Macron : un grand oral pour convaincre

[johanono]

A part ça, l'économiste Jean Pisani-Ferry, interrogé par le JDD, estime que les mesures annoncées depuis décembre vont creuser le déficit public à hauteur de 20 milliards d'euros. Et il y en a encore qui nous disent qu'il n'a pas modifié sa politique économique ?

[Spartiate]

Ca ne concernerait pas uniquement les firmes étrangères mais toutes leurs grandes entreprises. Car s'il est possible de tricher sur son bénéfice en s'ajoutant des charges qui n'existent pas réellement ou le domicilier dans un pays qui a des taux très faibles, il n'est pas possible de tricher sur le chiffre d'affaires, pour la simple raison que l'Etat sait, grâce à la TVA qu'il collecte, combien une société a réalisé de CA sur son territoire.

Bien sûr, il y a des choses à peaufiner mais les obstacles à sa réalisation ne sont pas techniques, ils sont politiques.

[Papibilou]

Ca ne concernerait pas uniquement les firmes étrangères mais toutes leurs grandes entreprises. Car s'il est possible de tricher sur son bénéfice en s'ajoutant des charges qui n'existent pas réellement ou le domicilier dans un pays qui a des taux très faibles, il n'est pas possible de tricher sur le chiffre d'affaires, pour la simple raison que l'Etat sait, grâce à la TVA qu'il collecte, combien une société a réalisé de CA sur son territoire.

Bien sûr, il y a des choses à peaufiner mais les obstacles à sa réalisation ne sont pas techniques, ils sont politiques.

Une grande majorité de sociétés ont un bénéfice moyen de l'ordre de 5% l'an, mais avec une diversité considérable. Pour exemple, Facebook affiche un CA de 45 milliards et un bénéfice de 16. Certes les premières années ont été déficitaires, mais là, la rentabilité est bien présente. Taxer 3% sur le CA est désormais contre-productif puisque 3% de 45 font un impôt de 1.3 milliards alors qu'une taxation du bénéfice rapporterait plus de 5 milliards. Il serait donc plus logique de limiter les facturations bidons de la maison mère située à l'étranger et qui viennent diminuer le bénéfice, à un pourcentage maximum, par exemple 10% du bénéfice. Ainsi il y aurait une limitation de l'optimisation fiscale qui rendrait beaucoup moins intéressant l'optimisation de ce type qui selon certains représentent 100 milliards/an.

[johanono]

Une taxation sur le CA pourrait surtout pénaliser les entreprises qui emploient beaucoup de main-d’œuvre, et qui réalisent donc un bénéfice assez faible par rapport au CA. Sous prétexte de gratter quelques sous aux GAFA, on pénaliserait les entreprises qui emploient beaucoup de main-d’œuvre en France.

[pierre30]

De plus c'est un caillou dans les engrenages des accords commerciaux internationaux qui sont largement basés sur une assiette de taxation au bénéfice. C'est également une réplique aux pressions exercées par les USA par le biais de leur législation.

[Spartiate]

Une taxation sur le CA pourrait surtout pénaliser les entreprises qui emploient beaucoup de main-d’œuvre, et qui réalisent donc un bénéfice assez faible par rapport au CA. Sous prétexte de gratter quelques sous aux GAFA, on pénaliserait les entreprises qui emploient beaucoup de main-d’œuvre en France.

En réalité, c'est moi qui me suis mal expliqué. L'idée vient de Gabriel Zucman, qui a co-écrit un amendement avec le groupe PS :

Les bénéfices imposables seraient calculés en multipliant les bénéfices mondiaux consolidés du groupe par la fraction de ses ventes mondiales faites en France.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... N/2330.pdf

Ainsi, on garderait le bénéfice comme assiette mais on prendrait en compte le bénéfice déclaré par la maison mère au Luxembourg par exemple, qu'on multiplierait par la part des ventes réalisées par le groupe en France. On tiendrait ainsi compte des charges.

