Projet de loi sur les conflits d'intérêts

[politicien]

Bonjour,


Nicolas Sarkozy va demander à François Fillon de préparer un projet de loi sur la déontologie dans la vie publique «qui sera déposé au cours de cette année». Peu avant dans la matinée, le Président s'était fait remettre un rapport sur la question.  «Conflit d’intérêts», un gros mot qui a collé, cet été, avec le feuilleton Bettencourt, à la peau du couple Eric et Florence Woerth, et a ressurgi, ces dernières semaines, via le scandale du Mediator. Pour faire place nette dans la vie publique et tirer les leçons de l'affaire des fraudes fiscales présumées de la milliardaire de L’Oréal, dans laquelle s’est englué son ex-ministre du Travail, Sarkozy avait annoncé, en juillet, la mise en place de cette «commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts».  Ses trois membres, le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, l’ancien premier président de la cour d’appel de Paris, Jean-Claude Magendie, et le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, ont remis leurs pistes à l'Elysée dans la matinée. Un rapport gardé secret, mais dont l’AFP et Le Parisien en révèlent la substance. Consistante.  Inscrire la définition dans la loi
Les trois magistrats proposent d’abord d’inscrire dans la loi la définition du conflit d’intérêts, les règles et les valeurs concourant à sa prévention (probité, intégrité, impartialité et objectivité). A savoir ces situations où se télescopent la mission de service publique confiée à une personne, et l’intérêt privé de celle-ci. Si cet intérêt privé - matériel, financier ou professionnel - risque d’influencer ou de sembler influencer la conduite de la mission de fonction publique, il y a conflit d’intérêt. Pour reprendre le cas Woerth, celui-ci s’était vu notamment reprocher par la gauche sa double casquette de trésorier de l’UMP et, à l’époque, de ministre du Budget. 
  Déclaration d'intérêts pour 4000 acteurs de la vie publiqueL’idée est aussi d’établir la transparence sur les activités d’un certain nombre d’acteurs de la vie publique. Membres du gouvernement en tête, qui devraient remplir un formulaire mentionnant d’éventuels revenus complémentaires, leurs activités professionnelles précédentes, etc. Selon Le Parisien, près de 4000 personnes - le quotidien cite les responsables de certaines collectivités locales, les directeurs de cabinets, directeurs d’hôpitaux et de certains autres établissements publics - seraient soumis à cette déclaration d’intérêts mais seuls les ministres et les secrétaires d’Etat devraient la rendre publique. 


Cette semaine, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, et sa secrétaire d’Etat, Nora Berra, en plein affaire du Mediator, ont pris les devants en demandant aux 26 membres de leur cabine de remplir une déclaration similaire, afin de «prévenir» toute accusation de conflit d’intérêt.  Codes de conduite
Si un acteur public se trouvait en situation de conflit d’intérêt, il devrait, prône le rapport, se défaire de l’intérêt privé litigieux, s’abstenir de participer à l’affaire publique dans laquelle il a un intérêt ou enfin, en cas d’incompatibilité, cesser ses fonctions. 

Par mesure de prévention, le rapport suggère la création de codes de conduite et des chartes de déontologie.  Réseau de déontologues et Autorité

Côté contrôle, la mise en place d’un réseau de déontologues, chargés de surveiller le gouvernement et toute institution ou structure administrative, est préconisée. Le réseau serait aussi animé par une «Autorité de déontologie de la vie publique», composé de hauts magistrats et regroupant les missions des actuelles «Commission pour la transparence financière de la vie politique» et «Commission de déontologie».   Les membres de la commission de réflexion relancent aussi la question du cumul d’un portefeuille ministériel avec un mandat exécutif local ou avec les fonctions de direction ou d’administration au sein d’associations, de syndicats, de fondations, de partis politiques.   Seule limite du rapport, note Le Parisien: la lettre de misssion adressée à ses auteurs leur demandait d’exclure le cas des parlementaires, tandis qu’un groupe de travail, dirigé par le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP) a débuté ses auditions en décembre. Les députés et sénateurs chargés de définir leurs propres règles sur le sujet: n’est-ce pas le début en soi d’un conflit d’intérêts ?   Qu'en pensez vous ?    A plus tard,   

[PatJol]

Je crois qu'il est grand temps de s'attaquer à ce phénomène.

