Un simulateur permettant d'évaluer le coût d'un licenciement fait polémique

[Papibilou]

Ce qui était très bien car nul site gouvernemental ne devrait faciliter les analyses de type bénéfice/perte pour des entreprises qui ne respecteraient pas la loi.

Vous dites "entreprise" comme s'il s'agissait d'une entité malfaisante. Mais une entreprise ce sont aussi ses employés et une entreprise qui coule parce qu'elle a été condamnée trop lourdement dans une affaire prud'hommale (parfois), c'est aussi des salariés qui partent au chômage.
Le fil ci ne concerne pas effectivement le plafonnement des indemnités prud'hommales, mais la mise à disposition d'un barème en direct qui ne servira peut-être pas à l'entreprise car la loi est suffisamment claire pour que, sans être juriste, le DRH sache calculer le montant maximum qui sera du, mais servira peut-être au salarié qui s'est fait lourder et qui saura, lui, s'il doit aller devant les prud'hommes pour exiger plus que ce qui lui a été proposé par l'entreprise.

[wesker]

Papibilou

As tu des exemples d'entreprises qui auraient été en liquidation suite à une décision judiciaire ? Très sincèrement, les juridictions tiennent compte de l'ensemble des éléments et l'excuse des conséquences d'un jugement n'est pas appliqué dans le cas des autres délits. Un auteur d'un vol à main armé fera de la prison, malgré des proches, de la famille ou des personnes qui ont pourtant besoin de lui, je ne crois pas que cela soit pertinent. Précisément, c'est la nature du préjudice qui incombe non pas à l'entreprise mais à l'employeur, on ne peut pas s'extraire aussi facilement de sa responsabilité, souvent mise en avant pour justifier précisément les revendications de ces derniers.

[Nombrilist]

Ce qui était très bien car nul site gouvernemental ne devrait faciliter les analyses de type bénéfice/perte pour des entreprises qui ne respecteraient pas la loi.

Vous dites "entreprise" comme s'il s'agissait d'une entité malfaisante. Mais une entreprise ce sont aussi ses employés et une entreprise qui coule parce qu'elle a été condamnée trop lourdement dans une affaire prud'hommale (parfois), c'est aussi des salariés qui partent au chômage.
Le fil ci ne concerne pas effectivement le plafonnement des indemnités prud'hommales, mais la mise à disposition d'un barème en direct qui ne servira peut-être pas à l'entreprise car la loi est suffisamment claire pour que, sans être juriste, le DRH sache calculer le montant maximum qui sera du, mais servira peut-être au salarié qui s'est fait lourder et qui saura, lui, s'il doit aller devant les prud'hommes pour exiger plus que ce qui lui a été proposé par l'entreprise.

Si je résume, ce site servira davantage aux salariés victimes d'entreprises malfaisantes ?

[Papibilou]

Papibilou

As tu des exemples d'entreprises qui auraient été en liquidation suite à une décision judiciaire ?

Oui, absolument, mais je n'ai pas le droit de citer quelque cas que ce soit. Bien sûr il s'agit de TPE.

[Papibilou]

Si je résume, ce site servira davantage aux salariés victimes d'entreprises malfaisantes ?

Encore cette aversion des entreprises. Je serais tenté de dire oui, et je vous ai expliqué pourquoi: les textes sont clairs:
http://droit-finances.commentcamarche.n ... areme-2017
Donc à la disposition de tout le monde (je ne vous ai cité qu'un site mais il y en a d'autres), mais pas forcément si facile à trouver pour des salariés. Maintenant si c'est le barème mis à disposition par le gouvernement qui vous choque, ça ne gênera aucune entreprise si on le supprime.

[wesker]

Papibilou

Je ne crois pas qu'il y ait une aversion des entreprises, chacun ayant conscience qu'il y a et aura toujours besoin d'investisseurs, que l'administration publique ne peut pas tout gérer, hormis dans une économie qui serait de type collectiviste, autoritaire, mais qu'il y a, à juste titre une défiance à l'égard de certains patrons qui souhaiteraient se soustraire à leurs responsabilités, au droit etc...

Il ne faut pas craindre les lois, les règlementations qui proviennent d'une majorité, issue des débats politiques, au contraire il faut rechercher, promouvoir l'équilibre qui unit les entreprises, les salariés, les citoyens qui ont tous besoins d'un horizon en commun. Ce qui fait avancer une nation n'est pas uniquement la consumérisme, mais c'est aussi l'ambition, un horizon commun.

[Papibilou]

Papibilou

Je ne crois pas qu'il y ait une aversion des entreprises, chacun ayant conscience qu'il y a et aura toujours besoin d'investisseurs, que l'administration publique ne peut pas tout gérer, hormis dans une économie qui serait de type collectiviste, autoritaire, mais qu'il y a, à juste titre une défiance à l'égard de certains patrons qui souhaiteraient se soustraire à leurs responsabilités, au droit etc...

Il ne faut pas craindre les lois, les règlementations qui proviennent d'une majorité, issue des débats politiques, au contraire il faut rechercher, promouvoir l'équilibre qui unit les entreprises, les salariés, les citoyens qui ont tous besoins d'un horizon en commun. Ce qui fait avancer une nation n'est pas uniquement la consumérisme, mais c'est aussi l'ambition, un horizon commun.

C'est parce que le terme entreprise est parfois utilisé par Nombrilist comme une sorte de repoussoir. Pour le reste nous sommes d'accord sur les principes d'équilibre, mais pas toujours sur le contenu. c'est donc une question de dosage.

