Idée pour un nouveau système démocratique

[fan2machiavel]

Presque tout le monde conçoit que notre système politique actuel semble à bout de souffle. Mais honnêtement, la plupart des autres systèmes proposés me semblent soit utopistes soit source potentiel de bordel soit au contraire un risque de dérive dictatorial. Je me risque donc à proposer un système que je n'ai vu proposé nul part mais qui me semble intéressant au moins à prendre en compte qu'on pourrait appeler une démocratie segmenté.
En gros je pars de plusieurs constats:
-Chacun a ses propres priorités
-Les opinions de chacun ne se retrouvent généralement pas dans un seul parti et on a souvent envie de piocher dans plusieurs partis pour les différents thèmes
-Chaque parti a des priorité différentes et un certains nombre se foutent complètement de certains thèmes
-Personne ne peut être calé sur tous les thèmes c'est d'ailleurs pourquoi les parlementaires ont tendances à se spécialiser sur un thème pour être pertinent (spécialisation qui est totalement absente des thèmes des élections législatives)

Mon idée est donc de remplacer l'assemblé nationale et le sénat par plusieurs autres petites assemblés.
En gros on garderait une assemblée plus grosse que les autres purement politique "politicienne" et plusieurs assemblées spécialisées sur un thème (recherche-éducation, défense, santé, économie...). Chaque assemblé serait élu de manière séparée. Ainsi on pourra exprimer pour chaque thème ses préférences (voire ne pas s'exprimer en s'abstenant si on se fout de ce thème). Chaque assemblé thématique élirait son ministre et aurait l'exclusivité de la rédaction des lois de son thème. L'assemblé politicienne élirait le premier ministre chargé de coordonner le tout ainsi que le ministre du budget. Elle devra aussi voter le budget ainsi que les lois proposés par les autres assemblés (pour garder une cohérence d'ensemble) mais sans possibilité d''amendement. On garderait un président dont le rôle serait de délimiter les périmètres de chaque assemblée et qui garderait son rôle de représentation et de garant des institutions.
En gros une loi devra d'abord être travaillé dans les assemblées thématiques qui devra créer un texte complet puis proposer ce texte à l'assemblé politicienne qui l'approuvera ou le rejettera avec un cote simple.
Ce système permettrait:
-Une meilleure représentation des idées de chacun sur chaque thème car chacun sait pourquoi il vote
-Des députés plus compétents car spécialisés sur leurs domaines de prédilection
-Une possibilité de créer un parti spécialisé sur un thème pour y apporter des idées précises sans forcément avoir à créer un programme complet et donc une possibilité pour les petits parti de réellement peser sur le débat politique de manière pertinente.
-un plus grand consensus car chaque thème est traité séparément
-avec malgré tout une vision d'ensemble globalement maintenu avec l'assemblé politicienne, le maintient d'un premier ministre et d'un président pour garder un cap global

[Yakiv]

Presque tout le monde conçoit que notre système politique actuel semble à bout de souffle. Mais honnêtement, la plupart des autres systèmes proposés me semblent soit utopistes soit source potentiel de bordel soit au contraire un risque de dérive dictatorial. Je me risque donc à proposer un système que je n'ai vu proposé nul part mais qui me semble intéressant au moins à prendre en compte qu'on pourrait appeler une démocratie segmenté.
En gros je pars de plusieurs constats:
-Chacun a ses propres priorités
-Les opinions de chacun ne se retrouvent généralement pas dans un seul parti et on a souvent envie de piocher dans plusieurs partis pour les différents thèmes
-Chaque parti a des priorité différentes et un certains nombre se foutent complètement de certains thèmes
-Personne ne peut être calé sur tous les thèmes c'est d'ailleurs pourquoi les parlementaires ont tendances à se spécialiser sur un thème pour être pertinent (spécialisation qui est totalement absente des thèmes des élections législatives)

