal a rapporté 18 milliards d'euros en 2012, un record 10/04
Les contrôles fiscaux ont généré l'an dernier 18 milliards d'euros de droits et de pénalités, soit 10% de plus qu'en 2011, a déclaré mercredi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve interviewé dans les Echos.
Le bilan du contrôle fiscal "est déjà spectaculaire !", s'est exclamé Bernard Cazeneuve dans un entretien accordé au quotidien Les Echos. "Le contrôle a généré 18 milliards d'euros de droits et de pénalités, soit 10% de plus qu'en 2011", a-t-il ajouté en détaillant ces recettes. "Le contrôle sur place (qui nécessite la rencontre du contribuable avec l'administration fiscale. NDLR) a conduit à 12,3 milliards de droits et pénalités, et le contrôle sur pièces (qui s'exerce à partir des documents déposés par le contribuable) a généré 5,8 milliards".
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Le contrôle fiscal a rapporté 18 milliards d'euros en 2012, un record
Le contrôle fiscal a rapporté 18 milliards d'euros en 2012, un record
- Nombrilist
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Re: Le contrôle fiscal a rapporté 18 milliards d'euros en 2012, un record
On va les avoir alors les 3% ?
- pwalagratter
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Re: Le contrôle fiscal a rapporté 18 milliards d'euros en 2012, un record
Avec l'aide des journalistes et tout les impôts supplémentaires qui vont rentrer, en 2014-2015 on devrait être largement en dessousNombrilist a écrit :On va les avoir alors les 3% ?
http://tempsreel.nouvelobs.com/l-enquet ... scaux.html
Il n'a pas fini d'en envoyer des droits de réponse. Les journalistes ne vont pas le lâcherNous avons consulté les comptes de ses sociétés enregistrées à Paris, Londres et Bruxelles. Verdict : malgré la manne qu’il a reçue, ses entreprises n’ont pas payé d’impôts en 2009, 2010 et 2011 (dernière année où les comptes sont publics) ! Une pièce de plus dans un des plus gros scandales financiers de la Ve République.
...
Nous avons évidemment pris contact avec Bernard Tapie afin de confronter nos informations. "A quoi cela sert que je réponde aux questions ? De toute façon, tu es de mauvaise foi. Je préfère te laisser écrire ton article, et puis j’enverrai un droit de réponse. D’ailleurs, je t’emm…" Clic. Fin de la conversation. […]
Re: Le contrôle fiscal a rapporté 18 milliards d'euros en 2012, un record
Le montant récupéré par contrôle fiscal met en lumière le fait que l'on a la place pour augmenter les effectifs des contrôleurs fiscaux puisque chaque contrôleur fiscal (ils sont je crois 5000 environ) "ramène" largement sa rémunération. Si l'on estime que la fraude fiscale représente 60 à 80 milliards, il suffirait probablement de tripler leur nombre pour récupérer sans doute au moins 20 ou 30 milliards supplémentaires. Sans compter qu'un ratissage systématique rendrait les fraudeurs potentiels prudents (la peur du gendarme).
Je ne veux pas dire par là qu'il faudrait augmenter le nombre de fonctionnaires mais des organismes privés avec des missions de service publics seraient sans doute les bienvenus.
Je ne veux pas dire par là qu'il faudrait augmenter le nombre de fonctionnaires mais des organismes privés avec des missions de service publics seraient sans doute les bienvenus.
- Nombrilist
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Re: Le contrôle fiscal a rapporté 18 milliards d'euros en 2012, un record
Des privés qui se financeraient sur les revenus de la fraude ? Je préfère des fonctionnaires. Surtout que 10 000 de plus sur 4 ou 5 millions, franchement...
Re: Le contrôle fiscal a rapporté 18 milliards d'euros en 2012, un record
Effectivement car cela touche aussi à la vie privée...Nombrilist a écrit :Des privés qui se financeraient sur les revenus de la fraude ? Je préfère des fonctionnaires. Surtout que 10 000 de plus sur 4 ou 5 millions, franchement...
- El Fredo
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Re: Le contrôle fiscal a rapporté 18 milliards d'euros en 2012, un record
Je fais plus confiance au public qu'au privé, les fonctionnaires des impôts ont en générale une haute idée de leur mission.
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- mordred
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Re: Le contrôle fiscal a rapporté 18 milliards d'euros en 2012, un record
Ils étaient venus chercher l'argent là où il y en avait : chez mon employeur (PME).
Une boite qui payait rubis sur ongle ses cotisations sociales, ses impôts, sa TVA.
Ils se heurtèrent à la patronne, à l'avocat, à l'expert-comptable.
Ils se dissimulaient dans les bosquets de l'autre côté de la route pour prendre des photos du nouveau bâtiment, source de conflits.
Ils voulaient 400.000 FRANCS de redressement.
Ils partirent avec un chèque de 60.000 FRANCS.
Si tu te laisses faire, ILS PRENNENT TOUT ! :evil:
Une boite qui payait rubis sur ongle ses cotisations sociales, ses impôts, sa TVA.
Ils se heurtèrent à la patronne, à l'avocat, à l'expert-comptable.
Ils se dissimulaient dans les bosquets de l'autre côté de la route pour prendre des photos du nouveau bâtiment, source de conflits.
Ils voulaient 400.000 FRANCS de redressement.
Ils partirent avec un chèque de 60.000 FRANCS.
Si tu te laisses faire, ILS PRENNENT TOUT ! :evil:
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).
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- politicien
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Re: Le contrôle fiscal a rapporté 18 milliards d'euros en 2012, un record
18 milliards c'est le montant de la fraude détecté, mais combien a été réglé sur les 18 milliards ?
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire »
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Re: Le contrôle fiscal a rapporté 18 milliards d'euros en 2012, un record
Dans la la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement privilégie le spectaculaire Ivan Best | 24/04
Le gouvernement a annoncé un renforcement des moyens juridiques et humains de la police fiscale, rattachée au ministère l'Intérieur. Mais ce corps d'élite est surtout chargé d'affaires spectaculaires. Il n'est pas certain que cette politique soit le gage de recettes supplémentaires
Du spectaculaire. Les mesures confirmées ce mercredi en matière de fraude fiscale, dans le cadre de l'opération « transparence » insistent sur les moyens au corps d'élite créé sous Nicolas Sarkozy, en matière fiscale, la BNRDF ou brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, dépendante du ministère de l'intérieur. Elle verra ses effectifs renforcés d'une cinquantaine de personnes (pour atteindre une centaine d'agents), et sera intégrée à un office central de lutte contre la corruption et la fraude fiscal.
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