Crédit agricole, BNP Paribas... des banques françaises à l'ombre des "palmiers"

[politicien]

Bonjour,

Dans les fichiers "Offshore Leaks" révélés par Le Monde daté du 5 avril, il apparaît que deux banques françaises majeures, BNP Paribas et le Crédit agricole, ont supervisé la création de très nombreuses sociétés offshore pour des clients recherchant la confidentialité et une fiscalité plus faible, dans les îles Vierges britanniques, dans les îles Samoa ou à Singapour, à la fin des années 1990 et tout au long des années 2000. C'est ce que dévoile le Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) qui travaille sur ce dossier depuis plus d'un an et dont les données s'arrêtent au début de l'année 2010.

Selon ces documents secrets, BNP Paribas opère par l'intermédiaire de ses filiales à Singapour et à Hongkong, alors que le Crédit agricole s'appuie sur sa filiale suisse, dont le siège est à Genève. Dans les deux cas, les sociétés ont été constituées depuis les filiales asiatiques. Et avec l'aide d'un prestataire spécialisé sur l'offshore et la création de sociétés clés en main (ces fameuses quick companies, créées en moins de 48 heures), Portcullis TrustNet, pour de riches clients se déclarant domiciliés en Asie, dissimulés derrière des prête-noms.

La constitution de telles sociétés de droit anglo-saxon n'est pas illégale en soi, tant qu'elle n'est pas proposée à des clients de pays où ces sociétés sont interdites (comme la France, où la loi exige de connaître le bénéficiaire d'une société et interdit le trust). Mais cette activité suppose la plus extrême vigilance. De l'avis concordant d'experts de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales, elle place donc toutes les banques qui s'y adonnent en risque sérieux de complicité de fraude fiscale voire de blanchiment d'argent.

Regarder la vidéo : Comment des banques françaises aident leurs clients à pratiquer l'évasion fiscale

En participant activement à la création de ces sociétés offshore, les banques françaises contribuent à l'opacité financière internationale. Une pratique en contradiction avec les principes qu'elles n'ont de cesse d'affirmer haut et fort publiquement. Comme le 17 avril 2012, quand Baudouin Prot, président du groupe BNP Paribas, déclarait à la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion fiscale : "Pour nous, il n'y a pas de compromis dans ce domaine : nous tenons à être absolument exemplaires." Ou comme ce 30 janvier 2013, lors de l'audition des dirigeants des grandes banques françaises devant les députés, au moment de l'examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. De concert, ils ont affirmé que leurs activités dans les paradis fiscaux étaient marginales ou en relation avec le financement de l'économie réelle (par exemple, le financement de bateaux ou d'avions dans des Etats offrant un droit des contrats accommodant).

S'agissant de BNP Paribas, les fichiers d'ICIJ permettent de reconstituer 56 montages de "sociétés commerciales internationales" (international business companies) – un statut assimilable à celui du trust –, créées à partir de ses filiales à Jersey et en Asie (Singapour, Hongkong et Taïwan), aux îles Vierges britanniques, aux Samoa, aux Seychelles, à Hongkong et à Singapour.

Le Crédit agricole apparaît, lui aussi, très actif, en tout cas jusqu'à la fin des années 2000, avec, sur les fichiers d'ICIJ, 36 sociétés créées par sa filiale suisse, Crédit agricole Suisse SA, par l'intermédiaire de ses implantations en Asie (Hongkong et Singapour).

"C'EST UNE FAÇON NORMALE DE FAIRE DE LA BANQUE PRIVÉE"
Interrogé par Le Monde, le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, a refusé de s'exprimer officiellement. Mais, après des recherches en Asie, la banque a confirmé l'existence de ces structures dont la moitié, assure-t-elle, ne sont plus actives aujourd'hui.

BNP Paribas affirme que ces sociétés ont été constituées dans la plus stricte légalité, pour le compte de clients asiatiques ou domiciliés en Asie, dont elle "connaît l'identité" et dont elle a "contrôlé l'origine et l'emploi des fonds ainsi que les motivations". Aucun Européen ne figure, selon elle, parmi ces clients.

(...)

Côté Crédit agricole, l'architecture des sociétés est tout aussi opaque. On y retrouve d'ailleurs les mêmes prête-noms que ceux utilisés par sa concurrente française : des Execorp Limited, Sharecorp Limited, ou encore Acticorp Limited..., de faux dirigeants et de faux actionnaires, loués à l'année par Portcullis TrustNet. Des questions similaires se posent donc. A quelles fins ces "véhicules" ont-ils été créés ? Surtout, avec quels contrôles ? La banque peut-elle garantir l'identité et la probité de ses clients ? Assurer que ces structures n'ont pas servi à soustraire des impôts aux pays d'origine ? Ne se met-elle pas en risque de blanchiment ?

De l'avis d'experts, les banques françaises ont été parmi les premières, dès 2009, à répondre aux exigences du monde politique et de la société civile, en se repliant des paradis fiscaux alors jugés trop opaques et rétifs à coopérer avec le fisc ou la justice de pays étrangers, tel Panama. Mais, depuis, ce mouvement de retrait a marqué le pas. Leurs activités manquent de transparence. Les trusts sans bénéficiaire et les sociétés offshore sans obligation comptable continuent de prospérer.
Si le secteur bancaire a déployé d'énormes efforts ces dernières années pour mettre en place des procédures strictes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent issu d'activités criminelles, son action en matière de lutte contre l'évasion et la fraude est jugée insuffisante.

(...)

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[El Fredo]

C'est connu depuis des lustres, ça ne fait que confirmer ce qu'on sait déjà.

[Florian]

De la couillonnade du Monde.fr, journaliste socialiste qui essaie de détourner l'attention de l'affaire Cahuzac. invision:

[El Fredo]

J'ai pas franchement l'impression que ça détourne l'attention, bien au contraire ça amplifie l'ambiance merdique générale.

[Florian]

J'ai pas franchement l'impression que ça détourne l'attention, bien au contraire ça amplifie l'ambiance merdique générale.

Qui va lire cette m.... à part Politicien, toi et Nombrilist ?

[politicien]

Florian, si le sujet ne t'intéresse pas tu n'es pas obligé d'intervenir surtout si c'est pour utiliser ce genre de qualificatif, donc il serait judicieux d'être constructif.

Merci d'avance,

[Florian]

Florian, si le sujet ne t'intéresse pas tu n'es pas obligé d'intervenir surtout si c'est pour utiliser ce genre de qualificatif, donc il serait judicieux d'être constructif.

Merci d'avance,

Vu l'animation que je fais sur ton forum désert, je préfère retenir que le qualificatif de "non constructif" relève de la galéjade façon rouennaise.

[politicien]

Florian le sujet est : Crédit agricole, BNP Paribas... des banques françaises à l'ombre des "palmiers"

Donc je te le redis, si ce sujet ne t'intéresse pas tu n'es pas obligé d'intervenir, car en effet je constate que tu n'es pas constructif, et les petites phrases ne m'intéressent pas.