Non-cumul : un texte présenté en mars au Conseil des ministres

[Papibilou]

La motivation est double: le fric, car un parlementaire est pauvrement payé (eu égard aux brillants diplômes d'énarques, d'avocats lu de médecins spécialistes que détiennent la plupart des politiques), et d'autre part avoir un mandat de maire permet de contrôler une base arrière avec logement, salaire , avantages de la fonction, colleurs d'affiches. Qui ne sont d'ailleurs que la face émergée de l'iceberg, la face immergée incluant népotisme, trafic d'influence et racket dans les marchés publics.

Vous trouvez vraiment qu'un parlementaire est pauvrement payé? Ou est-ce de l'humour? J'opte pour la seconde hypothèse. Et je suis d'accord avec vous sur vos conclusions.

[politicien]

Bonjour,

Comme d'autres avant eux, François Rebsamen et Noël Mamère ont annoncé qu'entre maire et député ou sénateur, leur choix est fait : ce sera leur ville. Mais le projet de loi sur le non-cumul des mandats pose déjà quelques problèmes à la majorité.

Un peu moins d'un an avant l'échéance, ils ont déjà fait leur choix. François Rebsamen et Noël Mamère renonceront à leur mandat respectif de sénateur et député et choisiront leur ville de Dijon et Bègles, lors des élections municipales de 2014. "Je suis candidat pour être maire de plein exercice pendant la durée du mandat", a déclaré mercredi François Rebsamen devant l'Association de la presse parlementaire. Un choix délicat pour le patron du groupe socialiste au Palais du Luxembourg, qui s'est toujours montré hostile au projet de loi sur le non-cumul des mandats défendu par François Hollande. Il plaide depuis de longs mois pour une exception pour les sénateurs. "Ma position n'a pas changé : je considère que les sénateurs étant élus par les maires, il n'est pas anormal qu'il y ait des maires sénateurs", a-t-il répété mercredi. Le sénateur-maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb, avait déjà aussi annoncé sa préférence mi-février : "Pour moi, ce n'est pas une affaire personnelle et demain je choisirai sans problème la ville de Lyon."

"La ville, c'est le truc que j'aime"
Pour Noël Mamère, le choix semble plus facile à assumer puisqu'il a concédé avoir le sentiment de "ne pas se sentir assez utile à l'Assemblée nationale". "La priorité doit être donnée à Bègles, c'est là où l'on peut agir sur la pâte à modeler et faire changer sa ville", a-t-il expliqué mercredi lors de l'émission Le Talk Orange-Le Figaro. Alors, même si la loi devrait être appliqué en 2017 et non 2014, Noël Mamère préfère anticiper : "2017, c'est trop tard. Je vais m'accorder un sursis si la morale politique me le permet". Et de s'engager formellement : "Quoi qu'il arrive, en 2014, je ne serai plus député."

D'autres à droite ont fait la même concession, à l'instar de François Baroin. Opposé au projet de loi, le député de l'Aube depuis 1993 et maire de Troyes depuis 1995 anticipe aussi la promesse de François Hollande : "L'affaire du cumul va modifier la vie politique en profondeur. Moi, je choisirai ma mairie. La ville, c'est le truc que j'aime. C'est le truc le plus utile que j'ai fait pendant toute ma vie politique", confiait-il au JDD fin mars.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Jdd.fr

Qu'en pensez vous ?

[politicien]

Bonjour,

Les députés ont débattu jeudi dans une atmosphère tendue du projet de loi sur le non-cumul des mandats. Un vif accrochage a opposé les présidents des groupes PS Bruno Le Roux et UMP Christian Jacob, le premier accusant le second de se livrer à "un numéro minable" et son adversaire lui renvoyant qu'il fait du "cirque". A l'origine de l'incident : un amendement UMP de suppression de l'article 1er, rejeté à main levée selon la présidente de séance, Sandrine Mazetier (PS), alors que la droite assurait avoir recueilli une majorité de voix grâce au renfort de certains socialistes.

L'opposition ne s'est effet pas fait faute de souligner les réserves de certains socialistes envers le texte. Jean-Frédéric Poisson (UMP) a dit ainsi avoir entendu dans les couloirs parler de "méthodes peu amènes" pour que les socialistes récalcitrants votent bien le texte. Mais l'un de ces élus réticents, David Habib (PS), a expliqué qu'il allait voter cette réforme, qui suscitait chez lui "plus de réserve que d'enthousiasme", car "l'action du gouvernement est un tout".

