Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

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politicien
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Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par politicien » 14 déc. 2020, 23:01:07

Bonjour,

Le président de la République a débattu pendant plus de deux heures avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat ce lundi. Il a notamment annoncé un référendum pour inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution.

Emmanuel Macron a rencontré ce lundi les membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) pour une «discussion franche». Le président de la République était accompagné de plusieurs ministres, dont Barbara Pompili (Écologie), Emmanuelle Wargon (Logement), Jean-Baptiste Djebbari (Transports), et Julien Denormandie (Agriculture). Un projet de loi climat est attendu pour fin janvier et doit intégrer certaines propositions de la CCC. Lors du débat, Emmanuel Macron a annoncé un référendum pour inscrire la lutte pour le climat dans la Constitution. «Ce sera une réforme constitutionnelle en un article» qui «doit d'abord passer par l'Assemblée nationale puis le Sénat et être votée en des termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum», a-t-il précisé.

(...)

https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... t-20201214
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johanono
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par johanono » 15 déc. 2020, 00:25:52

Il est difficile pour l'instant de mesurer ce que serait la portée exacte de cette mesure si elle était adoptée. Deux possibilités :
- soit c'est une mesure d'affichage, sans efficacité juridique, ce qui veut dire qu'elle ne sert à rien (si ce n'est faire parler), et dans ce cas, il faut voter contre,
- soit les juges se serviront de texte pour censurer dès lois ou des décrets, mais dans ce cas-là, ça veut dire qu'on entre dans un gouvernement des juges, ce n'est pas conforme à ma conception de la démocratie, et donc il faut voter contre.

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Nombrilist
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par Nombrilist » 15 déc. 2020, 07:57:07

Les règlements environnementaux Européens (REACh, CLP, Pesticides, Biocides) prévoient déjà un "haut niveau de protection pour la santé humaine et l'environnement" dans leur préambule premier. C'est à l'aune de ce préambule que toutes les interprétations de ces textes sont faites par les juristes. Donc, une telle inscription dans la constitution aurait une forte valeur juridique et sous réserve du vrai texte proposé, je voterai pour.

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johanono
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par johanono » 15 déc. 2020, 08:42:53

Si on se place dans l'hypothèse où ce texte aurait une forte valeur juridique (ce qui reste à établir), ça veut dire qu'on accepte l'idée d'un gouvernement des juges (notamment du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel). C'est dangereux.

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Nombrilist
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par Nombrilist » 15 déc. 2020, 09:08:19

johanono a écrit :
15 déc. 2020, 08:42:53
Si on se place dans l'hypothèse où ce texte aurait une forte valeur juridique (ce qui reste à établir), ça veut dire qu'on accepte l'idée d'un gouvernement des juges (notamment du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel). C'est dangereux.
Bah pas plus demain qu'hier. On appelle ça l'Etat de Droit.

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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par Nolimits » 15 déc. 2020, 09:40:25

Oui et puis le temps de mettre ce référendum en place...on aura le temps d'y réfléchir...(même pas sûr que ça se fasse avant 2022, donc... :roll: )

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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par Nombrilist » 15 déc. 2020, 09:41:46

Oh si, ça se fera avant 2022. Présidentielles oblige.

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El Fredo
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par El Fredo » 15 déc. 2020, 09:47:39

J'en pense qu'il faut arrêter de mettre tout et n'importe quoi dans la Constitution. Les Américains ont cru bon il y a 2 siècles d'y placer le droit pour le peuple de constituer des milices armées pour garantir la sécurité d'un Etat libre, c'était parfaitement justifié à l'époque mais regardez où ça les a mené. En France on a la fameuse "égalité devant l'impôt" qui sert à torpiller toutes les tentatives de rendre notre fiscalité plus progressive, on a aussi le "principe de précaution" servi à toutes les sauces pour justifier les postures antiscience, et bientôt on aura la "protection de l'environnement" qui donnera aux NIMBY/BANANA tout pouvoir de décider ce qui peut être ou non construit devant chez eux.
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par Nombrilist » 15 déc. 2020, 09:53:07

ça dépend comment c'est tourné. L'impératif climatique peut justement retirer le pouvoir de "nuisance" des NIMBY/BANANA en ce qui concerne la mise en place de projets climatiques. Le principe de précaution est très bien, je ne vois pas quand on l'aurait utilisé dans le droit ou dans un jugement pour justifier une posture anti-science.

Papibilou
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par Papibilou » 15 déc. 2020, 10:38:55

johanono a écrit :
15 déc. 2020, 00:25:52
Il est difficile pour l'instant de mesurer ce que serait la portée exacte de cette mesure si elle était adoptée. Deux possibilités :
- soit c'est une mesure d'affichage, sans efficacité juridique, ce qui veut dire qu'elle ne sert à rien (si ce n'est faire parler), et dans ce cas, il faut voter contre,
- soit les juges se serviront de texte pour censurer dès lois ou des décrets, mais dans ce cas-là, ça veut dire qu'on entre dans un gouvernement des juges, ce n'est pas conforme à ma conception de la démocratie, et donc il faut voter contre.
Je viens de vous lire à l'instant et je m'apprêtais à écrire rigoureusement la même chose.
A noter également que Macron ne prend peut-être pas beaucoup de risques car il n'a pas de majorité au Sénat et le référendum ne pourra sans doute avoir lieu.
Mais si c'est cela qu'il a en tête, c'est un peu minable.

sandy
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par sandy » 15 déc. 2020, 10:56:01

Pour moi c'est pour contenter les écolos, aucune chance de passer ou d'avoir une réel efficacité...
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Camille
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par Camille » 15 déc. 2020, 12:08:16

Je ne saisis pas encore l'intérêt de cet amendement, étant donné que le principe de défense du climat est déjà induit. Par défaut, je voterais "pour" mais sans grande conviction. J'y vois surtout une manière pour le gouvernement de se faire mousser en grands démocrates, sur un texte qui n'aura de toute façon pas beaucoup d'incidence.

