La loi sur les génocides suscite la colère turque

[El Fredo]

Source ? Les seuls "Processus d'Istanbul" sur lesquels j'ai pu trouver des infos tangibles sont les suivants :

http://www.euromedgenderequality.org/te ... de_menu=21
http://www.euromedgenderequality.org/image.php?id=393

A propos du programme > Objectifs du programme > Le suivi du Processus d’Istanbul

Conférence ministérielle d'Istanbul
En 2006, la Conférence ministérielle euro-méditerranéenne sur « le renforcement du rôle des femmes dans la société » a visé trois domaines-clés : les droits économiques, les droits civils et politiques, les droits à la culture et à l’information.

Les trente-sept pays participants ont mis en place une structure et une organisation qui apportent un soutien concret aux partenaires impliqués. Les Conclusions d'Istanbul instaurent un mécanisme de suivi visant à garantir de réelles avancées dans l’égalité des genres. Le programme Euromed Egalité Hommes-Femmes est notamment un instrument majeur au service de ce mécanisme de suivi.

http://www.un.org/wcm/webdav/site/ldc/s ... ure_FR.pdf

QUATRIÈME CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
ISTANBUL, TURQUIE
DU 9 AU 13 MAI 2011

http://www.france24.com/fr/20111102-qua ... ine-russie

Treize pays s'associent pour aider l'Afghanistan à se reconstruire

Rien sur la religion. Par contre j'ai trouvé plein de coupés/collés non sourcés sur des tas de blogs et de sites fafs et islamophobes, impossible de remonter à la source originelle de l'info à partir de là. Donc pour moi ça pue le hoax d'extrême-droite.

[Golgoth]

lemondefr : Le Conseil constitutionnel rejette la loi pénalisant la négation des génocides.

C'est un tweet.

[Golgoth]

http://www.liberation.fr/monde/01012392 ... -genocides

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, jugeant qu'elle était contraire à la liberté d'expression, a annoncé la juridiction dans un communiqué. L'ambassade turque à Paris accueille avec «satisfaction» cette décision des Sages.

[johanono]

Le texte sur les génocides censuré par les Sages

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, jugeant qu'elle était contraire à la liberté d'expression, a annoncé la juridiction dans un communiqué.

"Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication", selon ce communiqué.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/ ... -sages.php

Quelle bonne nouvelle, et que de bon sens de la part du CC !

[johanono]

En Turquie aussi, ils en parlent :

http://www.hurriyet.com.tr/planet/20017758.asp

Je ne comprends pas tout ce qu'ils disent, mais visiblement, ils accordent une réelle importance à cette décision de notre Conseil constitutionnel !

[Golgoth]

Une bonne nouvelle pour Sarko aussi, il a pu flatter l'électorat arménien et il n'y aura pas de conséquences fâcheuses. Bien joué

[johanono]

Pour Sarkozy, ça ressemble quand même à un camouflet.

[Golgoth]

Il pourra toujours dire qu'il a essayé mais qu'on l'a empêché d'être proche du peuple. Je pense que cela arrange tout le monde cette décision du CC, on a fait une loi électoraliste mais il était inutile de l'appliquer

[johanono]

Cette jurisprudence du CC me semble très importante eu égard aux autres lois qui existent déjà et qui pénalisent la contestation de certains génocides (notamment le génocide juif). Sachant que maintenant, tout justiciable peut contester la constitutionnalité d'une loi qu'on lui applique, en saisissant pour ce faire le CC d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Si à l'avenir, quelqu'un est poursuivi pénalement pour contestation du génocide juif, pourra-t-il saisir le CC pour faire constater l'inconstitutionnalité de loi pénalisant la contestation du génocide juif ? Si le CC a censuré la loi sur la génocide arménien au nom de la liberté d'expression, il sera alors obligé d'appliquer la même jurisprudence à la loi sur le génocide juif.

[Golgoth]

Bonne remarque !

Le Conseil constitutionnel français n'a pas été saisi, notamment par l'opposition parlementaire probablement par crainte d'être accusé de soutenir les thèses défendues par cette loi. Longtemps après le vote de la loi a été alléguée, lors d'un procès pénal, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, la violation de l'article 34 de la Constitution française en raison de la « non détermination du délit prévu par l'article 24 bis »[16]. La Cour de cassation a jugé cette question non sérieuse et a donc refusé de la transmettre au Conseil constitutionnel[17].

Il est possible qu'au prochain coup la Cours de cassation ne puisse plus argumenter ainsi.

[El Fredo]

Ça va donner une nouvelle occasion à Sarkozy de se poser en candidat anti-élite et anti-système, à l'élan volontariste brisé par le conservatisme institutionnel, etc <insérer langue de bois ici>

[Golgoth]

Voilà, c'est ce que je voulais dire. Saloperie de constitution, faut faire un référendum pour la virer.

[Nombrilist]

Sarkozy a bien joué le coup. Encore quelques centaines de milliers de voix empochées sans dépenser un fifrelin.

[johanono]

Je ne suis pas certain que Sarkozy sorte grandi de cette histoire. Pour moi, il est plutôt affaibli.
Mais admettons que vous ayez raison, que Sarkozy ait bien joué le coup et qu'il empoche des centaines de milliers de voix à peu de frais. On pourra fustiger les manoeuvres politiciennes de Sarkozy, mais ne pas oublier qu'un peuple a la classe politique qu'il mérite : si un telle manoeuvre lui permet de gagner des voix, c'est aussi parce qu'il y a des milliers d'abrutis prêts à voter pour lui juste à cause de cette histoire, malgré l'annulation de la loi par le CC.

[Nombrilist]

Ben oui. En tout cas, il a l'air de le croire.