Immigration et régularisations

[Yakiv]

Difficile de dire.
Au niveau national, EM est 3 fois au-dessus de LR dans les intentions de vote.

[Kadavre]

Difficile de dire.
Au niveau national, EM est 3 fois au-dessus de LR dans les intentions de vote.

Ce n'est pas ainsi qu'il faut voir les choses, mais plutôt : qui a le plus à perdre dans des élections anticipées par rapport à sa situation actuelle ? C'est Macron qui perdrait le plus. Il est donc douteux qu'il décide de dissoudre l'AN en cas de motion de censure. Il aurait plutôt intérêt à rechercher un accord avec LR.

[pierre30]

Pas sûr qu'il vise un accord avec LR car la ligne politique LR est très éloignée du macronisme. Il a plus à perdre sur sa gauche qu'à gagner sur sa droite en nombre de députés et aussi en voix. Nombre d'électeurs de centre gauche se tourneraient vers le PS.
Macron va devoir naviguer ainsi jusqu'à la fin du mandat si il veut essayer d'éviter l'arrivée au pouvoir du RN.
Mais peut être que Ciotti n'a pas ces pudeurs de gazelle et pourrait mettre le RN au pouvoir pour essayer de rebondir ensuite. J'y crois de plus en plus. Et je n'exclue pas une manœuvre de LFI dans le même sens.

[Kadavre]

Pas sûr qu'il vise un accord avec LR car la ligne politique LR est très éloignée du macronisme. Il a plus à perdre sur sa gauche qu'à gagner sur sa droite en nombre de députés et aussi en voix. Nombre d'électeurs de centre gauche se tourneraient vers le PS.
Macron va devoir naviguer ainsi jusqu'à la fin du mandat si il veut essayer d'éviter l'arrivée au pouvoir du RN.
Mais peut être que Ciotti n'a pas ces pudeurs de gazelle et pourrait mettre le RN au pouvoir pour essayer de rebondir ensuite. J'y crois de plus en plus. Et je n'exclue pas une manœuvre de LFI dans le même sens.

Macron est sans doute éloigné de la ligne LR, mais il est encore plus éloigné de la gauche. Or, si une motion de censure fait tomber le gouvernement, il n'aura que 2 possibilités : convoquer des élections législatives anticipées qu'il est sûr de perdre, ou bien trouver un accord de gouvernement avec une partie de l'opposition. A part LR, je ne vois pas avec qui il pourrait s'entendre.

[Kadavre]

Je ne crois pas qu'il y a exces de pouvoir des juges. Il y a parfois un manque de moyens de la justice

Bien sûr qu'il y a un manque de moyens de la justice ordinaire, mais ce n'est pas le sujet : on parle du CC.

Le Figaro publie ce matin une tribune d'Anne-Marie Le Pourhiet [professeur émérite de droit public] : «De Louis XIII au Conseil constitutionnel, la défiance persistante des Français vis-à-vis du pouvoir des juges». Voici ce qu'elle écrit, et qui montre bien l'excès de pouvoir des juges :

La Constitution initiale de 1958 ne disait rien sur l'étendue matérielle du pouvoir d'amendement. C'est en 1985 que le Conseil constitutionnel décide soudain, de son propre chef, que les amendements doivent avoir un lien direct avec l'objet du texte discuté. Jugeant son interprétation trop restrictive et fluctuante, le constituant décide en 2008 de contourner sa jurisprudence en indiquant dans l'article 45 que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ». Malgré cette rédaction limpide, le Conseil constitutionnel trouve le moyen de la contourner en exigeant que les amendements aient un lien avec le contenu précis d'une au moins des dispositions du texte initial.

https://www.lefigaro.fr/vox/politique/a ... s-20240205

[les orteils]

Fabius avait d'emblée balayé cet argument : rien de nouveau : on est toujours dans l'existence d'un lien et les Droits de l'Homme, déjà débattus plus haut.

[Kadavre]

Fabius avait d'emblée balayé cet argument : rien de nouveau : on est toujours dans l'existence d'un lien et les Droits de l'Homme, déjà débattus plus haut.

Je ne vois pas trop le rapport entre la liberté d'amendement des parlementaires et les Droits de l'Homme.
Quant à Fabius, il est dans son rôle, mais il ne convaincra que les convaincus.

[les orteils]

On ne peut pas priver un enfant de ses parents ; le droit du sol, ce n'est pas de l'immigration.