[wesker]

Effectivement

Non une entreprise n'est pas un repoussoir mais cela reste un endroit où la richesse du pays se crée mais où il n'y a pas de citoyenneté puisque le salarié est soumis à un droit de subordination.
Dès lors prétendre qu'une démocratie pourrait exister et aboutir à des accords d'entreprises qui pourraient se substituer au droit commun me semble revenir à nier que la loi a pour objectifs de défendre l'intérêt du plus grand nombre dont ses représentants proviennent, alors que l'entreprise fera prévaloir, naturellement la loi de la minorité.

[Nombrilist]

Papibilou

Je ne crois pas qu'il y ait une aversion des entreprises, chacun ayant conscience qu'il y a et aura toujours besoin d'investisseurs, que l'administration publique ne peut pas tout gérer, hormis dans une économie qui serait de type collectiviste, autoritaire, mais qu'il y a, à juste titre une défiance à l'égard de certains patrons qui souhaiteraient se soustraire à leurs responsabilités, au droit etc...

Il ne faut pas craindre les lois, les règlementations qui proviennent d'une majorité, issue des débats politiques, au contraire il faut rechercher, promouvoir l'équilibre qui unit les entreprises, les salariés, les citoyens qui ont tous besoins d'un horizon en commun. Ce qui fait avancer une nation n'est pas uniquement la consumérisme, mais c'est aussi l'ambition, un horizon commun.

C'est parce que le terme entreprise est parfois utilisé par Nombrilist comme une sorte de repoussoir.

Mais ça c'est juste dans ta tête. Moi, ce qui me repousse, ce sont les entreprises qui ne respectent pas le droit.

[Papibilou]

Mais ça c'est juste dans ta tête. Moi, ce qui me repousse, ce sont les entreprises qui ne respectent pas le droit.

Ok, j'ai du me fier, à tort, à une impression. Nous sommes d’accord en revanche sur le fait que nous n’apprécions pas les entreprise qui ne respectent pas le droit et qu'elles doivent être condamnées, avec les nuances qu'il peut y avoir entre vol à l'étalage et hold-up.

[wesker]

Papibilou

Effectivement, l'immense majorité des entreprises s'efforçant de respecter le droit, il est absolument nécessaire que celles qui s'y soustraient soit sanctionnées. Naturellement, nous sommes d'accords pour évaluer le degré mais il me semble que ce n'est pas de la compétence du politique mais des juridictions compétentes composées de professionnels en première instance et de magistrat du siège en seconde. Je ne crois pas, d'ailleurs au lien de cause à effet entre laxisme envers les entreprises délinquantes et créations d'emplois.

[Papibilou]

Effectivement, l'immense majorité des entreprises s'efforçant de respecter le droit, il est absolument nécessaire que celles qui s'y soustraient soit sanctionnées. Naturellement, nous sommes d'accords pour évaluer le degré mais il me semble que ce n'est pas de la compétence du politique mais des juridictions compétentes composées de professionnels en première instance et de magistrat du siège en seconde. Je ne crois pas, d'ailleurs au lien de cause à effet entre laxisme envers les entreprises délinquantes et créations d'emplois.

Pas de problème ce sont les tribunaux qui se chargent de la sanction, mais le problème posé n'est pas là. Et la création d'emplois non plus, ne mélangeons pas tout. On parle ici de sanctions comprises dans une fourchette, comme c'est le cas pour des délits ou des crimes. C'est tout.

[wesker]

Non, il ne me semble pas que l'évaluation du préjudice moral soit plafonné par la loi, par exemple, sinon, il n'aurait pas été attribué à un homme d'affaire français, M. Tapie 45 millions au titre du préjudice moral suite à une affaire jugée par un arbitrage.

[Jeff Van Planet]

Zoom : Préjudice moral

[...]

Il n'existe pas de barème obligatoire pour les tribunaux. Chaque cas est examiné isolément par les tribunaux, et les appréciations varient selon les juges et les tribunaux. Cependant, pour éviter de trop grandes variations, il a été créé des barèmes indicatifs susceptibles de servir de référence aux professionnels.


La réparation d'un préjudice moral s'élève en général à quelques milliers d'euros.


Le site de l'Association d'Aide aux Victimes donne un aperçu des montants pratiqués :

• Préjudice moral suite à la perte de son conjoint : 20 000 à 30 000 €.
• Préjudice moral de l'enfant mineur suite à la perte d'un parent : 20 000 à 30 000 €.
• Préjudice moral de l'enfant majeur ne vivant plus au foyer suite à la perte d'un parent : 11 000 à 15 000 €.
• Préjudice du parent suite à la perte d'un enfant vivant au foyer : 20 000 à 30 000 €.
• Préjudice moral d'un proche de la victime : moins de 5 000 €.

Un avocat spécialisé de votre région vous contacte et vous apporte son aide.

Trouver un avocat[/url]



Article complet sur https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/5 ... dice-moral

Restons amis :-)

[Papibilou]

Non, il ne me semble pas que l'évaluation du préjudice moral soit plafonné par la loi, par exemple, sinon, il n'aurait pas été attribué à un homme d'affaire français, M. Tapie 45 millions au titre du préjudice moral suite à une affaire jugée par un arbitrage.

Précisément, l'affaire Tapie c'est un arbitrage et pas un jugement prononcé par une cour. Il ne vous a pas échappé que l'arbitrage ne rassemble pas des juges chargés de prononcer un jugement. Les prud'hommes si. Il faut vous y faire.