Le "choc de simplification", ça commence mardi

[Golgoth]

Le but est le même qu'à l'époque de Reagan aux USA.

[johanono]

Pas nécessairement. Je crois le gouvernement vraiment sincère quand il annonce ce choc de simplification. Sauf que ce choc de simplification se heurte à des traditions, à des habitudes de gouvernance, il est donc compliqué à mettre en oeuvre.

[Narbonne]

Le problème est que beaucoup cherche à s'occuper. du coup, ils renvoient le dossier, veulent un rendez-vous ....

[Ramdams]

Sauf que le renouveau institutionnel ne fera pas table rase du droit existant, de la jurisprudence et de la hiérarchie des normes.

Pas dans l'immédiat en effet. Mais l'inflation législative, responsable de toutes ces normes, peut être contrôlée avec un Etat qui ne contrôle et donc ne légifère pas tout. Les sources de lois sont également trop nombreuses en France : en plus du Parlement, il existe également les institutions européennes, les autorités administratives indépendantes... Alors oui, de nouvelles institutions permettront de simplifier le droit et donc in fine l'administration.

[Nombrilist]

Les normes, c'est très bien. ça empêche les industriels de faire n'importe quoi. Et encore, croyez-moi, c'est loin de suffire.

[johanono]

Voici un article pertinent, qui montre la difficulté de mettre en œuvre cette simplification administrative :

Choc de simplification : de la difficulté de simplifier

Le "choc de simplification" ressemble décidément de moins en moins à un choc. Depuis son annonce en mars 2013 par François Hollande, le gouvernement annonce un nouveau train de "propositions" tous les 6 mois alors que les précédentes ne sont pas encore toutes en application. Lundi, le secrétaire d’État à la Réforme de l’État en a présenté 40 supplémentaires pour les particuliers et 52 pour les entreprises portant leur total à plus de 350.

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[wesker]

De nombreuses normes, pourtant complexes restent néanmoins nécessaires et préserve des situations spécifiques, bref, elles se justifient, alors, oui la complexication est excessive et il faudra bien améliorer la lisibilité de notre système fiscal, notamment le calcul et l'usage des impôts que payent les citoyens, les entreprises etc....il faudra également essayer de réduire cette fiscalité en l'orientant vers des secteurs qui ont besoin d'être encouragé, au prétexte qu'ils sont porteurs d'emplois, d'investissements dont notre pays a besoin, mais cela exige de clarifier tout cela, auprès de citoyens qui s'interrogent et dont la colère ne cesse de monter.

[Nombrilist]

Je vous l'ai dit. Derrière ce machin se cache l'abandon de l'environnement pour le plus grand bonheur des industriels qui n'ont aucun scrupule à polluer l'eau que nous buvons, la nourriture que nous mangeons, ainsi que les rivières, le sol et l'air si rien de contraignant ne les oblige à faire le contraire. Je bosse un peu dans le secteur. Les contrôles sont très rares et peu contraignants. Et là, on parle de les raréfier encore plus !

[Ramdams]

Ah, je n'ai jamais dit que les normes étaient par essence mauvaises. Je parlais de toutes les normes qui n'étaient pas environnementales en fait, toutes celles qui chiffrent des hauteurs maximales, des hauteurs minimales pour des locaux par exemple. Celles-ci sont trop nombreuses. On peut considérer que puisqu'elles ne concernent que des queues de cerise, leur impact est de fait limité. C'est le contraire : plus elles sont précises, moins elles sont connues et efficaces, et donc les intéressés (entreprises, collectivités, etc) doivent souvent se conformer à la norme qu'une fois le mal fait.

Mais le "choc de simplification" ne vise rien de tout ça.

[wesker]

Qu'on réduise et simplifie des normes inefficaces ou qui ne concernent pas nos concurrents européens est légitime et permettrait de retrouver la compétitivité nécessaire à la création d'emplois et aux investissements qui nous sont nécessaires pour atteindre des niveaux de fiscalité et de dynamisme pouvant satisfaire les attentes populaires.

Mais qu'on renonce à des valeurs qui nous singularise et correspondent à des préoccupations, légitimes que les citoyens expriment, en terme de respect de l'environnement, des animaux, de la qualité des eaux ou de l'hygiène des produits alimentaires semblent tout de même assez délicat, au contraire, elles devraient s'imposer à nos partenaires, sur notre territoire afin qu'elles ne pénalisent pas les entreprises qui s'efforcent, pour la plupart d'entres elles de les respecter.

