Ça m'énerve grave!

[Magicfly]

Je viens de lire ça sur Agoravox et je suis très remonté! D'aucuns disent que le pays est au bord de la faillite avec sa dette astronomique, mais nos élus font consensus sur des dépenses honteuses!

Les avantages en nature des ex Présidents de la République sont-ils contraires à la Constitution ?

Peu de citoyens le savent, mais à l’issue de leur mandat, les ex Présidents de la République ne redeviennent pas réellement des citoyens comme les autres.
Ceux ci bénéficient d’avantages en nature impressionnants (non soumis à l’impôt). En effet, le contribuable fournit à chacun de ses ex Présidents de la République, à vie :
-un bureau-appartement (les charges et le téléphone sont au frais du contribuable)
-deux employés de maison
-deux gardiens de la paix devant leur domicile
-une voiture avec deux chauffeurs
-deux gardes du corps
-un directeur de cabinet
-deux secrétaires particuliers
-un employé des archives nationales
-trois secrétaires sténo dactylo
 
Ce même contribuable finance aussi :
-le gardiennage, par des gendarmes, des propriétés des ex Présidents
-un service de sécurité : deux gendarmes en tenue de combat, deux gardiens de la paix, deux gendarmes sur les toits de la résidence de l’ex Président de la République
-une place de parking pour la voiture de fonction
 
Tout ceci a bien sûr un coût. D’autant plus redoutable que ce privilège – il s’agit bien là d’une loi privée puisqu’elle concerne exclusivement les ex Présidents de la République – commence à l’expiration du mandat de chaque Président et ne se termine qu’à leur dernier souffle.
Si entretenir un Président vieillissant, voire à l’article de la mort, pouvait encore se concevoir...On peut douter que les Français aient le souhait infime de supporter le coût d’un train de vie fastueux, sur de longues années. VGE avait 58 ans lorsqu’il commença à bénéficier de cette rente. Il en a maintenant 83. J. CHIRAC est entretenu par les Français depuis trois ans maintenant. Il a 77 ans. N. SARKOZY en aura 57 en 2012. Il bénéficiera donc d’un entretien, d’au moins 20 ans, par le contribuable. Poids d’autant plus désagréable – voire insupportable – que jusqu’à récemment, seul VGE était en situation de revendiquer ce privilège. Dès 2012, trois ex Présidents seront en situation – si M. SARKOZY ne se représente pas – de se faire entretenir. (De l’assistanat à grande échelle donc)
Mais...Au fait, ces avantages sont ils bien légaux ? Et constitutionnels ?
Rien n’est moins sûr.
Car...De quand datent ces avantages – à vie – en nature, réservés exclusivement aux anciens Présidents de la République ? De 1985. Très précisément du 8 janvier 1985. Et sous quelle forme se présentent ils ? Une lettre discrétionnaire, signée par le Premier Ministre de l’époque : un certain L. FABIUS.
Dans cette lettre sont fixés tous les privilèges mentionnés ci-dessus. Sont-ils légaux pour autant ? Et plus encore constitutionnels ?
Pour pouvoir utiliser le pouvoir discrétionnaire, les membres du Gouvernement doivent être face à une situation que ni la loi ordinaire ni la Loi Fondamentale n’ont prévu.
La justification – officielle – de L. FABIUS, en 1985, pour faire usage de ce pouvoir, était la longévité de VGE à l’issue de son mandat présidentiel. La vraie raison – l’officieuse – étant sans doute de permettre à F. MITTERRAND de continuer à bénéficier d’un traitement royal en prévision d’un échec électoral en 1988. (« Dieu » pouvait-il avoir moins ?)
Force est de constater que cette « justification » n’a aucun fondement. Car en 1985, ni la loi, ni la Constitution, ne sont muettes sur le destin des « anciens Présidents de la République ».
En effet, depuis la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour 1955, publiée au JO le 6 avril 1955, les anciens présidents de la République bénéficient d’une pension de retraite pour les fonctions occupées en tant que Président de la République.
Cette pension n’est soumise à aucune condition d’âge, ni de durée de services. Elle ne dépend pas non plus de la durée ni du nombre de mandats.
L’article 19 de la loi de 1955 précitée prévoit que les anciens Présidents de la République française perçoivent une dotation annuelle d’un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d’un conseiller d’État en service ordinaire.
 Ce montant ne dépend ni de la durée ni du nombre de mandats. Le montant de la pension est égal aujourd’hui à 63.000,00 euros brut par an.
L’attribution de la pension n’est soumise à aucun plafond de ressources. Par conséquent elle est cumulable avec d’autres pensions, salaires ou traitements, sous réserve que ces derniers revenus ne soient pas eux-mêmes soumis à des plafonds. Il peut ainsi cumuler notamment le montant de cette pension avec celui du traitement reçu en tant que membre de droit du Conseil constitutionnel.
Une pension de réversion est également prévue en cas de décès de l’ancien Président de la République. En effet, le conjoint survivant a droit à la moitié du montant auquel l’ancien Président avait droit. En cas de décès, cette fraction revient aux enfants du Président jusqu’à leur majorité.
Contrairement à ce que sous entend la fameuse lettre discrétionnaire, il n’y a pas de « vide juridique » sur la situation des ex Présidents de la République. Non seulement ceux ci ont un statut, reconnu par la loi. Mais plus encore, le fait que le Législateur ne prévoit le décès qu’en dernier lieu, montre bien qu’il considère que le trépas des ex Présidents de la République n’est pas envisageable à court terme.
La Constitution ne dit pas autre chose. En faisant des anciens Présidents de la République des membres de droit du Conseil Constitutionnel, il est clair que le constituant n’envisage pas le trépas – plus ou moins rapide – des anciens Présidents de la République. C’est la mort brutale – un an après sa démission – du Général De Gaulle, le trépas imprévu de M. POMPIDOU et la cancer rapide de F. MITTERRAND qui ne seront pas envisagés !
En attribuant des privilèges aux anciens Présidents de la République – comme si ces derniers n’avaient jamais été pris en compte par la Constitution et par la loi – M. FABIUS a donc violé un principe inscrit dans la DDHC de 1789, un texte à la valeur juridique incontestable depuis 1970 (reconnaissance officiel de sa valeur par le Conseil Constitutionnel) : la séparation des pouvoirs.
En méconnaissant l’existence d’un statut « d’ancien Président de la République » reconnu tant par la Constitution que par la loi, lequel statut ne donnait pas de privilèges aux dits « anciens » – sans que cela ait posé un quelconque problème – et en répondant à une question non posée – M. VGE n’ayant pas posé de recours auprès du juge administratif – M. FABIUS a porté atteinte au principe de légalité, lequel s’impose en matière de pouvoir discrétionnaire.
On notera au passage que l’ancien Premier Ministre, et Ministre des Finances, par cette lettre discrétionnaire, a ignoré – sciemment ?– l’article 13 de la DDHC de 1789.
« Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Dans quelle catégorie faut il donc classer l’entretien – à vie qui plus est – des anciens Présidents de la République ? « Entretien de la force publique »...Ou bien « dépenses d’administration » ?