Mon idée est donc de remplacer l'assemblé nationale et le sénat par plusieurs autres petites assemblés.
En gros on garderait une assemblée plus grosse que les autres purement politique "politicienne" et plusieurs assemblées spécialisées sur un thème (recherche-éducation, défense, santé, économie...). Chaque assemblé serait élu de manière séparée. Ainsi on pourra exprimer pour chaque thème ses préférences (voire ne pas s'exprimer en s'abstenant si on se fout de ce thème). Chaque assemblé thématique élirait son ministre et aurait l'exclusivité de la rédaction des lois de son thème. L'assemblé politicienne élirait le premier ministre chargé de coordonner le tout ainsi que le ministre du budget. Elle devra aussi voter le budget ainsi que les lois proposés par les autres assemblés (pour garder une cohérence d'ensemble) mais sans possibilité d''amendement. On garderait un président dont le rôle serait de délimiter les périmètres de chaque assemblée et qui garderait son rôle de représentation et de garant des institutions.
En gros une loi devra d'abord être travaillé dans les assemblées thématiques qui devra créer un texte complet puis proposer ce texte à l'assemblé politicienne qui l'approuvera ou le rejettera avec un cote simple.
Ce système permettrait:
-Une meilleure représentation des idées de chacun sur chaque thème car chacun sait pourquoi il vote
-Des députés plus compétents car spécialisés sur leurs domaines de prédilection
-Une possibilité de créer un parti spécialisé sur un thème pour y apporter des idées précises sans forcément avoir à créer un programme complet et donc une possibilité pour les petits parti de réellement peser sur le débat politique de manière pertinente.
-un plus grand consensus car chaque thème est traité séparément
-avec malgré tout une vision d'ensemble globalement maintenu avec l'assemblé politicienne, le maintient d'un premier ministre et d'un président pour garder un cap global

D'accord, c'est intéressant et innovant.

Mais admettons par exemple qu'une assemblée "environnement" soit largement dominée par les écologistes.
Qu'est-ce qui empêchera un gouvernement et une assemblée politicienne dominés par la droite de rejeter en bloc toutes les propositions de loi issues de l'assemblée environnement (et du coup, de se retrouver avec un blocage permanent sur ce thème) ?

[karoline]

Presque tout le monde conçoit que notre système politique actuel semble à bout de souffle. Mais honnêtement, la plupart des autres systèmes proposés me semblent soit utopistes soit source potentiel de bordel soit au contraire un risque de dérive dictatorial. Je me risque donc à proposer un système que je n'ai vu proposé nul part mais qui me semble intéressant au moins à prendre en compte qu'on pourrait appeler une démocratie segmenté.
En gros je pars de plusieurs constats:
-Chacun a ses propres priorités
-Les opinions de chacun ne se retrouvent généralement pas dans un seul parti et on a souvent envie de piocher dans plusieurs partis pour les différents thèmes
-Chaque parti a des priorité différentes et un certains nombre se foutent complètement de certains thèmes
-Personne ne peut être calé sur tous les thèmes c'est d'ailleurs pourquoi les parlementaires ont tendances à se spécialiser sur un thème pour être pertinent (spécialisation qui est totalement absente des thèmes des élections législatives)

Mon idée est donc de remplacer l'assemblé nationale et le sénat par plusieurs autres petites assemblés.
En gros on garderait une assemblée plus grosse que les autres purement politique "politicienne" et plusieurs assemblées spécialisées sur un thème (recherche-éducation, défense, santé, économie...). Chaque assemblé serait élu de manière séparée. Ainsi on pourra exprimer pour chaque thème ses préférences (voire ne pas s'exprimer en s'abstenant si on se fout de ce thème). Chaque assemblé thématique élirait son ministre et aurait l'exclusivité de la rédaction des lois de son thème. L'assemblé politicienne élirait le premier ministre chargé de coordonner le tout ainsi que le ministre du budget. Elle devra aussi voter le budget ainsi que les lois proposés par les autres assemblés (pour garder une cohérence d'ensemble) mais sans possibilité d''amendement. On garderait un président dont le rôle serait de délimiter les périmètres de chaque assemblée et qui garderait son rôle de représentation et de garant des institutions.
En gros une loi devra d'abord être travaillé dans les assemblées thématiques qui devra créer un texte complet puis proposer ce texte à l'assemblé politicienne qui l'approuvera ou le rejettera avec un cote simple.
Ce système permettrait:
-Une meilleure représentation des idées de chacun sur chaque thème car chacun sait pourquoi il vote
-Des députés plus compétents car spécialisés sur leurs domaines de prédilection
-Une possibilité de créer un parti spécialisé sur un thème pour y apporter des idées précises sans forcément avoir à créer un programme complet et donc une possibilité pour les petits parti de réellement peser sur le débat politique de manière pertinente.
-un plus grand consensus car chaque thème est traité séparément
-avec malgré tout une vision d'ensemble globalement maintenu avec l'assemblé politicienne, le maintient d'un premier ministre et d'un président pour garder un cap global