[politicien]

Bonjour,

Choc de simplification : le grand bluff ? Un chef d'entreprise témoigne

Dans un courrier adressé à La Tribune, un chef d'entreprise débutant témoigne des difficultés et des entraves rencontrées pour relancer une PME industrielle qu'il vient de reprendre. Souhaité par François Hollande, le président de la République, le choc de simplification a-t-il réellement démarré ?

Lancé en mars 2013 par François Hollande, le chef de l'Etat, le choc de simplification est-il devenu une réalité ? Initiées par le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification auprès du Premier ministre, Thierry Mandon (remplacé depuis la mi-juin par la député socialiste Clotilde Valter), près de 300 mesures ont d'ores et déjà été décidées. De nouvelles mesures sont attendues au cours des prochains mois.

En lançant ce chantier, qui concerne aussi bien les ménages que les entreprises, l'exécutif espère moderniser à moindre frais l'économie française et améliorer sa compétitivité. " Notre premier devoir, c'est donc de stimuler l'esprit d'entreprise, l'initiative, dans tous les domaines ", avait déclaré François Hollande, le 29 avril 2013 dans son discours de clôture des Assises de l'entrepreneuriat. Evoquant la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, Manuel Valls a martelé le même message le 16 septembre lors de son discours de politique générale :

" Le projet de loi « croissance » permettra de simplifier les formalités, les procédures et la vie quotidienne des Français. Ce n'est pas une loi qui stigmatise. Elle n'est pas contre les professions réglementées; elle agit pour leur fournir les outils juridiques pour se moderniser. Elle stimulera l'investissement en rendant plus lisible et plus stable, l'environnement législatif et réglementaire "

Mais entre le discours et les actes, l'écart est encore immense.
Dans un courrier adressé à La Tribune, un jeune chef d'entreprise témoigne, non sans humour du caractère ubuesque de certaines situations. Son parcours ? Bardé de diplômes, ce trentenaire dont on cachera l'identité - ses déboires avec l'administration et ses partenaires financiers ne sont peut-être pas finis - ainsi que celle de son entreprise, aurait pu continuer à pantoufler chez son ancien employeur, un monstre du CAC 40. Il a choisi la voie de l'entrepreneuriat en décidant de reprendre une PME industrielle en difficulté. Quelques semaines après la signature du contrat de reprise, voici son expérience.

(...)

Le cercle vicieux des acronymes
« Parallèlement, j'entame les démarches auprès de Pôle emploi afin de bénéficier de l'aide à la création d'entreprise dite ACRE. J'ai quand même cotisé quinze ans plein pot, alors je ne dois pas avoir de scrupule, me dit-on. Cette aide ne doit pas être confondue avec l'ARCCE, aide à solliciter parallèlement auprès des URSAFF afin d'être exonéré partiellement de charges durant les douze premiers mois de la création d'entreprise. Je rappelle qu'à ce stade, j'ai déjà reçu le forfait à 4.000 euros de ces derniers. Là où ces acronymes anagrammes (involontaires j'espère) prennent toute leur saveur, c'est qu'il n'est pas possible de bénéficier de l'ACRE sans avoir obtenu l'ARCCE au préalable. Pourquoi ? Concrètement, Pôle emploi ne te donne l'ACRE que si l'Urssaf t'a accordé l'ARCCE. En outre, on obtient l'ARCCE par accord tacite sous un mois. Donc, il faut prouver à Pôle emploi que tu as fait une demande depuis un mois et certifier sur l'honneur qu'elle t'a été accordée. Pas facile d'expliquer ce mécanisme au téléphone ! Mêmes les agents de l'administration y perdent parfois leur latin.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr

Qu'en pensez vous ?

[wesker]

Je crois que confondre la simplification avec l'efficacité est une erreur fondamentale de nos politiques. Trop de complexités administratives, un manque de connaissance et des difficultés dans l'accès à certaines informations pénalisent des entreprises qui ont d'autres préoccupations que de connaître et rechercher les diverses règlementations. Vouloir alléger est légitime à la condition de ne pas renier et renoncer à des principes auxquels nous tenons, mais n'est il pas envisageable d'améliorer l'information auprès des entreprises et des ménages, sur leurs obligations, leurs droits etc...?

De nombreuses administrations connaissent, je le crois, la situation fiscale, sociale, immobilière des divers acteurs, pourquoi ne prendraient elles pas la responsabilité d'appliquer ces législations, à charge, alors pour l'assujettis et le citoyen ou l'acteur économique concernée de contester cette application ?

