Hortefeux et les auvergnats : bilan

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racaille
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Message non lu par racaille » 04 juin 2010, 16:04:00

Brice Hortefeux condamné pour injure raciale

Par Jim Jarrassé
04/06/2010 | Mise à jour : 15:51

Attaqué en justice suite à des propos adressés en septembre dernier à un jeune militant UMP d'origine arabe, le ministre de l'Intérieur a écopé d'une amende de 750 euros. Il a décidé de faire appel.

La scène a eu lieu à Seignosse, le 5 septembre dernier, lors des universités d'été de l'UMP. Répondant à une sympathisante qui expliquait qu'un jeune militant d'origine arabe, Amine Brouch-Benalia, mangeait du cochon et buvait de la bière, signe d'«intégration» selon elle, Brice Hortefeux avait lâché : «Ah mais ça ne va pas du tout, alors, il ne correspond pas du tout au prototype». «C'est notre petit arabe», avait alors ajouté la militante. Ce à quoi Brice Hortefeux avait répondu : «Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes».

Filmée par les caméras de Public Sénat puis diffusée par lemonde.fr, la séquence avait immédiatement provoqué un tollé. Le PS s'était notamment emparé de l'affaire en demandant la démission du ministre. Face à la polémique, Brice Hortefeux avait assez rapidement exprimé des «regrets», estimant que ses déclarations avaient fait l'objet «d'une interprétation totalement inexacte». Pour se défendre, il avait notamment assuré que ses propos ne concernaient pas les Arabes mais les Auvergnats, les habitants de la région dont il est originaire. Une argumentation qui n'avait pas convaincu le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) qui avait décidé de porter l'affaire en justice, poursuivant le ministre pour délit d'injures publiques à caractère racial.

Propos «outrageants» et «méprisants»

Dans un verdict prononcé vendredi par le tribunal correctionnel de Paris, Brice Hortefeux, absent à l'audience comme au délibéré, a écopé d'une amende de 750 euros. Une condamnation plus sévère que les réquisitions du procureur. Lors du procès, le 16 avril, le parquet avait en effet demandé la relaxe, reconnaissant que les propos incriminés étaient «outrageants» et «méprisants» mais doutant de leur caractère public. Brice Hortefeux ne pouvant «être pénalement comptable d'un propos non destiné à être entendu», le tribunal a requalifié le délit en simple contravention de 4e classe. Les juges ont cependant confirmé que l'injure stigmatisait les personnes d'origine arabe, «présentées négativement du seul fait de leur origine»

Outre la simple contravention de 750 euros, Brice Hortefeux a été condamné à verser 2.000 euros de dommages et intérêts au Mrap, partie civile. Une «grande victoire» pour l'association, qui appelle le ministre de l'Intérieur «à en tirer les conséquences politiques». Dans un communiqué, les Jeunes Socialistes estiment que «l'unique issue pour le gouvernement est de démettre Brice Hortefeux.» Mais Brice Hortefeux ne semble pas prêt à accepter cette condamnation et a décidé de faire immédiatement appel. «C'est une décision juridiquement critiquable», explique son avocat, Me Nicolas Bénoit.
http://www.lefigaro.fr/politique/2010/0 ... 0537-brice…

***

Je sens que ça va vraiment lui faire mal au cul de dédommager le MRAP à hauteur de 2000 euros icon_mrgreen
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Message non lu par Nombrilist » 04 juin 2010, 16:06:00

Encore une victime du complot ourdi par une magistrature aux ordres d'Olivier Besancenot ^^. Plus sérieusement, il est clair que les propos étaient racistes et que la défense du ministre était ridicule.

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racaille
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Message non lu par racaille » 04 juin 2010, 16:39:00

Il tente l'appel quand même. J'imagine qu'il faudra encore attendre plus de six mois ou un an pour avoir le fin mot de l'histoire :)
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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 04 juin 2010, 17:27:00

Ça serait fun si le procès en appel coïncidait avec celui de ClearStream. FIGHT!
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logan
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Brice Hortefeux condamné pour injure raciale

Message non lu par logan » 04 juin 2010, 18:58:00

http://fr.news.yahoo.com/4/20100604/tts ... ca02f96.ht…
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné vendredi à 750 euros d'amende et 2.000 euros de dommages et intérêts pour injure raciale lors d'une conversation en 2009 avec un militant UMP d'origine maghrébine. Lire la suite l'article
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BRICE HORTEFEUX CONDAMNÉ POUR INJURE RACIALE Agrandir la photo

Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que les propos n'avaient pas vocation à être entendus par d'autres personnes mais n'étaient pas confidentiels pour autant, et qu'ils stigmatisaient les arabes comme étant une source de problèmes.

