Qu'en pensez vous ?Selon le Figaro, le Conseil d'Etat serait sur le point de faire une proposition au gouvernement, après avoir retoqué la taxe de 75% initialement envisagée.
Le Conseil d’Etat devrait recommander que la taxe sur les très hauts revenus, initialement fixée à 75% par le gouvernement mais censurée par le Conseil constitutionnel, ne dépasse pas 66,66%, a affirmé mercredi Le Figaro sur son site internet.
Le journal indique avoir pris connaissance de l’avis de la section des finances du Conseil d’Etat, qui s’est réunie mardi. Cette analyse doit être validée jeudi par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, avant d’être transmise au gouvernement, selon Le Figaro.
La section des finances a conclu que la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel.
Elle a précisé, selon Le Figaro, que tous les revenus devront être pris en compte, alors que la taxe à 75% ne concernait que les revenus d’activité. Le nouvel impôt devra également s’appliquer au couple et non pas à la personne, conformément à la décision du Conseil constitutionnel.
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Les hauts revenus taxés à 66,66% ?
- politicien
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Les hauts revenus taxés à 66,66% ?
Bonjour,
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Re: Les hauts revenus taxés à 66,66% ?
75 ou 66.66%, çà reste de l'escroquerie intégrale.
- El Fredo
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Re: Les hauts revenus taxés à 66,66% ?
Tu parles, c'est un taux marginal, peu de ménages dépasseront les 50%.
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Re: Les hauts revenus taxés à 66,66% ?
C'est clair. Le journaliste raconte encore n'importe quoi et fait de l'intox. Il s'agit d'une tranche d'impôt et non pas d'une taxe à 66%.
Re: Les hauts revenus taxés à 66,66% ?
66.66, c'est un chiffre maudit dans certains pays et certaines cultures.
- artragis
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Re: Les hauts revenus taxés à 66,66% ?
Dans star wars aussi.
http://zestedesavoir.com une association pour la beauté du zeste.
Re: Les hauts revenus taxés à 66,66% ?
C'est juste un baton merdeux pour Moscovici que de devoir honorer cette promesse électorale débile de Flanby. Même à 66,66% , le Conseil Constitutionnel ne laissera pas passer cette spoliation.
- Nombrilist
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Re: Les hauts revenus taxés à 66,66% ?
Bouh, les pauvres riches qui vont devoir se contenter de 2 millions d'euros moins 67% de ce qui dépasse.
Re: Les hauts revenus taxés à 66,66% ?
66 %, 75 %... Et pourquoi pas 68 % ou 70 % ou 72 %. On prend vraiment le problème par le petit bout de la lorgnette.
- Nombrilist
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Re: Les hauts revenus taxés à 66,66% ?
Le problème, c'est que le CE et le CC outrepassent leurs compétences.
Re: Les hauts revenus taxés à 66,66% ?
Si tout était pris à la source les gens auraient moins l'impression d’être spolié ,on retire à Depardieu les aides publiques il paiera déjà moins d’impôts
- Nombrilist
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Re: Les hauts revenus taxés à 66,66% ?
C'est deux tiers, tout simplement.
Re: Les hauts revenus taxés à 66,66% ?
Mélenchon a au moins raison sur un point : ce n'est pas au Conseil d'Etat de décider à partir de quand un impôt est confiscatoire. On peut d'ailleurs se demander ce que le Conseil d'Etat vient faire dans cette histoire : est-ce le gouvernement qui y a fait appel pour ne pas assumer ses responsabilités politiques ?Le taux fiscal "confiscatoire", une "invention de bourgeois", selon Mélenchon
Le co-président du parti de gauche dénie au Conseil d'Etat le droit de fixer un seuil de fiscalité confiscatoire. Il voit dans la précision du chiffre de 66,66% qui circule le signe d'une absurdité.
Jean-Luc Mélenchon se lâche contre tout seuil fiscal confiscatoire: "66,66% c'est bon, 66,67% c'est confiscatoire! C'est franchement grotesque!" a-t-il déclaré sur France Info.
Jean-Luc Mélenchon tire à boulet rouge sur le Conseil d'Etat. L'eurodéputé était interrogé par France Info sur une information du Figaro, selon laquelle le Conseil d'Etat pourrait recommander un taux maximal de 66,66% pour la taxe fiscale exceptionnelle voulue par François Hollande sur les très hauts revenus, le taux de 75% ayant subi une censure constitutionnelle."Ca me tire un petit sourire", a commenté M. Mélenchon. "66,66% c'est bon, 66,67% c'est confiscatoire ! C'est d'une extraordinaire précision", a-t-il ironisé, c'est "franchement grotesque!" ."Le Conseil d'Etat n'a pas à formuler d'opinion sur le niveau à partir duquel une imposition serait confiscatoire", a estimé l'ex-candidat du Front de gauche à l'Elysée.
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Re: Les hauts revenus taxés à 66,66% ?
Oui, c'est pour se couvrir et ensuite essayer de passer le CC.johanono a écrit :Mélenchon a au moins raison sur un point : ce n'est pas au Conseil d'Etat de décider à partir de quand un impôt est confiscatoire. On peut d'ailleurs se demander ce que le Conseil d'Etat vient faire dans cette histoire : est-ce le gouvernement qui y a fait appel pour ne pas assumer ses responsabilités politiques ?Le taux fiscal "confiscatoire", une "invention de bourgeois", selon Mélenchon
Le co-président du parti de gauche dénie au Conseil d'Etat le droit de fixer un seuil de fiscalité confiscatoire. Il voit dans la précision du chiffre de 66,66% qui circule le signe d'une absurdité.
Jean-Luc Mélenchon se lâche contre tout seuil fiscal confiscatoire: "66,66% c'est bon, 66,67% c'est confiscatoire! C'est franchement grotesque!" a-t-il déclaré sur France Info.
Jean-Luc Mélenchon tire à boulet rouge sur le Conseil d'Etat. L'eurodéputé était interrogé par France Info sur une information du Figaro, selon laquelle le Conseil d'Etat pourrait recommander un taux maximal de 66,66% pour la taxe fiscale exceptionnelle voulue par François Hollande sur les très hauts revenus, le taux de 75% ayant subi une censure constitutionnelle."Ca me tire un petit sourire", a commenté M. Mélenchon. "66,66% c'est bon, 66,67% c'est confiscatoire ! C'est d'une extraordinaire précision", a-t-il ironisé, c'est "franchement grotesque!" ."Le Conseil d'Etat n'a pas à formuler d'opinion sur le niveau à partir duquel une imposition serait confiscatoire", a estimé l'ex-candidat du Front de gauche à l'Elysée.
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