Sarkozy bientôt devant la Justice

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politicien
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par politicien » 28 mars 2016, 22:24:43

La Cour de cassation a validé les écoutes de Nicolas Sarkozy et de son avocat, Me Thierry Herzog. "Une régression du droit", estiment de nombreux pénalistes. Me Herzog saisit la Cour européenne.
Nicolas Sarkozy Paru dans leJDD

Au bowling, cela s'appelle un strike. Faire tomber toutes les quilles d'un seul coup. C'est ce que vient de faire la Cour de cassation, en écartant la totalité des demandes de nullité dans l'affaire des écoutes Sarkozy. La plus haute juridiction, dans trois arrêts rendus la semaine dernière, estime que les écoutes téléphoniques entre l'ancien président et son avocat étaient légales. Rien n'empêche désormais les deux juges en charge du dossier d'envoyer Nicolas Sarkozy, Me hierry Herzog, ainsi que l'ex-magistrat, Gilbert Azibert, devant le tribunal correctionnel, vraisemblablement pour trafic d'influence et corruption…

«Sur le papier, cela semble difficile, mais dans ce dossier invraisemblable, les dés sont pipés»

Le 3 février, sans même attendre la position de la Cour de cassation, les deux magistrates, Patricia Simon et Claire Thépaut, ont signifié la fin de leurs investigations. Depuis cette date, les trois mis en examen ont trois mois pour faire de nouvelles demandes d'actes que les juges peuvent ou non accepter. Le parquet aura ensuite un mois pour ses réquisitions… Mécaniquement, à compter du 4 juin, une ordonnance de renvoi en correctionnelle est donc possible. Un procès de l'affaire des écoutes aura-t-il lieu avant la présidentielle de 2017? "Sur le papier, cela semble difficile, mais dans ce dossier invraisemblable, les dés sont pipés, dès lors qu'il s'agit de Nicolas Sarkozy", soupire le pénaliste et ancien bâtonnier de Paris, Me Jean-Yves Le Borgne.

(...)

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Les ... nne-778563
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par politicien » 09 mai 2016, 18:08:20

La cour d’appel de Paris a annulé lundi 9 mai des actes de l’enquête qui vaut à Nicolas Sarkozy et à son avocat Thierry Herzog d’être mis en examen pour des soupçons de corruption d’un magistrat. Selon leurs avocats – Jacqueline Laffont, Pierre Haïk et Philippe Dehapiot –, la justice a notamment annulé les convocations et les audiences de MM. Sarkozy et Herzog en octobre et novembre 2015, durant lesquelles ils n’avaient pas répondu aux questions des juges.

De leur point de vue, leur pourvoi en cassation sur les écoutes, validées une première fois par la cour d’appel le 7 mai 2015, maintenait la suspension du cours de l’enquête, ce qui rendait leur convocation chez les juges irrégulière à leurs yeux. Cette décision oblige la justice, selon les avocats, à convoquer une nouvelle fois leurs clients. « La chambre de l’instruction a jugé qu’en continuant l’instruction, les juges d’instruction ont commis un excès de pouvoir », s’est félicitée Me Laffont à la sortie de la cour d’appel, qui a rendu sa décision à huis clos.

(...)

http://www.lemonde.fr/police-justice/ar ... 1462807634
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par les orteils » 09 mai 2016, 18:14:24

Tous les coups sont permis pour échapper au procès...
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par El Fredo » 09 mai 2016, 18:50:47

Manoeuvre dilatoire sans effet sur le fond de l'affaire. Ils ont annulé des convocations n'ayant rien apporté, la belle affaire.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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germinal
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par germinal » 09 mai 2016, 20:02:16

pauvre bismuth , un jour il va bien se faire coincer
si les singes savaient s'ennuyer ils pourraient devenir des hommes ( Goethe )

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Golgoth
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par Golgoth » 09 mai 2016, 20:05:35

C'est dans ces moments là que je regrette l'absence de sarkozystes décérébrés sur ce forum, on aurait bien rigolé. Tout le monde s'en fout maintenant, il va finir dans la pub cetelem des sosies.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par Jeff Van Planet » 09 mai 2016, 20:06:42

<<Tout le monde s'en fout maintenant, il va finir dans la pub cetelem des sosies>>
il serait capable de faire comme polnaraf.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

phoenix72
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par phoenix72 » 10 mai 2016, 15:06:53

Elle est belle la justice ,tous les pontifes du barreau sortent les coups les plus tordus pour sortir leur clients célèbres ou riches des sanctions méritées ,dommage qu'ils ne mettent pas autant d'ardeur quand on expulse pépé ou mémé de leur logement pour de mauvaises raisons.

