http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-L ... filDMA.HtmL’administration française bat tous les records de complexité
La France championne. Tous les pays doivent se plier à la demande de leurs concitoyens en matière de sécurité, d’économie d’énergie, de respect de l’environnement ou d’application du principe de précaution. Mais l’administration française fait figure de championne dans ce domaine. Le World Economic Forum classait la France, en 2012-2013, au 126e rang sur 144 pays en matière de complexité administrative. Et cette tendance ne date pas d’hier. En 1991, déjà, le Conseil d’État soulignait « la prolifération de textes et l’instabilité croissante des règles ».
Pourquoi cette complexité ? Elle est essentiellement due à l’empilement des textes. Dès que le législateur apporte une amélioration, il ajoute une couche sans supprimer les précédentes. Mais cette inflation a un coût, évalué à 600 à 700 millions d’euros par an pour les collectivités locales. La réglementation concernant les handicapés demanderait 20 milliards d’euros de travaux pour mettre aux normes les 332 000 établissements recevant du public avant le 1er janvier 2015.
Un exemple d’absurdité. Un texte de 2011 réglemente la restauration scolaire. L’arrêté, concocté par les experts de dix ministères, détaille le poids de chaque portion et la fréquence à laquelle chaque aliment doit être servi. Ainsi, la merguez « 50 grammes pièce, crue », sera servie à raison d’une par enfant en maternelle, de deux en élémentaire et de deux à trois au collège et au lycée. Comme le dit Jean-Claude Boulard, maire du Mans, cité par La Croix : « Les règles de vie en société, c’est comme le sel et le poivre dans la cuisine. Quand il n’y en a pas, c’est immangeable. Mais quand il y en a trop, c’est tout aussi immangeable. »
Si on veut réduire les dépenses publiques, cela passera nécessairement par une simplification du droit, car plus le droit est complexe, plus il y a besoin d'une administration importante pour le faire appliquer. Malheureusement, la pratique gouvernementale contemporaine ne va pas dans ce sens...