Dire que les gauchos veulent donner des leçons de probité à la droite; ils ont tellement le coeur sur la main qu'ils ont donné une retraite de nabab (avec les sous du c..-tribuable évidement pas les leur) aux deux présidents de droite encore vivants (peut être bientôt 3). Faut le faire tout de m^me! Et il y en a qui vont voter pour ça icon_frow

[Nombrilist]

Ce qui m'intéresserait, c'est d'arriver à chiffrer ce que ça nous coûte par an.Si c'est 1 million d'euros, ça va encore. Si c'est 100 millions, y a un problème.

[Magicfly]

Ce qui m'intéresserait, c'est d'arriver à chiffrer ce que ça nous coûte par an.Si c'est 1 million d'euros, ça va encore. Si c'est 100 millions, y a un problème.

Moi aussi j'aimerais savoir combien nous coûte Giscard (ça fait tout de m^me 30 ans qu'on l'entretien celui-là) et maintenant Chirac
Mais au delà du coût, même un million par an, par principe je suis contre ces privilèges; nous ne sommes plus en monarchie que diable! icon_evil

[lancelot]

Giscard nous aura couté bien plus cher en exercice qu'en retraite .... même si il vit 4 siècles.

[wesker]

Sarkozy fera sans doute don de tout ces avantages à la petite soeur des pauvres...Tu peux donc dormir tranquille magic

[avatabanana]

Il faut relativiser.

Des anciens présidents de la république il n'y en a pas des milliers.

Ils sont les seuls personnes en France nommés par le peuple souverain dans son ensemble.



Il continue souvent  à représenter la France. N'oublions pas qu'ils ont été les seuls (avec quelques premiers ministres en période de cohabitation) à avoir le droit de parler en son nom.

On ne peut pas les laisser devenir clodos...




Arrêtons de diaboliser ces personnes (qui resteront une poignée).

Rappelons nous qu'un bon joueur de foot (800000 euros par mois) gagne en un an ce que gagne un ouvrier en 666 ans (et encore sans tenir compte de la pub qui double généralement leur salaire)...