[Kadavre]

On ne peut pas priver un enfant de ses parents ; le droit du sol, ce n'est pas de l'immigration.

Ce que tu dis là est très contestable, mais de toute façon ce n'est pas la question. On parle du CC qui ne respecte pas l'article 45 de la Constitution !

[les orteils]

Par définition, l'immigration c'est l'entrée dans un pays, une région, de personnes qui vivaient à l'extérieur et qui viennent s'y établir.
Donc pas le droit du sol. Il faut faire attention à ne pas être influencé par son opinion : je suis plutôt favorable, je l'ai écrit plus haut, à ces deux mesures qui ont été invalidées, mais je considère qu'en effet elles n'ont pas de lien. Si c'était aussi simple que l'article de figarovox (encore un média très orienté), pourquoi autant de personnes auraient mis en garde contre ce risque ?

[Kadavre]

Par définition, l'immigration c'est l'entrée dans un pays, une région, de personnes qui vivaient à l'extérieur et qui viennent s'y établir.
Donc pas le droit du sol. Il faut faire attention à ne pas être influencé par son opinion : je suis plutôt favorable, je l'ai écrit plus haut, à ces deux mesures qui ont été invalidées, mais je considère qu'en effet elles n'ont pas de lien. Si c'était aussi simple que l'article de figarovox (encore un média très orienté), pourquoi autant de personnes auraient mis en garde contre ce risque ?

Pas d'accord, le droit du sol a bien un impact sur l'immigration, il y a donc un lien indirect avec la loi. De toute façon, la censure du CC ne portait pas seulement sur le droit du sol mais sur 35 articles dont 32 articles considérés à tort comme des cavaliers législatifs.

[les orteils]

Quand tu lis la définition de l'immigration, ça ne colle pas ! Même chose pour les articles liés au regroupement familial, la mise en place d'une caution pour les étudiants étrangers, la délivrance d'un titre de séjour pour motif de santé ou encore la restriction des prestations sociales (allocations familiales, aide personnalisée au logement…) : autant d'articles retoqués pour la même raison. De toutes façons, c'est bien parce qu'ils n'avaient aucune chance de recueillir une majorité à l'AN qu'ils ont été glissés dans le texte en CMP, en toute connaissance de cause : beaucoup avaient prédit cette issue et ils avaient raison.

[Kadavre]

Quand tu lis la définition de l'immigration, ça ne colle pas ! Même chose pour les articles liés au regroupement familial, la mise en place d'une caution pour les étudiants étrangers, la délivrance d'un titre de séjour pour motif de santé ou encore la restriction des prestations sociales (allocations familiales, aide personnalisée au logement…) : autant d'articles retoqués pour la même raison. De toutes façons, c'est bien parce qu'ils n'avaient aucune chance de recueillir une majorité à l'AN qu'ils ont été glissés dans le texte en CMP, en toute connaissance de cause : beaucoup avaient prédit cette issue et ils avaient raison.

Ce n'est pas parce que beaucoup d'observateurs avaient prévu la censure qu'elle est justifiée. Au regard de l'article 45 de la constitution, ce n'est pas le cas. C'est même pour éviter ce genre de censure que cet article 45 avait été modifié en 2008.

[pierre30]

Créons une super-cc pour contrôler la CC.

[les orteils]

Quand tu lis la définition de l'immigration, ça ne colle pas ! Même chose pour les articles liés au regroupement familial, la mise en place d'une caution pour les étudiants étrangers, la délivrance d'un titre de séjour pour motif de santé ou encore la restriction des prestations sociales (allocations familiales, aide personnalisée au logement…) : autant d'articles retoqués pour la même raison. De toutes façons, c'est bien parce qu'ils n'avaient aucune chance de recueillir une majorité à l'AN qu'ils ont été glissés dans le texte en CMP, en toute connaissance de cause : beaucoup avaient prédit cette issue et ils avaient raison.

Ce n'est pas parce que beaucoup d'observateurs avaient prévu la censure qu'elle est justifiée. Au regard de l'article 45 de la constitution, ce n'est pas le cas. C'est même pour éviter ce genre de censure que cet article 45 avait été modifié en 2008.

Tu vois bien que cette censure ne contredit pas l'article 45 mais confirme bien ce qui était annoncé : rien de ce qui a été censuré ne cadre avec le mot immigration.