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La solitude de Bruno Le Maire
Assez isolé dans son camp, l'ancien ministre UMP Bruno Le Maire a reproché, à l'inverse, au gouvernement de ne pas aller assez loin, critiquant particulièrement le report à 2017. "Une promesse de campagne est une promesse de campagne, je ne vois aucune raison juridique de le reporter", a-t-il lancé en faisant référence à l'engagement de François Hollande de supprimer le cumul.

L'article 1er, qui devait être voté dans l'après-midi, dresse la liste des fonctions exécutives locales incompatibles avec le mandat parlementaire : maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un syndicat mixte, d'un conseil départemental ou de "toute autre collectivité territoriale créée par la loi", tels les territoires. Un article additionnel, qui devait être voté un peu plus tard, y ajoute la présidence d'un établissement public local.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[Lucas]

Hollande ne tiendra jamais cette promesse.

[politicien]

Bonjour,

Les députés français ont adopté mardi par 300 voix contre 228 les deux projets de loi qui visent à interdire le cumul de certains mandats, mais la majorité n'a pas fait le plein des voix pour cette réforme promise par François Hollande. Dix élus socialistes se sont abstenus et quatre ont voté contre, dont les trois élus du Mouvement républicain et citoyen (MRC), qui sont apparentés au groupe PS. Au Front de gauche, trois députés ont voté contre la réforme et un s'est abstenu. Le groupe des radicaux de gauche a voté contre, à l'exception de quatre députés qui ont voté pour et d'un autre qui s'est abstenu. "C'est une réforme dogmatique", a dit Alain Tourret, porte-parole du groupe radical de gauche. "Les conséquences seront calamiteuses pour l'équilibre des pouvoirs", a-t-il ajouté.

L'opposition UMP et UDI (centriste) a voté contre cette réforme qui s'appliquera finalement à partir du 31 mars 2017, après les scrutins municipaux et européen du printemps 2014. Trois députés UMP se sont abstenus ainsi que dix UDI, dont le président du groupe, Jean-Louis Borloo. "C'est une réforme qui détricote les institutions de la Ve République", a dit Christian Jacob, président du groupe UMP. Le gouvernement s'est réjoui de l'adoption d'une réforme qui a suscité des remous au sein de la majorité.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

[Ramdams]

Si les députés ne pourront plus être maires, où iront leurs réserves parlementaires ?

[Narbonne]

Cette loi est déjà un progrès.
Je note que 3 députés du FdG ont voté contre.

[Ramdams]

Il n'y a pratiquement plus de députés-maires cocos... alors, ils s'accrochent à leurs privilèges.

Oui, 1789, l'abolition des privilèges... sur laquelle ils reposent leur légitimité... oui, tout ça, c'est du pipeau.

[freeze]

idem pour certains a droite qui étaient contre.
Ravi de voir le ps instauré cette loi.
Un bon point pour le gouvernement c'est assez rare en ce moment
Qu'ils cumulaient les mandats ne me dérangeait pas si il ne cumulaient pas les payes ^^

[pwalagratter]

Il existe un plafonnement des indemnités qui est de 8 100,48 euros brut d’indemnité de fonction, et 949,28 euros de frais d’emploi. Mais le problème n'est pas tant dans les émoluments perçus que la tentation toute humaine de servir les intérêts de ses proches, amis, ou relations en se servant de différentes casquettes.
Cette loi devrait à terme, amener un peu de têtes nouvelles.

[Ramdams]

Je pense qu'elle sera rapidement abrogée quand l'alternance viendra.

[freeze]

Je ne pense pas, cette mesure est soutenu par la majorité des citoyens; la droite ne fera pas cette erreur comme elle n'est jamais revenu sur les 35H ^^

[Ramdams]

Ils s'en foutent de la majorité des citoyens. Ils trouveront des arguments simplistes qui réussiront à convaincre de nombreux électeurs tout aussi simplistes.

Surtout quand il s'agit d'une loi qui les concerne très personnellement. La moralisation des institutions dans ce pays est catastrophique. C'est le dossier sur lequel il y a eu le moins d'avancées depuis des décennies.

[freeze]

Ben le ps en a fait une d'avancée pour le coup tu devrais t'en réjouir d'ailleurs.

[Ramdams]

Sur ce sujet, le PS a avancé d'un mini-pas tandis que l'UMP reculait à grandes enjambées. Rien d'extraordinaire. Le PS propose un timide texte sur le non-cumul des mandats mais a reculé sur la publication du patrimoine (même si, personnellement, je doute de toute façon de la pertinence de ce dispositif) et sur la responsabilité pénale du Président.