Bien compliqué pour un pays qui n'est même pas prêt à accepter un parlement élu à la proportionnelle intégrale.

[fan2machiavel]

Tout d'abord, le blocage sur l'écologie existe déjà de fait.
Ensuite, même à droite, il existe maintenant une certaine considération pour l'écologie. En réalité dans l'absolu la plupart des gens de droites en France ne sont pas contre l'écologie mais généralement s'en foutent. Ce qu'ils fait que généralement ils délèguent déjà ce thème aux quelques uns que çà intéresse et les laisse généralement tranquille (ce qui a notamment été le cas sous Sarkozy avec de réelles avancés sur l'écologie).
De plus ici l'écologie serait vraisemblablement dépolitisé et non plus vu comme une antenne de la gauche car dans l'assemblé sur l'écologie, on ne parlerait que d'écologie. Les sensibilités su l'écologie sont diverses et une assemblé environnement serait justement représentative des différentes sensibilités (on aurait pas un débat pour ou contre l'écologie mais plutôt comment on fait) et sans pression directement politicienne pourra travailler plus sereinement que l'assemblé nationale (on serait plus proche des discussions du sénat). On aura donc donc des textes de bases mieux construits et probablement plus consensuelles. Et comme cela deviens un thème de plus en plus important dans l'opinion, la droite ne pourra pas se permettre de tout rejeter en bloc à l'assemblé politicienne car cela se verra trop.

[fan2machiavel]

Bien compliqué pour un pays qui n'est même pas prêt à accepter un parlement élu à la proportionnelle intégrale.

La proportionnelle intégrale ne réglera pas de problème mais ajoutera du bordel. De plus la cristallisation des opinions (partout dans le monde) fait que les coalitions sont de plus en plus difficiles à composer (ce qui fait que la proportionnelle est de moins en moins adaptée à la société).
Ici les assemblés de thèmes seraient élu à la proportionnelle intégrale car il s'agit d'un travail de fond où la représentativité des idées est importantes et le consensus plus facile mais l'assemblé politicienne garderait un système de circonscription pour garder une cohérence et une certaine stabilité.

[Nombrilist]

Une assemblée fonctionnelle, cela me semble très intéressant. Qui arbitrerait sur les budgets ? Comment les français feraient-ils savoir quels sont les thèmes qu'ils mettent en priorité ?

[karoline]

Bien compliqué pour un pays qui n'est même pas prêt à accepter un parlement élu à la proportionnelle intégrale.

La proportionnelle intégrale ne réglera pas de problème mais ajoutera du bordel.

Totalement faux, les pays qui adoptent ce scrutin, se portent mieux que la France et sont très largement moins bordelliques!
Mais, je suis d'accord, si on veut la stabilité à tout prix une dictature est l'idéal........

[Camille]

Ce que vous décrivez, c'est plus ou moins le système de commissions parlementaires, qui préparent le sujet, avant de soumettre le projet à toute l'Assemblée. La différence, c'est que les commissions auraient le droit de voter elles-mêmes le sujet, si je comprends bien... J'ai cru comprendre que certains pays le faisaient, mais je ne suis pas plus renseignée que cela.

Le problème que je pointe dans ce projet, c'est qu'il y a des sujets qui sont vraiment transversaux, l'environnement en est un... La vie réelle nous montre que certains ministres peuvent se bagarrer pour avoir un sujet qui pourrait concerner leur ministère respectif : j'ai bien peur que ce soit une lutte d'influence permanente entre assemblées...

