Pour ou contre l'éviction de Chirac au conseil constitutionn
Re: Pour ou contre l'éviction de Chirac au conseil constitut
Il suffirait d'exiger une taille minimum.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
- wesker
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Re: Pour ou contre l'éviction de Chirac au conseil constitut
Disons que c'est une question de cohérence. Soit il n'est pas en mesure physique ou mentale d'assister à son procès et on peut alors s'interroger sur les raisons pour lesquelles il pourrait remplir les fonctions du conseil constitutionnel soit on considère qu'il peut les remplir mais alors pourquoi ne pourrait il pas aller à son procès ?
- Ilikeyourstyle
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Re: Pour ou contre l'éviction de Chirac au conseil constitut
J'en pense que le Président du CC devrait inviter le vieillard sénile à se retirer du CC et à renoncer à sa paie. Mais avec JL Debré çà ne risque pas d'arriver ... :Fumeur2:johanono a écrit :Chirac est membre de droit du CC. Il ne peut donc pas être évincé. La question ne se pose donc pas. Tout au plus peut-il renoncer à participer aux séances, et donc à percevoir son indemnité. C'est déjà le cas.
Re: Pour ou contre l'éviction de Chirac au conseil constitut
Si Chirac n'est pas état pour se présenter à son procès, je ne vois pas pourquoi il serait apte à siéger au conseil constitutionnel.
Re: Pour ou contre l'éviction de Chirac au conseil constitut
Certes, mais il y a peut-être d'autres priorités que de modifier la Constitution juste pour un cas particulier...racaille a écrit :Il est toujours possible de réviser la constitution pour faire en sorte que les anciens présidents de la République ne soient plus membres de droit.
- Ilikeyourstyle
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Re: Pour ou contre l'éviction de Chirac au conseil constitut
A chaque fois qu'une question de bon sens et d'éthique se pose, il faut faire ce que dicte le bon sens et l'éthique. Point besoin de réviser la constitution.
Il faudra réviser la Constitution de fond en comble très bientôt et revoir fondamentalement les institutions. Il y a lieu de supprimer le Sénat qui ne sert à rien, sans doute d'avoir deux collèges à l'AN (un élu localement comme actuellement et un élu à la proportionnelle), et le CC devrait être constitué de membres élus par les députés parmi un panel de juges et d'avocats. Le cumul des mandats devra être strictement limité de même que les cumuls retraites et salaires d'élus.
Il faudra réviser la Constitution de fond en comble très bientôt et revoir fondamentalement les institutions. Il y a lieu de supprimer le Sénat qui ne sert à rien, sans doute d'avoir deux collèges à l'AN (un élu localement comme actuellement et un élu à la proportionnelle), et le CC devrait être constitué de membres élus par les députés parmi un panel de juges et d'avocats. Le cumul des mandats devra être strictement limité de même que les cumuls retraites et salaires d'élus.
Re: Pour ou contre l'éviction de Chirac au conseil constitut
Je suis d'accord avec ILYS lorsqu'il dit qu'il faut réviser la constitution de fond en comble. C'est précisément pourquoi je suis très attentif aux candidats à la présidentielle qui évoquent la possibilité d'une VIeme République (et donc la création d'une assemblée constituante). S'il est possible de dire adieu au régime de monarchie républicaine de la Vème alors je ne vois aucune bonne raison de nous en priver.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M
- wesker
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Re: Pour ou contre l'éviction de Chirac au conseil constitut
Le Conseil constitutionnel doit vérifier la conformité de la loi avec la Constitution Française. Cela requiert des compétences psychiques importantes.
Le procès Chirac mets en exergue le fait que l'ancien Président ne serait pas en capacité psychique d'y assister, dès lors comment peut il être en capacité d'évaluer la conformité de la loi avec la Constitution ?
Le procès Chirac mets en exergue le fait que l'ancien Président ne serait pas en capacité psychique d'y assister, dès lors comment peut il être en capacité d'évaluer la conformité de la loi avec la Constitution ?
- Lucas
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Re: Pour ou contre l'éviction de Chirac au conseil constitut
Si il a Alzheimer et qu'il n'a plus les capacités, je ne vois pas pourquoi il devrait rester au CC, bon il perçoit pas de salaire.
Mais VGE semble y être très peu et continue de toucher un salaire, ce qui ne me semble pas normal.
On pourrait fixer un age limite non ? genre 70 ans.
Mais VGE semble y être très peu et continue de toucher un salaire, ce qui ne me semble pas normal.
On pourrait fixer un age limite non ? genre 70 ans.
Re: Pour ou contre l'éviction de Chirac au conseil constitut
Ca devrait être aboli surtout,car ce n'est que du recyclage des hautes fonctions !
- Nombrilist
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Re: Pour ou contre l'éviction de Chirac au conseil constitut
On devrait surtout interdire de siéger à des présidents qui se sont trop souvent fait retoquer leurs lois phares.
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