Il a donc condamné le ministre à une contravention de quatrième classe pour "injure non publique envers un groupe de personnes en raison de leur origine", suivant les réquisitions du parquet qui estimaient que les propos n'étaient pas publics mais bien "outrageants" et "méprisants".

Le Parti socialiste a demandé la démission de Brice Hortefeux, qui a été défendu par le parti majoritaire.

Le ministre de l'Intérieur, absent à l'audience comme au délibéré, était cité à comparaître par le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples).

"A lui maintenant d'en tirer les conséquences politiques. C'est une grande victoire contre le racisme et les expressions racistes", a déclaré l'avocat de l'association, Pierre Mairat.

L'avocat de Brice Hortefeux a annoncé qu'il ferait appel.

"C'est une décision juridiquement critiquable et M. Hortefeux décide de faire immédiatement appel", a dit Me Nicolas Bénoit.

Les faits se sont déroulés le 5 septembre 2009 sur le campus d'été des Jeunes UMP à Seignosse (Landes), alors qu'on présentait à Brice Hortefeux un jeune militant d'origine maghrébine et membre d'une délégation de l'Auvergne, qui précise cette dernière, n'est pas musulman et mange du cochon.

HORTEFEUX A DONNÉ DES EXPLICATIONS DIVERSES

A la fin de l'échange, aux côtés de Jean-François Copé, président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, le ministre dit : "Il ne correspond pas du tout au prototype. Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes."

La séquence a été filmée par des caméras de Public Sénat, à l'insu du ministre selon la justice, et diffusée par le site internet du Monde.

La diffusion de ces propos avait provoqué un tollé, la gauche réclamant même la démission du ministre.

Brice Hortefeux avait donné des explications diverses, disant tantôt qu'il parlait du nombre de clichés pris avec lui dans la journée, tantôt qu'il parlait des habitants de l'Auvergne, dont il a fait sa cible électorale.

Le tribunal n'a pas jugé outrageant le terme "prototype", ne reprochant au ministre de l'Intérieur que la seconde partie de sa phrase.

"L'emploi du mot prototype (...) laisse entendre que tous les arabes de France seraient semblables" et assimile une origine géographique à une religion, a dit le président. Cette phrase est donc "de nature à flatter le préjugé" mais elle ne traduit pas du mépris envers une personne d'origine arabe, a-t-il considéré.

En revanche, la suite des propos, dont il est incontestable qu'ils concernent les personnes d'origine arabe selon le tribunal, constituent "un aphorisme incontestablement outrageant sinon méprisant".

Les arabes sont ici "présentées comme facteurs de problèmes du seul fait de leur origine", constate la justice.

Le Parti socialiste a immédiatement réclamé la démission du ministre de l'Intérieur au nom de l'exemplarité.

"Dans la République exemplaire de Nicolas Sarkozy, il ne devrait pas y avoir de place pour un ministre condamné pour injure raciale", a déclaré le porte-parole du PS Benoît Hamon lors d'un point de presse. "La dignité dans cette affaire, c'est d'abord de s'excuser et ensuite de partir", a-t-il ajouté.

En revanche, Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP, l'a défendu sur France Info en parlant de "désagréable surprise".

"Je connais l'homme, il n'est absolument pas raciste", a-t-il dit en soulignant qu'il était présent lorsqu'ont été tenus les propos incriminés. "C'est vraiment choquant."
Décision très juste, et il serait normal en effet qu'il démissione sur le champs.

