Les annonces de N. Sarkozy (Tva, logement...)

[mps]

Au total, 60 % des produits ne connaîtront pas de hausse.

Pour les autres (sauf importés) la baisse salariale permettra sans doute de ne pas augmenter les prix.

[lancelot]

la tva, c'est comme l'essence, on applique pas les baisses (voir horeca), mais on répercute systématiquement les hausses ...

[politicien]

Bonjour,

"C'est une nouvelle ère pour la politique du logement." Rien de moins ! La ministre de l'Écologie et du Logement, Nathalie Kosciusco-Morizet, n'a pas ménagé ses efforts, lundi, pour vendre les mesures annoncées la veille par Nicolas Sarkozy pour favoriser la construction.

(...)

La première prévoit le relèvement de 30 %, pendant trois ans, des droits à construire sur les habitations (gabarit, hauteur et coefficient d'occupation des sols - COS). Concrètement, décrypte NKM, un terrain sur lequel le COS autorise 1 000 m2 passera à 1 300 m2, un immeuble avec une autorisation pour 6 étages pourra en compter 8. Une disposition prévoyait bien une dérogation similaire, mais uniquement pour les bâtiments écologiques (30 %) ou les logements sociaux (20 %). La ministre veut aller vite : un texte de loi d'un seul article sera présenté dès le 8 février en Conseil des ministres pour être adopté dès le mois suivant.

La seconde mesure consiste à mettre à disposition 394 terrains publics pour les collectivités locales, afin que celles-ci puissent lancer des programmes de construction. L'État agite la menace de sanctions financières contre les organismes publics (ministère de la Défense, SNCF, Réseau ferré de France, etc.) qui ne joueraient pas le jeu.

220 000 nouveaux logements
Au final, le gouvernement espère "un véritable choc d'offre" susceptible d'agir significativement sur le marché du logement. Un discours déjà entendu en 2009 dans la bouche de Nicolas Sarkozy. À l'époque, lors d'une intervention sur le Grand Paris, le président allait même plus loin : "Le problème, ce n'est pas le foncier, c'est la réglementation. Il faut libérer l'offre. Il faut déréglementer. Il faut élever le coefficient d'occupation des sols. (...) Il faut permettre à chaque propriétaire d'une maison individuelle de s'agrandir, d'ajouter une pièce ou un étage. (...) Il faut rendre constructibles les zones inondables, mais par des bâtiments adaptés à l'environnement et au risque", expliquait-il. Il en appelait même à un "changement profond de philosophie de notre d'uranisme".

Depuis, la tempête Xynthia est passée par là. Et les mesures annoncées dimanche sont finalement bien plus modestes. Le relèvement de 30 % des constructions doit permettre de mettre en chantier 20 000 à 40 000 logements de plus par an grâce à la première mesure, soit 10 % du total de la construction française annuelle, dans l'hypothèse haute. La mise à disposition de terrains publics devrait, quant à elle, faire sortir de terre 100 000 logements supplémentaires (50 000 en Ile-de-France et 50 000 en régions) de 2012 à 2016, soit près du double par rapport aux quatre années précédentes, où seuls 55 000 logements ont été construits. Et il n'est pas sûr que ces objectifs soient tous atteints.

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Le droit de veto des communes
Les professionnels (bâtiment, promoteurs immobiliers) réagissent d'ailleurs plutôt favorablement : "On est bien obligé de reconnaître que c'est une mesure qui va dans le bon sens", lancent-ils, à propos du relèvement de 30 % des constructions. Désormais, soulignent-ils à l'unisson, les communes, qui sont responsables du plan local d'urbanisme, devront faire voter leur opposition à l'augmentation des droits à construire dans les deux mois à compter de l'adoption de la loi. À défaut, le relèvement de 30 % sera effectif automatiquement. Une petite révolution culturelle qui devrait atténuer la tentation des maires de s'opposer à la densification du bâti sur leur commune sous la pression de ceux qui sont déjà installés et qui n'ont pas forcément intérêt à voir de nouvelles constructions dans leur voisinage.

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Pas de baisse à Paris
À supposer que le gouvernement remplisse ses objectifs de construction, c'est-à-dire 220 000 logements supplémentaires sur trois ou quatre ans, cela couvrirait seulement 20 % des besoins, puisqu'il manque 900 000 à 1 million de logements dans l'Hexagone.

À Paris, où les prix sont particulièrement élevés, il ne faut pas attendre de miracle, même si le secrétaire d'État au Logement Benoist Apparu affirme que, "sur les immeubles construits depuis 1968, deux millions de mètres carrés de toits-terrasses" pourraient être concernés. Guy Portmann, vice-président de la FPI, avertit : "Pour construire au-dessus d'un bâtiment existant, il faut s'assurer qu'il peut supporter la charge." Hervé Boulhol rappelle d'ailleurs : "Paris intra-muros est déjà une des villes les plus denses du monde."

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Mais pris par l'urgence, Nicolas Sarkozy ne pouvait pas se lancer dans une réforme aussi complexe. D'autant que François Hollande venait de dévoiler ses propositions sur le sujet. Retrouvez l'intégralité de cet article sur

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[Golgoth]

La philosophie du truc c'est de construire n'importe où et n'importe comment. Les promoteurs peuvent se frotter les mains.

[El Fredo]

Je crois que c'était Boutin qui voulait surélever les immeubles parisiens pour gagner des m2. La pauvre ne sais sans doute pas que le sous-sol parisien est un vrai gruyère qui ne supporterait pas la surcharge.

[Golgoth]

Il suffit de rajouter des ballons à hélium en nombre suffisant.

[politicien]

Bonjour,

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A la surprise générale, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, lundi, le projet gouvernemental de TVA sociale. La cause : les députés socialistes se sont retrouvés plus nombreux que ceux de l'UMP lors de la réunion.

Concrètement, le rejet de la TVA sociale en commission va obliger le gouvernement à déposer en séance les articles adoptés en commission. La majorité de droite et du centre pourra passer outre ce vote de la commission durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique.

(...) http://www.lemonde.fr/election-presiden ... um=twitter

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[Golgoth]

J'en pense que les députés UMP sont déjà dans leur ciirco pour sauver leur peau. Ils ont bien raison.

[lancelot]

Les rats quittent le navire .... un désaveu de plus pour le nain.