Comme l'a bien relevé Martin Hirsch dans son livre, en France on considère qu'il y a conflit d'intérêt que quand quelqu'un en abuse. Or c'est la situation qui produit un conflit d'intérêt, que l'intéressé en profite ou non.

[Nombrilist]

Quel foutage de g...... Sarko nous prend vraiment pour des imbéciles.

[wesker]

Conflit d'intérêt...? Cela existe dans la République irreprochable avec des gens aussi irreprochable et indépendant que Bertrand, Servier et d'autres à qui on remets la legion d'honneur....

[Nombrilist]

La déclaration de conflits d'intérêts dans les cabinets de ministres et les diverses commissions d'expertise est déjà une obligation. Il faut une loi pour rendre cela encore plus obligatoire ? Quel enfumeur ce Sarko.

[Georges]

"Comme l'a bien relevé Martin Hirsch dans son livre, en France on considère qu'il y a conflit d'intérêt que quand quelqu'un en abuse"

Et surtout quand il est pris la main dans le pôt de confiture.

[PatJol]

Quel foutage de g...... Sarko nous prend vraiment pour des imbéciles.

Selon certains, la différence entre la droite et la gauche c'est simple : Quand la gauche fait une bonne loi c'est normal. Mais si la droite fait la même loi, c'est du foutage de g......

[Nombrilist]

Patjol, ça serait bien que tu lises également la suite. Je te la refais:

La déclaration de conflits d'intérêts dans les cabinets de ministres et les diverses commissions d'expertise est déjà une obligation. Il faut une loi pour rendre cela encore plus obligatoire ? Quel enfumeur ce Sarko.

[PatJol]

Je lis les messages dans l'ordre chronologique. Et ton message parlait de foutage de g..... sans préciser pourquoi.

Maintenant, ce point dont tu parles n'est qu'une des propositions de ce rapport. Il s'agit d'étendre le champ de cette déclaration de conflits d'intérêts. Pas seulement à ceux qui ont un engagement politique (cabinets de ministres et commissions d'expertise) mais aussi aux fonctionnaires sans couleur politique, l'immense majorité d'entre eux. On vise là les fonctionnaires les plus élevés dans la hiérarchie.
Parmi les propositions du rapport, beaucoup d'autres auraient permis d'éviter des scandales type Woerth ou des accusations comme celles qui visaient les députés avocats d'affaire. Ca touche même au cumul des mandats entre ministre et président d'un exécutif local.

[Nombrilist]

Les commissions d'expertise n'ont pas de couleur politique.

[Ilikeyourstyle]

Je crois qu'il est grand temps de s'attaquer à ce phénomène.

Comme l'a bien relevé Martin Hirsch dans son livre, en France on considère qu'il y a conflit d'intérêt que quand quelqu'un en abuse. Or c'est la situation qui produit un conflit d'intérêt, que l'intéressé en profite ou non.

Je suis d'accord, et il est inadmissible qu'un président de la République fréquente certains patrons du CAC40 de manière ostensible. Le conflit d'intéret commence là.

[PatJol]

Les commissions d'expertise n'ont pas de couleur politique.

Je pensais aux commissions parlementaires et aux producteurs de rapports pour ministres.

[PatJol]

Je crois qu'il est grand temps de s'attaquer à ce phénomène.

Comme l'a bien relevé Martin Hirsch dans son livre, en France on considère qu'il y a conflit d'intérêt que quand quelqu'un en abuse. Or c'est la situation qui produit un conflit d'intérêt, que l'intéressé en profite ou non.

Je suis d'accord, et il est inadmissible qu'un président de la République fréquente certains patrons du CAC40 de manière ostensible. Le conflit d'intéret commence là.

Non, les fréquenter c'est normal. De même que fréquenter les syndicalistes.

Le problème c'est s'ils commencent à avoir des intérêts communs.

[Nombrilist]

Oui enfin Sarko n'a pas passé ses vacances dans la 206 de Bernard Thibault.

[Golgoth]

Héhéhé. M'enfin je doute que Thibault ait juste une 206, tu as des sources ? icon_biggrin