Ségolène Royal, Jean-Yves Le Drian et Bernard Cazeneuve auraient utilisé quelque 300 millions d'euros de fonds publics de manière irrégulière. La Cour des comptes va se pencher sur leur cas le 20 février lors d'une audience publique.
Ségolène Royal, Jean-Yves Le Drian et Bernard Cazeneuve sont dans le viseur de la Cour des comptes. Selon une information du Canard enchaîné, ces trois ministres auraient utilisé environ 300 millions d'euros de crédits budgétaires «hors du contrôle d'un comptable public, seul habilité à manier l'argent de l'État». Une information confirmée par la Cour des comptes qui explique avoir été saisie par le procureur général de l'institution «au terme d'une enquête menée sur certaines pratiques budgétaires en 2014 et 2015» pour des faits constitutifs d'une «gestion de fait», soit «le maniement des deniers publics par une personne qui n'est pas un comptable public».
Les deux réquisitoires du procureur portent sur «des financements relatifs à l'enveloppe spéciale transition énergétique confiée à la Caisse des dépôts et consignations» et «une enveloppe confiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA)».«Cette saisine ne met pas en cause l'intégrité personnelle des personnes concernées»
La Cour des comptes
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