La loi Avia est adoptée

[Papibilou]

Ci joint un article informant du vote définitif de la loj Avia portant sur la suppression des contenus haineux dans les réseaux sociaux :
https://www.lemonde.fr/pixels/article/2 ... 08996.html

Ce texte de loi a fait l'objet de discussions animées au parlement en raison du fait qu'elle peut être assimilée à une limite à la liberté d'expression.
Votre avis ?

[johanono]

Je suis très partagé.

Je suis habituellement très attaché à la liberté d'expression. Mais ce qu'on voit sur les réseaux sociaux a de quoi faire peur. S'il faut un texte de loi pour contrer toutes ces dérives, alors pourquoi pas ?

Encore faut-il que la loi soit rédigée de façon suffisamment précise. Et c'est là qu'il y a une difficulté.

[Camille]

Oui, la loi est très floue... On est face à une situation où les messages seront censurés par prudence avant que le délit soit caractérisé. Ça peut se comprendre pour les vidéos terroristes, moins pour les autres cas de figure...
Jusqu'où va la "haine" ? Dénigrer une entreprise, une activité économique, est-ce de la "haine" ? On entend parler d'agribashing... on pourrait aussi parler de Total-bashing, de Bayer-bashing... On a aussi entendu parler de "Qatar bashing"... Vous voyez, ça peut aller très loin !

[Nombrilist]

Je n'ai pas trouvé le texte. Toutefois, ça donne l'impression qu'on entre dans une ère où l'Etat va contrôler le net via le CSA. On se foutait de la g..... des Chinois qui ne peuvent pas trouver un site internet parlant de Tien An Men ? Vous adorerez l'impossibilité de critiquer Israël en France.

[johanono]

Les insultes, les appels au meurtre, doivent être sanctionnés, y compris quand ils sont diffusés sur les réseaux sociaux.

La propagation de fake news doit aussi être sanctionnée.

En revanche, il y a des cas plus litigieux. Par exemple, est-ce qu'on a le droit de critiquer Israël sans être accusé d'antisémitisme ? Est-ce qu'on a le droit de douter des bienfaits supposés de l'immigration sans être accusé de racisme ? Est-ce qu'on a le droit de refuser l'adoption par les couples homosexuels sans être accusé d'homophobie ?

[Papibilou]

Texte de loi:
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/1 ... pte-seance

Rappelons qu'un texte de loi un peu similaire existe en Allemagne depuis 2018 et que seuls 17% des contenus signalés ont été supprimés. Ca représente quand même environ 160 000 messages.
Rappelons aussi que "dénoncer" un message comme étant à caractère haineux alors que l'on sait que ce n'est pas le cas expose l'auteur à 1 an de prison et 15 000 euros d'amende.

[Camille]

L'article dit que la France s'est inspiré de l'Allemagne, qui a adopté un texte similaire.
Rappelons que là-bas, Erdogan porte régulièrement plainte contre des Allemands qui le critiquent lui ou son régime... il a même obtenu gain de cause contre un humoriste allemand. Alors, si en plus les réseaux sociaux prennent le relais pour se plier à ses desiderata et censurer a priori...

C'est tout un symbole que la première loi votée après le confinement soit ce texte.

[signora]

C'est bien de voter des lois.
Mais, avons les moyens pour les faire appliquer ?
Policiers, tribunaux, sont surchargés.

[Nombrilist]

Le texte est très technique et ne donne pas de critère quant à ce qu'est un contenu haineux. Visiblement, il modifie une loi qui elle doit en parler.

[Camille]

Le texte est très technique et ne donne pas de critère quant à ce qu'est un contenu haineux. Visiblement, il modifie une loi qui elle doit en parler.

