Pour ou contre l'éviction de Chirac au conseil constitutionn

[Cobalt]

Que va faire le Conseil constitutionnel du cas Chirac ?

Par Sophie Verney-Caillat | Rue89

Jacques Chirac au musée du Quai Branly, à Paris le 5 novembre 2010 (John Schults/Reuters).

Un ancien Président, empêché d'assister à son procès pour raisons de santé, peut-il revenir siéger au Conseil constitutionnel ? Jacques Chirac s'est mis en retrait de l'institution, mais rien ne lui interdit, à ce jour, d'occuper un fauteuil qui lui est attribué à vie.

En mars, l'ancien chef d'Etat a annoncé au président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, qu'il ne siégerait pas durant son procès dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la mairie de Paris. Une décision logique, qui a entraîné la suspension de son traitement de 11 000 euros par mois.

Une fois le procès terminé, et s'il était blanchi des accusations d'abus de confiance, de détournement de fonds publics et de prise illégale d'intérêts qui pèsent sur lui, peut-il se pointer comme une fleur rue de Montpensier, dans le Ier arrondissement de Paris ? Le Monde écrit, dans son édition papier de ce lundi, que :

« Les proches de M. Chirac savent qu'il aura du mal à considérer cette absence comme définitive. Ils entendent laisser à M. Debré le soin de décider et de s'en expliquer avec lui. »

Au Conseil constitutionnel, le président, qui est un ancien ministre et ami, « ne se pose pas encore la question, car il faudrait que Jacques Chirac veuille resiéger », nous explique le secrétaire général Marc Guillaume, qui précise :

« La Constitution lui donne ce droit, pour le réviser, il faudrait un congrès à Versailles.

Les membres ne démissionnent pas. S'ils sont malades, ils ne siègent plus, c'est tout. »

Une proposition de loi pas bienvenue pour Sarkozy

Marc Guillaume fait valoir que la question ne s'est jusqu'ici jamais posée, et qu'il y a « plus d'anciens Présidents qui n'ont pas siégé que de Présidents qui ont siégé. Depuis de Gaulle, seul Valéry Giscard d'Estaing a siégé, depuis 2004, et Jacques Chirac jusqu'en mars. »

Le sénateur (UMP) et professeur de droit Patrice Gélard, rappelle que :

« Cette disposition a été imaginée par de Gaulle parce qu'il ne savait pas quoi faire de René Coty. Bien sûr, il faut que les anciens chefs d'Etat aient un statut, ils ont un rôle à tenir, il est nécessaire qu'ils aient les moyens de l'assumer. Mais il n'est pas normal qu'ils soient condamnés à siéger alors qu'ils pourraient faire autre chose. »

Auteur d'une proposition de loi relative au statut des anciens présidents de la République, Patrice Gélard s'est fait retoquer à deux reprises mais annonce qu'il va tenter sa chance une troisième fois. En 2008, à l'occasion de la dernière révision de la Constitution, sa proposition avait été adoptée en première lecture au Sénat, puis rejetée par les députés, car « l'entourage de Nicolas Sarkozy a fait savoir que ce n'était pas bienvenu ».
« Ce qui était justifié en 1958 ne l'est plus »

« C'est désormais dans l'air du temps », veut croire le sénateur. En effet, depuis 2008, le Conseil constitutionnel juge les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), ce qui a rendu son rôle plus politique. Il y a « une sorte de conflit d'intérêts », relève Patrice Gélard quand parmi les onze sages jugeant la constitutionnalité d'une loi se trouve un ancien Président qui a fait adopter la dite loi.

Le constitutionnaliste Didier Maus milite lui aussi pour que les anciens Présidents ne soient plus membres du Conseil, car « ce qui était justifié en 1958 ne l'est plus », mais ne veut pas se prononcer sur le cas Chirac, « un cas humain qu'on ne peut régler par le droit ».

Reste que si on expulsait les anciens Présidents de ce confortable fauteuil, il faudrait leur trouver un point de chute, une fois le bail de l'Elysée expiré. Le sénateur Gélard souhaite qu'ils puissent :

« Jouer un rôle politique, par exemple en étant sénateur à vie. Sous Mitterrand, on leur a donné quelques moyens, un cabinet, un chauffeur, mais il faut aussi qu'ils puissent vivre confortablement, en assumant leur statut… sans aller jusqu'aux avantages des présidents russes et kazakhs ! »

http://www.rue89.com/2011/09/05/que-va- ... rac-220725

[FIFE]

Puisque son "gâtisme" est reconnu, je ne vois pas pourquoi il resterait au CC.

