Régionales 2021 : Le report du scrutin ? Nouveau casse-tête de l'exécutif

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Papibilou
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Re: Régionales 2021 : Le report du scrutin ? Nouveau casse-tête de l'exécutif

Message non lu par Papibilou » 15 avr. 2021, 10:40:43

Une semaine de report est actée.
Sachant qu'il est impensable de mettre de élections pendant la période des vacances alors que l'abstention et déjà beaucoup trop forte, il ne restait que cette solution pour repousser le plus tard possible ces élections, alors que les maires s'étaient prononcés à 56% pour le maintien en juin.

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Camille
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Re: Régionales 2021 : Le report du scrutin ? Nouveau casse-tête de l'exécutif

Message non lu par Camille » 15 avr. 2021, 11:00:58

Papibilou a écrit :
13 avr. 2021, 17:15:38
Le report d'1 semaine est en discussion à l'assemblée. Si la date est déjà décidée je ne vois pas, une fois de plus, l'intérêt d'en discuter à l'assemblée.
L'exécutif n'est pas le seul à décider, tout report d'élection doit faire l'objet d'un projet de loi voté par le Parlement.

Il y avait une possible d'anticonstitutionnalité quant à un report en automne, la droite avait brandi cette menace d'une saisine du Conseil Constitutionnel.

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johanono
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Re: Régionales 2021 : Le report du scrutin ? Nouveau casse-tête de l'exécutif

Message non lu par johanono » 15 avr. 2021, 11:10:21

Les dates des élections sont fixées par la loi. Donc si on modifie le calendrier, il faut une nouvelle loi. Mais sauf erreur de ma part, la Constitution ne prévoit rien de particulier pour les élections locales (contrairement à la présidentielle, où elle prévoit des contraintes assez précises). Donc si une nouvelle loi prévoit un report à l'automne, je ne vois pas trop bien au nom de quoi un tel report pourrait être déclaré contraire à la constitution. Mais il est vrai qu'avec le Conseil constitutionnel, on ne sait jamais : il peut à tout moment nous sortir un nouveau principe de son chapeau. :mrgreen:

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Camille
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Re: Régionales 2021 : Le report du scrutin ? Nouveau casse-tête de l'exécutif

Message non lu par Camille » 15 avr. 2021, 11:19:15

Pas seulement la Constitution de 1958, mais tout le bloc de constitutionnalité. En l'occurrence, des reports incessants d'élections, nationales ou locales, auraient pu constituer une violation de la Convention européenne des droits de l'homme. En l'espèce, c'est au gouvernement de prévoir les conditions nécessaires au maintien de sa vie démocratique et à l'organisation des élections... Et pas aux élections d'être reportées sine die quand, dans le même temps, d'autres pays qui connaissent la même situation sanitaire font voter sans problème leurs électeurs...

Il y a un article du Figaro à ce sujet, malheureusement il est réservé aux abonnés : https://www.lefigaro.fr/politique/le-sc ... n-20210412

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Nombrilist
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Re: Régionales 2021 : Le report du scrutin ? Nouveau casse-tête de l'exécutif

Message non lu par Nombrilist » 15 avr. 2021, 11:43:14

Un report à l'automne serait inepte. On serait à nouveau en plein pic épidémique. Le report à mi-juin me semblerait plus approprié. Et au pire, sine die. Ce sont les régionales. On s'en fout des régionales. On ne connaît pas les programmes, les candidats et on n'a aucun moyen de vérifier si ils suivent leurs programmes de toute façon. Entre les régionales et la limitation de l'épidémie, je vote pour la limitation de l'épidémie. Je préfère un pays un peu moins démocratique pour un an ou deux ans vivant qu'un pays démocratique mort.

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Camille
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Re: Régionales 2021 : Le report du scrutin ? Nouveau casse-tête de l'exécutif

Message non lu par Camille » 15 avr. 2021, 11:58:08

Le droit ne juge pas de l'utilité des élections et s'il n'y avait pas un minimum d'encadrement légal et constitutionnel, ce serait la porte ouverte à tous les abus. On a plein d'exemples à travers le monde où sous couvert de mesures sanitaires, on a réduit l'Etat de droit. Et il faut être naïf pour croire que ce ne serait qu'une parenthèse d'une ou deux années, c'est le genre de mesures qu'on pérennise, qui plus est avec le soutien d'un peuple apeuré et apathique.

On n'en est pas là en France car heureusement, on a des institutions nationales et européennes qui empêchent de laisser l'exécutif combattre l'épidémie "quoiqu'il en coûte" et d'être le seul juge de ses actions.

Quand je lis certains députés qui plaidaient pour un report après 2022, autant annuler les élections directement à ce tarif-là et laisser le gouvernement envoyer ses préfets pour assurer la gestion des régions et des départements. C'est important d'avoir un calendrier électoral bien déterminé car on sait que hors période électorale, la seule parole politique audible est celle de l'exécutif (encore plus avec les conditions actuelles), tandis que les échéances électorales donnent leur tribune aux oppositions.

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Re: Régionales 2021 : Le report du scrutin ? Nouveau casse-tête de l'exécutif

Message non lu par Nombrilist » 15 avr. 2021, 13:10:38

Bof, la Belgique a su gérer mieux que nous la crise de 2008 sans gouvernement pendant un an et demi. Ce pays est toujours démocratique. Je ne pense pas qu'il faille avoir peur d'une telle dérive avec Macron et LREM. Je dirais autre chose si c'était Le Pen au pouvoir, évidemment.

