L'exception française de trop

[manolo]

J'ai lu avec soin tout le topic......mais au final, c'est quoi en fait le problème ?
Le CC serait mieux si on le débarassait de tous les anciens présidents, c'est ça le deal ?

C'est dangereux d'avoir des anciens présidents à ce Conseil ? Franchement, quelle rigolade, c'est vraiment se noyer dans un verre d'eau. Il est sympa Badinter, mais faut vraiment rien avoir à faire de son temps pour le perdre sur cette vaste blague.

Le CC, il sert juste à vérifier la conformité des lois avec la Constitution, il sert pas à faire les lois.
Même la famille Le Pen au grand complet pourrait y siéger, que ça ne changerait rien, et que le démocratie ne serait pas un poil de plus en danger.

Mais bon, je comprends qu'il faille s'occuper comme on peut en attendant la mort, ce que fait donc Badinter à sa façon.


Et enfin, sur "l'exception française", je ne vois en quoi avoir une singularité par rapport aux autres est un problème, ou un mal.

La France est aussi "l'exception" en matière de social (RSA, allocs,...), on est les "number one", on est sur la première marche du podium des pays les plus généreux, et malgré ça, on élit un président socialiste.... C'est un mal ? Non ? Alors qu'on arrête de chercher la petite bête sur les singularités du pays. On a nos différences, et c'est bien là l'intérêt de la vie.

[artragis]

"number one"... après ceux qui sont devant nous bien sûr.

[manolo]

"number one"... après ceux qui sont devant nous bien sûr.

Vas-y, donne un nom de pays, juste pour rire.

[Nombrilist]

"Le CC serait mieux si on le débarassait de tous les anciens présidents, c'est ça le deal ?"

Ben oui. A part si tu nous démontres qu'ils sont indispensables.

[Narbonne]

Dumas n'etait pas tip-top également.

[racaille]

En tout cas ce qui est sûr c'est que cette question n'est pas de nature politico-politicienne. La preuve par cette proposition de loi (faire pantoufler les anciens présidents au Sénat plutôt qu'au conseil constitutionnel) de 2005 - avant l'ère Sarko ! :

--> http://www.senat.fr/leg/ppl04-163.html

On y retrouve des noms de droite, alors que les seuls présidents à siéger au conseil constitutionnel sont de droite. Comme quoi ce n'est pas une question toute neuve qui ne serait motivé que par une sorte d'anti-sarkozysme primaire.

[Golgoth]

Vas-y, donne un nom de pays, juste pour rire.

On va se limiter à L'Europe si tu le veux bien icon_mrgreen

- En terme de % de la population couverte :
Danemark, Allemagne, Finlande, Luxembourg, Portugal, Suède, Royaume-Uni.

- En terme de montant, par rapport au salaire médian :
Irlande, Royaume-Uni, Pays-Bas, Danemark, Finlande, Suède, Allemagne, Autriche.

Chiffres de 2006 sur les minimum sociaux, source : http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/Minima_ ... _DREES.pdf

Donc faut arrêter avec les idées reçues du PMU Manolo. Les Kurdes qui attendent un ferry à Sangatte sont mieux renseignés que toi, ils savent qu'en face de la France les "assistés" gagnent plus.

[lyly]

J'ai lu avec soin tout le topic......mais au final, c'est quoi en fait le problème ?
Le CC serait mieux si on le débarassait de tous les anciens présidents, c'est ça le deal ?

A mon avis, oui.

Le CC, il sert juste à vérifier la conformité des lois avec la Constitution, il sert pas à faire les lois.

Il abroge des lois aussi .. sans différé ...
Perso, j'appelle ça le pouvoir. Et un Sarkozy de retour au pouvoir, ben moi, je n'en veux pas.

Enfin, je me trompe peut être mais c'est mon avis.

[Lucas]

Je pense quand même qu'on devrait réfléchir aux membre du CC, savoir s'il doit être politisé, ou neutre politiquement.

Le CC est le garant de notre constitution quand même.

[Golgoth]

Le seul moyen d'éviter la politisation, c'est le tirage au sort.

[mps]

Voiula un grave problème qui doit mobiliser toutes vos énergies :-)

[Lucas]

C'est un sujet intéressant, et on peut essayer de penser à ce sujet, mais tu peux t'abstenir si tu veux, surtout si pour dire ce genre de phrase.
Dommage mps que tu tombe dans ces petites phrases, vraiment dommage

Je le rappelle le CC est le garant de la constitution, et à ce titre il faut réfléchir si les membres doivent être politisé ou non.
Ou s'il faut des juges par exemple ? Ou des citoyens ?

[mps]

Trouves-tu "intéressant" de penser que la Constitution française est en péril parce qu'un ancien président siège au Conseil Constitutionnel ?

La nomination

En vertu de l'article 56 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se compose de 9 membres nommés auxquels s'ajoutent des membres de droit.


Le mandat des membres est d'une durée de neuf ans et ne peut être reconduit, ce qui assure leur indépendance. Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans. En cas de décès ou de démission, l'autorité de nomination désigne un nouveau conseiller pour la durée du mandat restant à courir. Toutefois, une personne nommée en remplacement d'un conseiller décédé ou démissionnaire dont le mandat devait expirer avant trois ans, peut être nommée à nouveau pour neuf ans.


Trois membres sont nommés par décision du Président de la République, lequel désigne aussi le Président du Conseil.

Trois membres sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale et trois autres par le Président du Sénat.

Peuvent faire l'objet d'une nomination au Conseil constitutionnel tous les citoyens jouissant de leurs droits civiques et politiques. En pratique, il est fait appel à des personnalités dont la compétence est reconnue, notamment en matière juridique et politique.

En outre, sont membres de droit à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République. Les deux Présidents de la IVème République, le Président René Coty et le Président Vincent Auriol, y ont siégé en cette qualité. Le Président Valéry Giscard d'Estaing, depuis 2004, et le Président Jacques Chirac, depuis 2007, occupent la place de membre de droit que leur attribue l'article 56 de la Constitution.

[lyly]

Et voilà que tu nous dit ce qu'on doit penser maintenant .... he ben mon vieux .. :lol:

[mps]

Je ne te dis pas ce que tu dois "penser (si le terme n'est pas exagéré), mais je porte à ta connaissance que le Conseil Constitutionnel ce sont 9 membres aux modes de nomination différenciés PLUS les anciens présidents, qui n'entrent pas dans le quota.