[Papibilou]

Le cercle vicieux des acronymes
« Parallèlement, j'entame les démarches auprès de Pôle emploi afin de bénéficier de l'aide à la création d'entreprise dite ACRE. J'ai quand même cotisé quinze ans plein pot, alors je ne dois pas avoir de scrupule, me dit-on. Cette aide ne doit pas être confondue avec l'ARCCE, aide à solliciter parallèlement auprès des URSAFF afin d'être exonéré partiellement de charges durant les douze premiers mois de la création d'entreprise. Je rappelle qu'à ce stade, j'ai déjà reçu le forfait à 4.000 euros de ces derniers. Là où ces acronymes anagrammes (involontaires j'espère) prennent toute leur saveur, c'est qu'il n'est pas possible de bénéficier de l'ACRE sans avoir obtenu l'ARCCE au préalable. Pourquoi ? Concrètement, Pôle emploi ne te donne l'ACRE que si l'Urssaf t'a accordé l'ARCCE. En outre, on obtient l'ARCCE par accord tacite sous un mois. Donc, il faut prouver à Pôle emploi que tu as fait une demande depuis un mois et certifier sur l'honneur qu'elle t'a été accordée. Pas facile d'expliquer ce mécanisme au téléphone ! Mêmes les agents de l'administration y perdent parfois leur latin.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur La Tribune.fr[/align]

Qu'en pensez vous ?

J'en pense que ce monsieur n'a pas bien compris le système.
- l'ACCRE est une aide offerte aux rmistes, pour l'essentiel, consistant dans une réduction des charges sociales sous réserve de ne pas dépasser certains seuils(en gros 32 000€ pour la création d'une entreprise de services et 82 000€ s'il s'agit de ventes). La réduction des charges est dans ce cas de 75% la première année puis successivement de 50% puis 25%.
- l'ARCE est une possibilité offerte à ceux qui ont l'allocation chômage (ARE): les assedic leur versent immédiatement 25% du capital d'allocations dues, puis à nouveau 25% au bout de 6 mois.Ainsi un chômeur ayant droit à 20 mois d'allocation chômage à 1000€/mois, recevra tout de suite 5000€ puis 5000€ de plus 6 mois plus tard s'il se lance dans la création d'entreprise.
Comme l'ARCE ce sont les assedic et l'Accre les chambres consulaires (chambre des métiers et CCI) les demandes sont indépendantes.

[wesker]

Ces dispositifs sont nécessaires pour permettre au démarrage d'une activité économique, mais il faudra, ensuite que l'entrepreneur puisse avoir accès à des financements. Des organismes tels que l'ADI existent mais restent inconnus de nombre de citoyens, c'est pourquoi si la simplification doit avoir lieu, c'est, à la fois l'accès à l'information, l'accompagnement et le suivi des demandes qui restent le plus important, tant pour les entreprises qui ont, parfois besoin de ces dispositifs que pour les ménages qui auraient la volonté de lancer des initiatives dont certaines sont nécessaires et utiles sur le plan économique.

[johanono]

Petit regard historique sur le choc de simplification :

Du choc de simplification à la folie réglementaire

FIGAROVOX/ANALYSE - Le gouvernement avait promis un «choc de simplification» pour dégager des économies dans les dépenses publiques. Pour Charles Wyplosz, la promesse ne sera pas tenue.

Charles Wyplosz est professeur d'économie internationale à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) à Genève, et directeur du Centre international d'études monétaires et bancaires.

Ses principaux domaines de recherche sont les crises financières, l'intégration monétaire européenne, les politiques monétaires et budgétaires ainsi que l'intégration monétaire régionale. Il intervient fréquemment comme expert auprès d'organisations internationales.

Il avait annoncé un choc de simplification en mars 2013. Le plan annoncé en novembre dernier est effectivement choquant. Le gouvernement a triomphalement annoncé 200 mesures pour les entreprises et les particuliers. Déjà lire ces 200 mesures n'est pas simple, mais ce qui ressort c'est qu'une grande partie de ces mesures consistent à basculer les myriades de déclarations au traitement en ligne. C'est bien, mais rien, ou presque, sur les réglementations qui pourrissent la vie des citoyens et des entreprises. Les obligations déclaratives restent à peu près les mêmes, tout juste réduit-on le nombre de fois où le même renseignement doit être fourni. En bref, l'administration se simplifie la vie en passant au traitement en ligne, mais elle ne relâche pas sa pression.

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On dirait que le choc de simplification est compliqué à mettre en œuvre. Mais est-ce bien surprenant ?