Le Sénat lève l'immunité de Guérini et Navarro

[politicien]

Bonjour,

Jean-Noël Guérini s'est vu signifier lundi sa troisième mise en examen par le juge d'instruction Charles Duchaine, dans un nouveau volet de l'affaire de marchés publics présumés frauduleux. Cette mise en examen repose sur les délits de corruption passive, trafic d'influence, participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre ces délits et atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics.

Selon les informations de La Provence et du site internet Marsactu, son avocat, Dominique Mattéi, s'est présenté seul lundi au palais de justice de Marseille. Selon lui, son client avait "un rendez-vous médical prévu de longue date". M. Guérini n'a rencontré le juge Duchaine qu'à 16 heures, qui lui a signifié sa mise en examen.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[Florian]

Bonjour,

Jean-Noël Guérini s'est vu signifier lundi sa troisième mise en examen par le juge d'instruction Charles Duchaine, dans un nouveau volet de l'affaire de marchés publics présumés frauduleux. Cette mise en examen repose sur les délits de corruption passive, trafic d'influence, participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre ces délits et atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics.

Selon les informations de La Provence et du site internet Marsactu, son avocat, Dominique Mattéi, s'est présenté seul lundi au palais de justice de Marseille. Selon lui, son client avait "un rendez-vous médical prévu de longue date". M. Guérini n'a rencontré le juge Duchaine qu'à 16 heures, qui lui a signifié sa mise en examen.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

Son avocat s'est vu signifier, JNG ne s'est même pas déplacé, tellement sût qu'il est de ne jamais être jugé sous François Holla,de.

[Florian]

C'est le désert côté gauche du forum dirait on et même côté frontiste !

[Pascale]

Depuis le temps qu il doit aller en taule.. et il est toujours là..

[Florian]

Oui, il est tellement sûr de ne pas être jugé sous François ... car simplement JNG en sait trop, beaucoup trop et les dossiers n'avancent plus depuis mai 2012.

icon_arrow Que reproche la justice à Jean-Noël Guérini ?

Jean-Noël Guérini était convoqué lundi 3 juin devant le juge en vue de sa probable mise en examen dans une affaire de marchés publics présumés frauduleux dans les Bouches-du-Rhône. Il ne s'est finalement pas présenté, en raison d'un "rendez-vous médical prévu de longue date" a indiqué son avocat.
Le sénateur et conseiller général des Bouches-du-Rhône devait être entendu dans l'un des volets de nombreuses enquêtes où il est mis en cause. Il a notamment déjà été mis en examen le 8 septembre 2011 pour "complicité d'obstacle à la manifestation de la vérité, prise illégale d'intérêt, trafic d'influence et association de malfaiteurs" et le 5 mars 2013 pour détournement de fonds publics dans une affaire de licenciement considéré par le juge comme abusif. Tour d'horizon des affaires qui cernent le sénateur socialiste.

L'affaire des marchés publics de Haute-Corse et des Bouches-du-Rhône
Dans ce dossier qui lui vaut sa convocation devant le juge, lundi 3 juin, Jean-Noël Guérini aurait "laissé son frère s'immiscer sans titre dans les affaires du département" et orienté "ses prises de position dans le sens exclusif de la satisfaction des intérêts de son frère et de leurs amis", expliquait le juge d'instruction Charles Duchaine dans un dossier transmis au Sénat au moment de la demande de levée de l'immunité parlementaire du sénateur des Bouches-du-Rhône, en décembre 2012.

Selon le juge, une entreprise de maçonnerie à Gardanne (Bouches-du-Rhône), ABT, aurait servi à capter des marchés publics (construction d'une gendarmerie, d'une caserne de pompiers et des projets de maison de retraite), à recevoir des commissions sur des comptes à l'étranger et à blanchir des fonds. Pour les marchés remportés par cette société, des assurances auraient été données aux partenaires quant à l'obtention des autorisations administratives délivrées par le conseil général.

Le frère du sénateur, Alexandre Guérini, mis en examen dans cette affaire, aurait servi de "trait d'union entre le milieu et la bonne société, entre le monde économique et la sphère politique", avançait le juge Duchaine. Mis en examen en décembre 2009, Alexandre Guérini avait été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Luynes (Bouches-du-Rhône) pendant cinq mois, avant d'être remis en liberté sous contrôle judiciaire.

Lire : La demande de levée de l'immunité de M. Guérini cite un système 'mafieux'

Les conditions du licenciement de son ancien chef de cabinet Jean-David Ciot
Jean-Noël Guérini a été mis en examen le 5 mars 2013 pour "détournement de fonds publics" pour avoir "arrangé" le licenciement de Jean-David Ciot, son ancien collaborateur au conseil général, qui avait touché une indemnité de 22 000 euros.