Personnellement, je n'ai pas de problème avec l'instauration d'un gouvernement des juges, c'est même quelque chose que je souhaite !
Papibilou a écrit :
15 déc. 2020, 10:38:55
johanono a écrit :
15 déc. 2020, 00:25:52
Il est difficile pour l'instant de mesurer ce que serait la portée exacte de cette mesure si elle était adoptée. Deux possibilités :
- soit c'est une mesure d'affichage, sans efficacité juridique, ce qui veut dire qu'elle ne sert à rien (si ce n'est faire parler), et dans ce cas, il faut voter contre,
- soit les juges se serviront de texte pour censurer dès lois ou des décrets, mais dans ce cas-là, ça veut dire qu'on entre dans un gouvernement des juges, ce n'est pas conforme à ma conception de la démocratie, et donc il faut voter contre.
Je viens de vous lire à l'instant et je m'apprêtais à écrire rigoureusement la même chose.
A noter également que Macron ne prend peut-être pas beaucoup de risques car il n'a pas de majorité au Sénat et le référendum ne pourra sans doute avoir lieu.
Mais si c'est cela qu'il a en tête, c'est un peu minable.
Je trouve ça d'ailleurs stupide que le texte doit être voté dans les deux chambres avant d'être soumis à référendum, je ne vois pas l'intérêt de cette procédure, d'autant que l'article 11, qui fait doublon, donne bien plus de souplesse.

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johanono
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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par johanono » 15 déc. 2020, 13:30:27

J'ai jadis exposé mes griefs à l'encontre du Conseil constitutionnel : viewtopic.php?f=120&t=17124.

Le problème est le suivant : si on insère dans la Constitution un principe très général, ça veut dire qu'on donne au Conseil constitutionnel la possibilité de censurer des lois qu'il juge contraires à ce principe. Sauf que l'interprétation d'un principe très général est très subjective. La question de savoir comment articuler un principe très général avec tel autre principe général est également très subjective. Il appartient normalement à la volonté populaire, donc au législateur, de faire des choix, de trancher. En donnant au Conseil constitutionnel la possibilité d'interpréter des principes constitutionnels, on lui permet de se substituer au législateur, il devient quasiment une troisième chambre du parlement, alors qu'il n'a absolument pas la légitimité électorale pour cela.

La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière fiscale est à ce titre très éclairante. Au nom d'une interprétation très libre du principe de justice fiscale, il se permet, par exemple, de censurer des mesures telles que la CSG progressive ou l'imposition à 80%. Ce faisant, il outrepasse son rôle, car il fait primer ses propres choix politiques sur ceux du législateur.

Il risque de se passer la même chose avec l'environnement. Non pas que je sois contre la préservation de l'environnement. Mais il faut avoir conscience que la préservation de l'environnement pose des difficultés, crée des contraintes, qu'elle est parfois impopulaire. Elle appelle des choix politiques, et fondamentalement, c'est au législateur de faire ces choix, pas au Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, il est exact que le recours au référendum pourrait se faire sur le fondement de l'article 11 de la Constitution, qui permet de se passer du vote conforme des deux Assemblées. Le choix de recourir à l'article 89 n'est peut-être pas dénué d'arrière-pensées.

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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par Nombrilist » 15 déc. 2020, 13:58:17

@johanono , toute démocratie inclut une chambre constitutionnelle (magistrature) chargée de réguler le législatif et l'exécutif. Il est vrai que pour un bon respect de la Constitution, il faudrait éviter le mélange des genres, et que le Conseil Constitutionnel soit composé uniquement de magistrats professionnels, et non d'hommes et femmes politiques qui induisent un biais de démocratie. Il est également vrai que les magistrats n'ont pas vocation à être experts en matière d'écologie ou de climat. C'est vrai que telle ou telle mesure puisse être considérée comme positive pour certains et négatives pour d'autres. Par exemple, éolien et solaire. Surtout solaire. Difficile pour un magistrat de trancher. Cependant, rien n'empêche (à mon avis) le CC de faire intervenir des experts du domaine avant de rendre un jugement éclairé.
Analyse bénéfice/risque: est-ce que ce biais de démocratie induit par la composition du CC doit nous empêcher d'avancer sur la question de l'écologie et de la lutte contre le réchauffement global? Ma réponse est non. Toute avancée est bonne à prendre. Si toute loi qui induit une pollution supplémentaire non contrebalancée par un avantage qui lui est supérieur peut être retoquée, ça m'ira très bien.

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Re: Emmanuel Macron annonce un référendum pour inscrire la défense du climat dans la Constitution

Message non lu par El Fredo » 15 déc. 2020, 15:26:26

Nombrilist a écrit :
15 déc. 2020, 09:53:07
ça dépend comment c'est tourné. L'impératif climatique peut justement retirer le pouvoir de "nuisance" des NIMBY/BANANA en ce qui concerne la mise en place de projets climatiques. Le principe de précaution est très bien, je ne vois pas quand on l'aurait utilisé dans le droit ou dans un jugement pour justifier une posture anti-science.
Opposition à l'installation d'antennes-relais.

A part ça il y a déjà tout ce qu'il faut dans le bloc constitutionnel pour protéger l'environnement et lutter contre le réchauffement climatique sans avoir à s'encombrer d'un énième texte potentiellement contradictoire avec les autres.
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