Voici quelques éléments de réponse :

« Art. 6‑2. – I. – Sans préjudice des dispositions du 2 du I de l’article 6 de la présente loi, les opérateurs de plateforme en ligne au sens du I de l’article L. 111‑7 du code de la consommation qui proposent un service de communication au public en ligne reposant sur la mise en relation de plusieurs parties en vue du partage de contenus publics et dont l’activité sur le territoire français dépasse des seuils déterminés par décret sont tenus, au regard de l’intérêt général attaché au respect de la dignité humaine, de retirer ou de rendre inaccessible, dans un délai de vingt-quatre heures après notification par une ou plusieurs personnes, tout contenu contrevenant manifestement aux dispositions mentionnées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l’article 24, à l’article 24 bis et aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, aux articles 222‑33, 227‑23 et 421‑2‑5 du code pénal ainsi que, lorsque l’infraction porte sur un contenu à caractère pornographique, à l’article 227‑24 du même code.

Je vous laisse vous dépatouiller avec tout ça...

[Nombrilist]

Bon, en gros, c'est harcèlement, négationnisme des crimes contre l'humanité (selon la liste officieuse française j'imagine), racisme et x-phobies diverses, appel séditieux et autres choses du même registre. Bon, ça va.

[merlin]

Pour le moment .....
Après le pb des lois c'est leur utilisation et leur confrontation avec le pouvoir judiciaire indépendant qui interprétera la loi.
Cela va prendre quelques années ....
On verra après si abus ou pas ....

[Papibilou]

Ce qui est certain c'est que les réseaux sociaux sont devenus un lieu de défoulement malsain. Pour paraphraser Esope le meilleur et le pire s'y côtoient. Il ne s'agit pas d'éliminer le meilleur mais le pire. La loi devra faire la preuve de son efficacité, mais c'est un début.
En tous cas les hurlements contre une soi disant atteinte à la liberté d'expression ne peuvent prendre comme symbole de cette liberté les appels au meurtre ou les propos antisémites ou racistes.

[Papibilou]

L'UE s'engage elle aussi dans la chasse à la désinformation :
https://www.euractiv.fr/section/medias/ ... -florence/

[Camille]

Camouflet pour la loi Avia, dont les dispositions phares ont été censurées par le Conseil Constitutionnel :

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 18 juin, la mesure-phare de la controversée proposition de loi contre la haine en ligne, portée par la députée La République en marche (LRM) de Paris Laetitia Avia et fortement soutenue par le gouvernement.

Pour le juge constitutionnel, l’obligation faite aux réseaux sociaux de supprimer, dans les vingt-quatre heures, sous peine de sanctions pénales, les contenus « haineux » qui leur sont signalés n’est en effet pas compatible avec la liberté d’expression. Il donne ainsi raison aux opposants du texte, qui dénonçaient les risques de surcensure par les plates-formes en ligne comme Facebook, Twitter, Snapchat ou YouTube.

La décision contre l’obligation de retrait en vingt-quatre heures est un revers pour les défenseurs de la loi. « C’est le cœur du texte », affirmait Mme Avia, pour justifier, en mai 2019, le maintien de cette disposition déjà controversée. Ce versant était proche de l’esprit de la loi allemande NetzDG concernant les réseaux sociaux, adoptée en janvier 2018 et elle aussi contestée.

Le Conseil constitutionnel pointe notamment le fait que les réseaux sociaux étaient, selon la loi, censés se prononcer sur la simple base d’un signalement d’un de leurs utilisateurs, sans l’intervention d’une autorité extérieure comme un juge. Par ailleurs, les membres du Conseil constitutionnel ont noté que le dispositif imaginé par la loi Avia imposait à ces mêmes entreprises de prononcer une évaluation juridique précise de chacun des propos signalés, alors même que cette évaluation pouvait revêtir une « technicité juridique » ou dépendre du « contexte » dans lequel ils ont été publiés. Le tout dans un « délai extrêmement bref ». Tout en les exposant à une sanction pénale dès la première erreur.

Bref, résume le Conseil constitutionnel, la loi incitait « les opérateurs de plate-forme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites ». Le texte portait donc « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».

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