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johanono
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Re: Régionales 2021 : Le report du scrutin ? Nouveau casse-tête de l'exécutif

Message non lu par johanono » 15 avr. 2021, 15:31:17

Camille a écrit :
15 avr. 2021, 11:19:15
Pas seulement la Constitution de 1958, mais tout le bloc de constitutionnalité. En l'occurrence, des reports incessants d'élections, nationales ou locales, auraient pu constituer une violation de la Convention européenne des droits de l'homme. En l'espèce, c'est au gouvernement de prévoir les conditions nécessaires au maintien de sa vie démocratique et à l'organisation des élections... Et pas aux élections d'être reportées sine die quand, dans le même temps, d'autres pays qui connaissent la même situation sanitaire font voter sans problème leurs électeurs...

Il y a un article du Figaro à ce sujet, malheureusement il est réservé aux abonnés : https://www.lefigaro.fr/politique/le-sc ... n-20210412
Oui, le bloc de constitutionnalité, les principes généraux du droit à valeur constitutionnelle, etc. Le problème, c'est que ces principes sont d'interprétation très subjective. Le CC nous trouve parfois des principes, qu'il sort de son chapeau, à qui il accorde une valeur constitutionnelle. Mais c'est subjectif, tout ça. Pourquoi reporter à juin serait conforme à la constitution, et pourquoi reporter à septembre serait anticonstitutionnel ?

Dans cette affaire, quoique décide le gouvernement, il sera critiqué. S'il maintient les élections, on lui reprochera de faire prendre des risques sanitaires aux électeurs et aux assesseurs. Mais s'il reporte les élections, certains lui reprocheront un tripatouillage politique destiné à empêcher une défaite électorale annoncée.

De mon point de vue, je pense qu'on ne peut pas reporter indéfiniment les élections, surtout que d'autres pays organisent leurs scrutins. Les partisans du report indéfini devront nous expliquer pourquoi ce qui serait possible à l'étranger ne le serait pas chez nous. La démocratie ne doit pas être confinée ! Et puis on ne peut pas non plus pester contre la trop grande centralisation du pays, contre l’État tout puissant, et dans le même temps que les élections régionales et départementales ne servent à rien.

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Re: Régionales 2021 : Le report du scrutin ? Nouveau casse-tête de l'exécutif

Message non lu par Camille » 15 avr. 2021, 16:36:25

Si la Constitution était un mode d'emploi, on n'aurait même pas besoin de Conseil Constitutionnel pour l'interpréter. Donc, forcément que c'est subjectif, et ce n'est pas plus mal.

Vu qu'on navigue à vue et vu qu'on a un meilleur aperçu de la situation épidémiologie du mois de juin que du mois de septembre, un report en septembre n'aurait pas été vu comme motivé par des raisons sanitaires. D'autant qu'on serait sorti du confinement et qu'on peut attendre une situation sanitaire à peu près normale à cette période de l'année.

En plus, le Conseil Constitutionnel a jugé conforme le premier report des élections justement pour permettre au gouvernement de s'organiser pour leur tenue en juin. S'il était revenu la queue entre les jambes pour dire qu'il n'a rien prévu pour les organiser en juin, comme il l'avait promis, je doute que le Conseil se serait montré clément.

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Re: Régionales 2021 : Le report du scrutin ? Nouveau casse-tête de l'exécutif

Message non lu par johanono » 29 avr. 2021, 21:34:57

Les membres des bureaux de vote seront prioritaires pour la vaccination :

https://www.google.com/amp/s/amp.lefiga ... n-20210428

Chouette, je vais pouvoir me faire vacciner !😊

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Re: Régionales 2021 : Le report du scrutin ? Nouveau casse-tête de l'exécutif

Message non lu par Nombrilist » 29 avr. 2021, 21:39:27

Faut 6 semaines entre la première et la seconde injection. Si tu veux être opérationnel, faut aller te faire vacciner dans les 2 prochaines semaines au plus tard.

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Re: Régionales 2021 : Le report du scrutin ? Nouveau casse-tête de l'exécutif

Message non lu par johanono » 29 avr. 2021, 21:47:20

C'est curieux : le préfet nous propose de nous faire vacciner le weekend du 5 juin. Dans ce cas, nous ne pourrons pas être correctement immunisés pour le scrutin.

Hector

Re: Régionales 2021 : Le report du scrutin ? Nouveau casse-tête de l'exécutif

Message non lu par Hector » 29 avr. 2021, 22:29:56

Nombrilist a écrit :
29 avr. 2021, 21:39:27
Faut 6 semaines entre la première et la seconde injection. Si tu veux être opérationnel, faut aller te faire vacciner dans les 2 prochaines semaines au plus tard.
4 semaines pour le Pfizer et le Moderna.

Mais en fait une grande partie de l'immunité est déjà acquise 3 semaines après la 1ère injection. Donc pour l'élection, @johanono sera déjà immunisé +/-. D'ailleurs comme j'ai eu mes 2 injections, je me sentirai obligé de dire OUI si je suis contacté pour tenir le bureau de vote ou faire le dépouillement, ce qui m'ennuie prodigieusement.

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