Jean-David Ciot, élu depuis député PS d'Aix-en-Provence et responsable de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, a été mis en examen pour recel de détournement de fonds publics.

Lire : Information judiciaire contre le patron de la fédération PS des Bouches-du-Rhône

Le dossier des décharges
Jean-Noël et Alexandre Guérini sont déjà mis en examen dans un autre dossier du juge Duchaine, relatif à des décharges exploitées dans les Bouches-du-Rhône par Alexandre Guérini. A la tête de quatre sociétés spécialisées dans le traitement des déchets, Alexandre se serait servi de la position et des pouvoirs de son frère afin de faire fructifier les intérêts politiques et financiers de la fratrie.

Les enquêteurs s'intéressent tout particulièrement à la décharge du Mentaure à La Ciotat (Bouches-du-Rhône) auprès de laquelle la SMA, une société dirigée par Alexandre Guérini, avait obtenu un marché pluriannuel de 17 millions d'euros pour le traitement de 95 000 tonnes de déchets par an. Ils suspectent notamment une fraude sur les quantités d'ordures traitées.

Cession, de manière camouflée, par le conseil général, d'un terrain au profit d'Alexandre Guérini
Le conseil général présidé par Jean-Noël Guérini a préempté en 2004 un terrain de la Ciotat (Bouches-du-Rhône), officiellement pour y protéger une plante, en réalité, selon les juges, pour servir les intérêts d'Alexandre Guérini qui y a finalement agrandi une décharge dans le cadre d'un marché de plusieurs millions d'euros.

Lire : Marchés publics : Jean-Noël Guérini convoqué par la justice

Recrutement d'un avocat ami pour aider son frère à régler un conflit
La justice soupçonne aussi Jean-Noël Guérini d'être intervenu en faveur de son frère dans un litige financier qui l'opposait à l'agglomération de Salon-de-Provence.

Destruction de disques durs à la veille d'une perquisition
Les juges reprochent à Jean-Noël Guérini d'avoir fait obstacle à l'enquête en remplaçant des disques durs avant une perquisition au conseil général, et d'avoir recommandé à son frère de faire le ménage dans son bureau après l'avoir averti de l'enquête, deux mois après son ouverture en février 2009 sur la base d'un courrier anonyme adressé au procureur de la République.

[politicien]

Bonjour,

Le patron du conseil général Jean-Noël Guérini est jugé lundi pour détournement de fonds publics. Lever de rideau d’un marathon judiciaire.

C'est une drôle d'audience qui s'annonce demain au tribunal de Marseille. Jean-Noël Guérini, ex-patron du PS local, président du conseil général, sénateur victorieux sous ses propres couleurs, doit répondre du licenciement en 2011 d'un de ses 7.500 collaborateurs. Un spectacle. Celui des turpitudes politiques marseillaises. Cet ancien conseiller, Jean-David Ciot, n'est pas n'importe qui. Député, maire du Puy-Sainte-Réparade, il est le premier secrétaire de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, un espoir de relève pour le PS.

Respectivement mis en cause pour détournement de fonds publics et recel, les deux hommes risquent gros : prison, amendes et surtout… inéligibilité. "S'il ne s'agissait pas de Guérini, ce licenciement ne mériterait même pas les prud'hommes. Quand à Ciot, il est une victime collatérale d'un coup politique", s'emporte Hervé Temime, avocat star appelé à la rescousse par Guérini pour
assurer sa défense sur l'ensemble du front judiciaire qui le menace.

Il aurait licencié pour permettre de toucher des allocations
Les deux élus sont soupçonnés d'avoir organisé ce licenciement pour permettre à Jean-David Ciot de préparer confortablement son élection législative de 2012. Pour la justice, Ciot aurait dû démissionner et renoncer à quelque 22.000 euros d'indemnités, auxquelles se sont ajoutés 37.000 euros d'allocations chômage.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Jdd.fr

[Nico37]

C'est pas trop tôt...

[politicien]

Bonjour,

Le président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini (ex-PS), et le président de la fédération PS du département, Jean-David Ciot, ont été relaxés lundi par le tribunal correctionnel de Marseille. Ils comparaissaient pour "détournements de fonds publics" dans une affaire de licenciement présumé frauduleux. Jean-Noël Guérini n'a pas fait de déclaration à sa sortie du tribunal correctionnel de Marseille; ses avocats ont estimé que la décision rendue était "juste".

L'ancien chef du Parti socialiste dans le département était soupçonné d'avoir "arrangé" en 2011 le licenciement de Jean-David Ciot, ex-membre de son cabinet, afin que celui-ci touche indûment des indemnités et puisse préparer les législatives de 2012. Mais le tribunal a estimé que les délits n'étaient "pas caractérisés". De son côté, le parquet avait requis un an d'inéligibilité et six mois de prison à l'encontre des deux responsables politiques.

(...)

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Det ... axe-705604