Petit complément d'information sur le Conseil économique, social et environnemental (Cese) :François Hollande a indiqué mardi devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) qu'il souhaitait voir « renforcé » le rôle de cette instance représentative qui symbolise, selon lui, le dialogue et le « rassemblement ».
Le chef de l'Etat s'est exprimé dans l'après-midi devant le Cese, réuni en séance plénière à Paris, en présence du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, des ministres Marisol Touraine (Affaires sociales), Michel Sapin (Travail) et Nicole Bricq (Environnement), ainsi que des dirigeants syndicaux et patronaux.
(...)
« Les membres du gouvernement auront toute liberté pour venir présenter le bilan de leur action devant votre Conseil », a aussi promis le président de la République, pour qui le dialogue social n'est ni un « problème » ni « la solution » mais plutôt « le point de passage ». Le chef de l'Etat a aussi indiqué que le seuil de 500.000 signatures pour une saisine directe du Cese par des citoyens pourrait être « abaissé ». « J'y suis prêt », a-t-il assuré.
L'intégralité de cet article sur Les Echos.fr
Qu'en pensez vous ?En France, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée consultative composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations ... ). Si elle n’a qu’une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie. Son siège est situé au palais d'Iéna à Paris.
Cette représentation socio-professionnelle au niveau national est transposée au niveau de chaque collectivité territoriale régionale qui dispose aussi d’une assemblée consultative du même type, le « conseil économique et social régional » (CESR). Il existe également un Comité économique et social européen (CESE) au niveau de l’Union européenne.
(...)
Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Son avis est obigatoire pour les projets de loi de plan et des projets de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental. Il peut être aussi être saisi pour avis, des projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que des propositions de loi entrant dans le domaine de sa compétence.
Un membre du Conseil peut être délégué afin de s’exprimer aux assemblée lors des débats parlementaires http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_%C ... onnemental
A plus tard,