Cela ne concernait pas que les GAFA : ainsi, le résultat net ajusté du bilan consolidé 2018 de Total est de 13,6 milliards de $. Je ne sais pas combien exactement le groupe a réalisé de CA en France mais on va dire que la France représente 1 % de son CA, soit 136 millions $. Selon le taux d'impôts sur les sociétés en vigueur (31 %), le groupe devrait donc 42.16 millions de dollars au fisc français. Actuellement, c'est zéro.

[El Fredo]

Je veux bien qu'on mette en place ce genre de mécanisme à la seule condition qu'on fasse une étude d'impact pour s'assurer qu'il n'y aura pas de victimes collatérales. Là j'ai l'impression qu'on balance une loi avant d'en avoir étudié les conséquences.

[Spartiate]

Oui, c'est certain. Mais ce n'est pas demain la veille, le gouvernement privilégie d'autres pistes aucunement ambitieuses (name and shame).

[Hector]

Une taxation sur le CA pourrait surtout pénaliser les entreprises qui emploient beaucoup de main-d’œuvre, et qui réalisent donc un bénéfice assez faible par rapport au CA. Sous prétexte de gratter quelques sous aux GAFA, on pénaliserait les entreprises qui emploient beaucoup de main-d’œuvre en France.

En réalité, c'est moi qui me suis mal expliqué. L'idée vient de Gabriel Zucman, qui a co-écrit un amendement avec le groupe PS :

Les bénéfices imposables seraient calculés en multipliant les bénéfices mondiaux consolidés du groupe par la fraction de ses ventes mondiales faites en France.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... N/2330.pdf

Ainsi, on garderait le bénéfice comme assiette mais on prendrait en compte le bénéfice déclaré par la maison mère au Luxembourg par exemple, qu'on multiplierait par la part des ventes réalisées par le groupe en France. On tiendrait ainsi compte des charges.

Cela ne concernait pas que les GAFA : ainsi, le résultat net ajusté du bilan consolidé 2018 de Total est de 13,6 milliards de $. Je ne sais pas combien exactement le groupe a réalisé de CA en France mais on va dire que la France représente 1 % de son CA, soit 136 millions $. Selon le taux d'impôts sur les sociétés en vigueur (31 %), le groupe devrait donc 42.16 millions de dollars au fisc français. Actuellement, c'est zéro.

Tu sais qu'il y a une comptabilité légale sociale (comptes publiés pour les actionnaires) et fiscale (fiscalité qui concerne les entreprises françaises imposables en France ) ? Tu sais que ces règles comptables ne sont pas que françaises mais qu'elles sont européennes et internationales ? Et qu'elles reposent sur les traités européens et internationaux, sur les règles de l'OMC ? La fiscalité, ce n'est pas tout à fait le règne de l'arbitraire gauchiste !

Sais tu qu'une consolidation est un pur exercice de comptabilité sociale qui additionne des comptes en Roupies Indiennes avec des comptes en RenMinBi chinois et d'autres en US$ ? Tu sais qu'on taxe des sociétés juridiques et pas des comptes virtuels "consolidés" dans une feuille Excel ?

[politicien]

Si vous voulez l'année prochaine je vous invite à faire l'audit des commissaires aux comptes dans mon entreprise et mon groupe.

C'est sympa l'exercice du consolidé

[Hector]

Faut inviter Spartiate, c'est un génie de la comptabilité fiscale.

[Hector]

Plan Macron: Édouard Philippe précise le calendrier des réformes

Le premier ministre a dévoilé l’agenda des mesures jusqu’à l’automne. Les modalités de la baisse de l’impôt sur le revenu seront connues en juin.

Lundi studieux à Matignon. Toute la journée, l’ensemble du gouvernement, rejoint à l’heure du déjeuner par une trentaine de responsables de la majorité, a planché sur la mise en œuvre des mesures post-grand débat annoncées jeudi par le président de la République. Un séminaire dense pour déterminer «qui devait faire quoi et quand», pour atteindre «les très nombreux et ambitieux objectifs» fixés par Emmanuel Macron, a indiqué Édouard Philippe.