[Nombrilist]

Ce que vous décrivez, c'est plus ou moins le système de commissions parlementaires, qui préparent le sujet, avant de soumettre le projet à toute l'Assemblée.

J'y ai songé aussi. Mais ces commissions sont totalement opaques et les citoyens ne savent pas qui a proposé quoi et qui a éventuellement torpillé tel ou tel projet en commission. Aussi, est-ce que les députés qui y participent sont réellement tous compétents et intéressés par le sujet ? Au moins, avec une élection, tout ceci serait transparent. Le député ferait campagne sur ce thème et on saurait clairement où il veut aller.

[fan2machiavel]

Une assemblée fonctionnelle, cela me semble très intéressant. Qui arbitrerait sur les budgets ? Comment les français feraient-ils savoir quels sont les thèmes qu'ils mettent en priorité ?

Le budget serait voté par l'assemblé politicienne car c'est elle qui doit définir les grandes lignes de la politique

Ce que vous décrivez, c'est plus ou moins le système de commissions parlementaires, qui préparent le sujet, avant de soumettre le projet à toute l'Assemblée. La différence, c'est que les commissions auraient le droit de voter elles-mêmes le sujet, si je comprends bien... J'ai cru comprendre que certains pays le faisaient, mais je ne suis pas plus renseignée que cela.

Le problème que je pointe dans ce projet, c'est qu'il y a des sujets qui sont vraiment transversaux, l'environnement en est un... La vie réelle nous montre que certains ministres peuvent se bagarrer pour avoir un sujet qui pourrait concerner leur ministère respectif : j'ai bien peur que ce soit une lutte d'influence permanente entre assemblées...

La différence c'est surtout que chaque commission sera élu séparément alors qu’aujourd’hui elles nommées dans une même majorité. L'arbitrage entre assemblé sera du ressort du premier ministre.

[Camille]

Oui, je comprends bien la différence mais je me demande si le projet atteindrait son objectif, en cela qu'en laissant tout un chacun se présenter, on pourrait aussi bien se retrouver avec des assemblées thématiques d'experts "théoriques" on va dire (universitaires par exemple), de lobbyistes industriels ou bien de populistes qui ont le bon verbe mais qui n'y connaissent rien.
Rien de très différent par rapport à ce qu'on connait aujourd'hui, je le conçois...

Et si on pose des conditions à la candidature, on rompt avec l'idée du suffrage universel pour adopter une certaine forme de suffrage capacitaire, avec tous les problèmes que ça peut poser...

[fan2machiavel]

Çà c'est le risque inhérent à chaque système démocratique. Les freins à ce genre de dérives seraient les même qu'aujourd'hui à savoir les différentes agences nationales d'expert émettant des avis sur les différentes causes pour éclairer les députés (sachant qu'ici les députés en question auront plus de temps pour lire et décortiquer ces rapports. Le rôle des députés thématiques reste malgré tout un rôle politique pas un rôle d'expert.

[potiron]

La chambre de la santé serait élue par le corps médical, la chambre de la justice par les hommes et femmes de loi, la chambre de l'agriculture par les agriculteurs, etc. Dans ce cas on peut supprimer les ordres professionnels.

[fan2machiavel]

La chambre de la santé serait élue par le corps médical, la chambre de la justice par les hommes et femmes de loi, la chambre de l'agriculture par les agriculteurs, etc. Dans ce cas on peut supprimer les ordres professionnels.

Euh non. Chaque chambre serait élu par l'ensemble de la population (en tout cas ceux que le sujet intéresse). Après c'est vrai que le taux de participation des profession de santé pour la chambre de la santé, de la chambre de l'agriculture par les agriculteurs et des hommes et des femmes de loi pour la chambre de justice sera probablement nettement supérieur que pour le reste de la population.

[fan2machiavel]

Par ailleurs le rôle principale des ordres professionnelles n'est pas un rôle de représentation mais de contrôle de la profession (ce qui énerve d'ailleurs pas mal de membres des professions en question car ils ne voient pas pourquoi ce serait à eu de payer un organisme qu'ils voient surtout par les contraintes qu'il impose mais c'est un autre débat)