France Télécom a touché des aides illégales d'Etat

[Cobalt]

France Télécom a touché des aides illégales d'Etat

LEMONDE.FR avec AFP,


France Télécom pourrait devoir rembourser à l'Etat français 1,14 milliard d'euros d'aides publiques si la justice européenne confirme une décision de l'Union européenne de 2004. Le groupe français de télécommunications a bénéficié, entre 1994 et 2002, d'un régime fiscal qui équivaut à une aide illégale d'Etat, a en effet estimé, jeudi 8 septembre, l'avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ). Me Niilo Jääskinen a proposé à la CEJ de rejeter un pourvoi présenté par le groupe français en 2009, arguant de la prescription des faits.

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L'avocat général a estimé que "c'est à juste titre" que le tribunal avait jugé que le régime fiscal appliqué à France Télécom constituait une aide d'Etat "car elle représentait un avantage pour France Télécom". Concernant la prescription, M. Jääskinen a réfuté le recours de la France en soulignant que le délai à l'égard d'avantages fiscaux "recommence à courir à chaque octroi effectif". (..)

L'arrêt de la Cour sera rendu à une date ultérieure. Quoi qu'il en soit, "si les juges décidaient de suivre les conclusions de l'avocat général, cela n'aurait aucun impact financier pour France Télécom", a précisé le groupe dans un communiqué. Tout en se refusant à tout commentaire sur le fond de l'affaire, France Télécom a précisé avoir déjà payé en janvier 2010 aux autorités françaises quelque 1,017 milliard d'euros, correspondant à 964 millions d'euros et 53 millions d'euros d'intérêts, au titre des sommes qui pourraient être exigées dans le cadre de cette affaire.

http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html

[Nombrilist]

FT ayant été une entreprise publique à ce moment des faits, ce genre de chose ne me choque pas du tout.

[Cobalt]

Ben moi dès qu'il y a le mot illégal ça aurait tendance à me choquer...

[Nombrilist]

C'est illégal du point de vue des néolibéraux de Bruxelles.

[Cobalt]

Bon,je te fais confiance,c'est un dossier que ne connais pas^^

[Narbonne]

L'ouverture du capital de France Telecom a commençé en octobre 1997.

[wesker]

Quand je pense que France Télécom envisage de mettre fin aux forfaits illimitées, je pense qu'au lieu d distribuer tant de primes, bonus et autres stock options, cette entreprise serait inspiré d'effectuer les investissements de modernisation indispensable à l'amélioration du débit internet.

[marco]

oui et de me donner la possibilité d'avoir plus de 1mega de débit.. icon_valeboss

[Nombrilist]

1 Mo ou 1 Mb ?

[Golgoth]

Pour Orange, c'est un cas désespéré, ils leur faudrait une aide à domicile à plein temps comme pour les victimes de Alzheimer.

[Nombrilist]

Orange a le plus grand nombre d'abonnés. Le réseau n'étant pas extensible, il est normal que les débits ne soient pas toujours à la hauteur.

[Golgoth]

Gnagnagna

[Nombrilist]

Chuis chez Orange, et je ne me plains pas. ça marche très bien.

[Cobalt]

Gnagnagna

C'est sympathique mais si tu pouvais être plus clair,je sens qu'on est pas loin d'être d'accord ?

[Golgoth]

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