Le premier ministre a poursuivi ces échanges le soir, à l’occasion d’un dîner de la majorité, auquel ont participé une poignée de ministres, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, le délégué général de La République en marche, Stanislas Guerini, son homologue du MoDem, François Bayrou, et les responsables parlementaires des deux partis. «Nous sommes dans l’action, engagés pour une traduction concrète des annonces dans la vie des gens», commentait un secrétaire d’État à la sortie du séminaire.

Traduction législative des annonces, financement dans un contexte budgétaire tendu… Édouard Philippe a dit vouloir «faire vite et bien», tout en prenant le temps de «consulter». Mais le gouvernement et la majorité sont confrontés à un certain nombre de contingences qui compliquent la mise en œuvre concrète. À commencer par l’articulation du calendrier, qui s’annonce chargé…

En juin, le gouvernement présentera son texte sur l’assurance-chômage et précisera les modalités de baisse de l’impôt sur le revenu. Sur le sujet sensible des niches fiscales des entreprises, le premier ministre a promis de ne pas toucher au crédit impôt recherche et au CICE. En juillet, le texte de la révision constitutionnelle sera présenté, ainsi que le projet de loi de bioéthique, qui prévoit la PMA. «Il y a une volonté à l’Assemblée nationale de voir ce texte maintenu dans un calendrier équivalent. C’est un élément important», fait savoir un membre du premier cercle du chef de l’État. Le texte sur les retraites sera, lui, présenté à la fin de l’été.

Édouard Philippe a tenu à donner des gages aux «corps intermédiaires» avec qui il compte «dessiner l’agenda 2025»

Après les critiques sur un pouvoir trop vertical, Édouard Philippe a tenu à donner des gages aux «corps intermédiaires» avec qui il compte «dessiner l’agenda 2025». Dès lundi, le premier ministre réunira les partenaires sociaux, les associations d’élus pour lancer la «mobilisation territoriale pour l’emploi et les transitions». En mai se tiendra le premier «conseil de défense de la transition écologique» et en juin la première convention citoyenne sur le climat avec des citoyens tirés au sort. Début juin, une concertation débutera avec l’ensemble des associations d’élus sur les sujets de décentralisation. La Cour des comptes est quant à elle missionnée pour présenter des pistes en octobre pour mieux lutter contre la fraude fiscale. Enfin, les propositions de Frédéric Thiriez sur la suppression de l’ENA sont, elles, attendues pour le mois de novembre.

Et vlan, la réforme de l'assurance-chômage et la réforme constitutionnelle de suite ...

Le rapport sur la réforme globale du système des retraites préparé par Jean-Paul Delevoye est attendu par le gouvernement en juillet, a annoncé lundi le Premier ministre Edouard Philippe.

Vlan n°2.

Et la totalité du "plan Macron" coûterait la modique somme de 17 Millards d'€. Je ne suis pas pressé pour le prochain Grand Débat National.

[Hector]

Si vous voulez l'année prochaine je vous invite à faire l'audit des commissaires aux comptes dans mon entreprise et mon groupe.

C'est sympa l'exercice du consolidé

Au fait, il serait intéressant que tu nous illustres la stratégie de ton patron en la matière. Payer le moins d'impôts possibles ?

[politicien]

Je pourrais en parler effectivement, ainsi qu'au niveau du groupe mais vous allez êtes déçu

[Spartiate]

Faut inviter Spartiate, c'est un génie de la comptabilité fiscale.

Inutile de monter sur tes grands chevaux, je n'ai jamais prétendu à ce titre.

L'OCDE et l'UE s'échangent de plus en plus ces informations comptables :

Les grandes entreprises devront révéler le détail de leurs activités pays par pays, même en dehors de l’Union européenne. Une mesure de transparence qui devrait permettre aux pays les plus pauvres de mieux lutter contre l’évasion fiscale.

https://www.euractiv.fr/section/economi ... n-fiscale/

Ces informations concernent la répartition mondiale du chiffre d’affaires réalisé et des impôts payés, ainsi que d’autres indicateurs de la localisation des activités économiques à l’intérieur d’un groupe multinational, afin de permettre aux administrations de comprendre quelles sont les activités réalisées et le lieu où elles le sont.

https://www.oecd.org/fr/fiscalite/nouve ... ration.htm