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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par johanono » 13 mai 2016, 20:44:33

Pourquoi Nicolas Sarkozy échappera à un procès avant 2017

Nicolas Sarkozy est convoqué au début du mois de juin par les juges Patricia Simon et Claire Thépaut, qui souhaitent le confronter à son ami, l’avocat Thierry Herzog, et au magistrat Gilbert Azibert, les deux autres protagonistes de l’affaire de « corruption » et de « trafic d’influence », à la Cour de cassation.

Paradoxalement, pour l’ancien président, mis en examen pour ces faits depuis juillet 2014, il s’agit là d’une excellente nouvelle. Elle vient entériner la réouverture de l’instruction qui avait été clôturée par les juges le 3 février, et donc officialiser la quasi-impossibilité de le voir renvoyé devant le tribunal correctionnel avant les échéances politiques à venir, décisives pour lui − primaire de la droite en novembre, puis présidentielle au printemps 2017.

M. Sarkozy, qui a engagé depuis le déclenchement de cette affaire, révélée par Le Monde le 7 mars 2014, un bras de fer avec ses juges, semble donc avoir gagné son pari. A la course contre la montre opérée par les deux magistrates, manifestement désireuses d’obtenir que leur dossier soit jugé rapidement, M. Sarkozy, qui à l’inverse vivait dans la hantise de comparaître avant les élections devant un tribunal − et a fortiori de s’y faire condamner − a opposé une course de lenteur, dont il est sorti vainqueur. Pour ce faire, le patron des Républicains, lui-même ancien avocat, a habilement usé, avec ses conseils, des moyens de droit dont dispose tout mis en examen.

suite
Voilà qui est bien dommage. Mais c'était hélas assez prévisible.

phoenix72
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par phoenix72 » 13 mai 2016, 20:54:56

C'est beau la justice

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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par Nombrilist » 13 mai 2016, 21:41:09

Hollande doit être rassuré. Il lui reste une micro-chance de gagner en 2017.

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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par politicien » 07 oct. 2017, 19:42:35

Affaire des écoutes : le parquet demande un procès pour Nicolas Sarkozy

Le parquet national financier a demandé le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel, notamment pour corruption révèle vendredi soir Le Parisien.




Le parquet national financier a demandé le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel, notamment pour corruption révèle vendredi soir Le Parisien.





L'hypothèse d'un procès sur "l'affaire Bismuth" se profile. Selon Le Parisien, qui a révélé l'information vendredi soir sur son site, le parquet national financier (PNF) a demandé le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel, pour "corruption, trafic d'influence et recel de violation du secret professionnel" dans le cadre de l'affaire des écoutes. Le réquisitoire était attendu depuis plusieurs mois - les juges avaient terminé leur enquête il y a un an -, mais les nombreuses requêtes avaient retardé l'échéance. Mais Eliane Houlette, la procureure du PNF, a finalement rendu sa décision, en demandant le renvoi en correctionnel de l'ancien président de la République, mais aussi de son avocat Me Thierry Herzog et de l'ancien premier avocat général près de la Cour de cassation, Gilbert Azibert.


(...)



Article complet sur http://www.lejdd.fr/societe/justice/aff ... zy-3457112
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par Cheshire cat » 07 oct. 2017, 21:17:34

Il date de 2012, le sujet "Sarkozy bientôt devant la Justice" !

Comme le temps passe ...
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Oscar Wilde

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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par Hector » 07 oct. 2017, 21:48:55

En effet, et tout comme Pasqua ou Chirac les juges gauchistes haineux devraient arriver à lui mettre 8 jours de taule avec sursis d'ici une vingtaine d'années. C'est que nous avons là affaire à des procès d'abord politiques, sans grand motifs ni preuves.

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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par Jeff Van Planet » 08 oct. 2017, 09:12:14

Vu la personnalité douteuse de Sarkozy je ne serait pas surpris qu'il ait véritablement trempé dans des combines louches et qu'il se prennent une vraie peine pour de vraies raisons.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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