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Message non lu par El Fredo » 04 juin 2010, 21:48:00

Pour sa démission, attendons quand même la fin de la procédure. Il est toujours présumé innocent jusqu'à sa condamnation définitive (que je souhaite ardemment).
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logan
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Message non lu par logan » 04 juin 2010, 21:59:00

il est condamné, l'appel, c'est justement un appel contre la condamnation
il n'est plus présumé innocent, il a été jugé coupable

alors je sais pas trop comment il faut réagir dans ces cas là
attendre l'appel je trouve que cela serait trop facil
à mon avis la démission maintenant c'est quand même ce qu'il y a de plus digne

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Message non lu par Nombrilist » 04 juin 2010, 22:08:00

Tiens oui, bonne question. Juridiquement, il est coupable ou bien toujours présumé innocent ?

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Message non lu par Golgoth » 04 juin 2010, 22:35:00

Cela m'ennuie que la justice se mêle de propos tenu en privé, tous racistes qu'ils soient, puisque Hortefeux était filmé à son insu. Si le militant avait porté plainte ok, mais là c'est un peu big brother quand même... Attention aux dérives...
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 04 juin 2010, 22:37:00

La présomption d'innocence s'applique jusqu'au jugement définitif, et un jugement en première instance n'est jamais définitif. C'est un principe de droit universel, quel que soit le justiciable. Je n'ai pas envie de faire de cas particuliers avec des personnes que je n'aime pas.
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Message non lu par El Fredo » 04 juin 2010, 22:38:00

Golgoth a écrit :Cela m'ennuie que la justice se mêle de propos tenu en privé, tous racistes qu'ils soient, puisque Hortefeux était filmé à son insu. Si le militant avait porté plainte ok, mais là c'est un peu big brother quand même... Attention aux dérives...
Il n'était pas filmé à son insu, c'était une équipe officielle de Public Sénat. Il devait simplement s'attendre à ce que ses propos soient classés "off" (spécialité franco-française).
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Message non lu par Nombrilist » 04 juin 2010, 22:40:00

"Cela m'ennuie que la justice se mêle de propos tenu en privé, tous racistes qu'ils soient, puisque Hortefeux était filmé à son insu."

Moi ça ne m'ennuie pas. Les propos ont été tenus en public  par un ministre dans l'exercice de ses fonctions. C'est punissable et le film permet d'en apporter la preuve. Sinon, toutes ces brimades resteraient impunies à jamais. Jamais l'arabe de service n'osera porter plainte.

logan
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Message non lu par logan » 04 juin 2010, 23:23:00

El Fredo a écrit :La présomption d'innocence s'applique jusqu'au jugement définitif, et un jugement en première instance n'est jamais définitif. C'est un principe de droit universel, quel que soit le justiciable. Je n'ai pas envie de faire de cas particuliers avec des personnes que je n'aime pas.
Ouais autant pour moi tu as raison, la présomption d'innocence est valable tant que toutes les voies juridiques n'ont pas été épuisées. Dommage Hortefeux va pouvoir encore continuer à sévire ...

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Message non lu par racaille » 05 juin 2010, 15:00:00

Golgoth a écrit :Cela m'ennuie que la justice se mêle de propos tenu en privé, tous racistes qu'ils soient, puisque Hortefeux était filmé à son insu. Si le militant avait porté plainte ok, mais là c'est un peu big brother quand même... Attention aux dérives...
D'accord sur le principe Golgoth. Mais si je peux me permettre... Comment a-t-il pu être filmé à son insu alors qu'il avait une équipe télé à moins d'un mètre de lui ?
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 05 juin 2010, 15:51:00

logan a écrit :
El Fredo a écrit :La présomption d'innocence s'applique jusqu'au jugement définitif, et un jugement en première instance n'est jamais définitif. C'est un principe de droit universel, quel que soit le justiciable. Je n'ai pas envie de faire de cas particuliers avec des personnes que je n'aime pas.
Ouais autant pour moi tu as raison, la présomption d'innocence est valable tant que toutes les voies juridiques n'ont pas été épuisées. Dommage Hortefeux va pouvoir encore continuer à sévire ...
Non, un recours devant la cour de cassation n'est pas toujours suspensif. dans certains cas, comme au civil, la "mise en état" est même obligatoire pour que le pourvoi soit admis.
(entendre par mise en état : l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel)

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