[Cobalt]

Tout à fait ! comme le disait très justement Racaiile sur un autre post.

[Cobalt]

La présence des anciens présidents de la République en qualité de membres de droit est-elle toujours justifiée ?

En mars dernier, à la veille de l'ouverture du procès Chirac, finalement ajourné, Jean-Louis Debré reconnaissait dans une interview au Monde que «pour ce qui est de l'activité la plus importante quantitativement du Conseil, les anciens présidents ne sont pas là (…) Leurs contraintes d'emploi du temps, la longueur des audiences font que, de fait, ils ne viennent plus». Jacques Chirac et Valéry-Giscard d'Estaing n'ont assisté à quasiment aucune séance d'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Or ces débats constituent, depuis mars 2010, l'essentiel du travail des Sages, qui rendent désormais plus de 150 décisions par an, contre une trentaine auparavant. «Désormais, la fonction de membre du Conseil constitutionnel est devenue une lourde occupation à plein temps», selon Jean-Louis Debré.

La présence automatique des anciens présidents, décidée en 1958, pourrait donc devenir de plus en plus controversée, compte tenu de l'évolution du rôle du Conseil. Reste que la modification de cette règle suppose de réviser la Constitution. La question avait été abordée lors de la réforme constitutionnelle de 2008 : le sénateur UMP Patrice Gélard proposait alors d'attribuer aux anciens présidents un rôle de sénateur à vie, comme c'est le cas en Italie. Sa proposition de loi avait été retoquée par l'Assemblée. Le législateur avait finalement introduit un contrôle du Parlement pour les nominations des membres ordinaires, sans toucher au statut des anciens chefs d'Etat.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... -sages.php

Le figaro


VGE n'y va plus mais il encaisse les 11 000 euros par mois,ça suffit tout ça !

[Nombrilist]

Pour, puisqu'il n'a plus toutes ses facultés cognitives.

[Cobalt]

Quoi qu'il en soit Chirac ne va plus aux séances et a refusé le salaire dans ce cas pas de problème,mais il ne peut pas démissionner parce qu'il sont nommé à vie de fait,si ils ne veulent pas participer,ils peuvent en revanche ne pas assister aux séances et ne pas demander de salaire,ça été le cas du général De Gaulle et de Mitterrand.

[FIFE]

Bon, alors tout va bien.....

[Cobalt]

Disons qu'on ne peut pas lui reprocher ce qu'il ne fait pas quand même^^

Oui,de ce point de vue tout va bien,en revanche est ce que cette fonction est nécessaire au bon fonctionnement du pays j'en doute et encore une fois ça coûte un bras !

[Cobalt]

Ils étaient 11 avec debré président et chirac donc 10 maintenant soit 100 000 euros pas mois soit 1,2 million par an ajouter tous leur chaffeur,et autre frais...vive la république !

[racaille]

D'après ce que j'ai compris Chirac n'assiste plus aux séances depuis mi-2009 mais il a cessé de toucher son salaire en mars dernier, soit quelques mois avant son procès - pour paraitre plus digne tout en devançant les critiques... Il n'y aurait pas eu de procès, il aurait fait comme VGE et continué de toucher ses émoluments tout en persistant à ne pas siéger.

[Garance]

Chirac ... n'est-ce pas l'homme politique qui a publié le second tome de ses mémoires, en juin 2011, donc il y a à peine quelques semaines ? ... existerait-il une pathologie qui provoquerait une totale inefficience, et une incapacité à répondre à des juges, tandis qu'elle ne porterait pas atteinte à la faculté de mémoire autobiographique ?
Enfin, comme dirait l'autre que je ne connais pas : mystère des connexions neuronales, mais va savoir ...

[johanono]

Chirac est membre de droit du CC. Il ne peut donc pas être évincé. La question ne se pose donc pas. Tout au plus peut-il renoncer à participer aux séances, et donc à percevoir son indemnité. C'est déjà le cas.

[racaille]

Il est toujours possible de réviser la constitution pour faire en sorte que les anciens présidents de la République ne soient plus membres de droit.

[El Fredo]

Ça serait bien de le faire dès 2012 histoire de niquer Sarko qui compte bien y siéger pour emmerder la gauche icon_mrgreen

[Cobalt]