[artragis]

On ne peut pas les laisser devenir clodos...

soit tu t'enfonces, soit tu enfonces le peuple français... Car pour élire un président qui :
-->soit incapable de faire fructifier les richesses amassées pendant son mandat
-->n'aie jamais eu d'autre mandat ni responsabilité dans aucune société
-->soit lapidaire incapable d'économiser, d'investir...
alors il faut vraiment qu'on soit débile... Et que je sache, on ne l'est pas tant que ça alors non il n'y a pas de risque là dessus.
Quant au joueur de foot, je ne vois pas ce qu'il coûte à l'état puisque tous les clubs et société de publicité sont financés par les privés, au contraire ils apportent un peu à l'économie. Que seraient les magazines people sans les joueurs de foot?

Sarkozy fera sans doute don de tout ces avantages à la petite soeur des pauvres...

qui vivra verra, et puis il a sa carla pour l'entretenir.

[Magicfly]

Il faut relativiser.

Des anciens présidents de la république il n'y en a pas des milliers.

Ils sont les seuls personnes en France nommés par le peuple souverain dans son ensemble.



Il continue souvent  à représenter la France. N'oublions pas qu'ils ont été les seuls (avec quelques premiers ministres en période de cohabitation) à avoir le droit de parler en son nom.

On ne peut pas les laisser devenir clodos...




Arrêtons de diaboliser ces personnes (qui resteront une poignée).

Rappelons nous qu'un bon joueur de foot (800000 euros par mois) gagne en un an ce que gagne un ouvrier en 666 ans (et encore sans tenir compte de la pub qui double généralement leur salaire)...

Tu veux me faire pleurer? Je te signale qu'on lui verse une retraite très confortable (ce qui est normal) au-delà de ça nous ne devrions avoir rien d'autres à lui offrir. Revenons au texte de 58, qui est juste; d'ailleurs il semble que ce qu'a fait fafa n'est pas très légal. Et puis ces présidents qui cumulent d'autres retraites et avantages,; pour Giscard et chichi, énarques anciens hauts fonctionnaires, ils touchent une retraite, ils ont d'autres fonctions rémunérées. A ce sujet est-ce qu'un immortel est payé?

[Golgoth]

Rappelons nous qu'un bon joueur de foot (800000 euros par mois) gagne en un an ce que gagne un ouvrier en 666 ans (et encore sans tenir compte de la pub qui double généralement leur salaire)...

Sauf que c'est de l'argent en grande partie d'origine privée.

[Libéral]

Giscard nous aura couté bien plus cher en exercice qu'en retraite .... même si il vit 4 siècles.

Non demontrable. Giscard et Barre ont correctement gere le pays et ses finances, et ce sont les derniers a l'avoir fait correctement dans la duree. Tu te situes dans le revisionnisme par ta declaration. icon_evil

[Magicfly]

Giscard nous aura couté bien plus cher en exercice qu'en retraite .... même si il vit 4 siècles.

Non demontrable. Giscard et Barre ont correctement gere le pays et ses finances, et ce sont les derniers a l'avoir fait correctement dans la duree. Tu te situes dans le revisionnisme par ta declaration. icon_evil

Je suis d'accord avec toi, le tandem Giscard/Barre ont été plutôt de bons gestionnaires et ce sont les magouilles Tonton/Chichi unis l'un par l'ambition, l'autre dans la haine qui ont fait la non réélection de Giscard.

[wesker]

Tu peux ajouter que les Giscard et les BArre furent des gestionnaires quand les Mitterrand, Chirac et Sarkozy furent des cigales depensières, peu responsables en matière de deficits et de comptes publics./

[lancelot]

Giscard nous aura couté bien plus cher en exercice qu'en retraite .... même si il vit 4 siècles.

Non demontrable. Giscard et Barre ont correctement gere le pays et ses finances, et ce sont les derniers a l'avoir fait correctement dans la duree. Tu te situes dans le revisionnisme par ta declaration. icon_evil

et ça c'est du révisonisme ?


 

Etant incapable d’envisager la réduction considérable de l’inflation ainsi que l’envolée du cours de l’or, l’emprunt dit « Giscard » fut émis pour quinze ans au taux de 7% mais avec une indexation sur le prix de l’or. Quinze ans plus tard, en 1988, l’inflation, qui, à la fin des années 1970 et au début des années 1980 atteignait un taux à deux chiffres, était réduite à 2 ou 3 %. La crise économique aidant, le rôle traditionnel de valeur refuge de l’or avait provoqué la flambée de son cours. Si bien que l’État, pour un emprunt initial de 7,5 milliards de francs, dut rembourser (en intérêts et capital) plus de 90 milliards de francs (13,7 milliards d’euros). Les trois dévaluations du franc étant loin de compenser cette perte pour les finances publiques. La technique d’indexation fut désormais abandonnée pour les emprunts publics

Evidemment, c'est plus facile de porter cela au crédit de la gauche.

Y'a pas à dire, c'était un visionnaire ce giscard, l'emprunt, les avions renifleurs, les diamants de bokassa ... un modèle de droite sans doute.

J'ajouterais qu'on lui doit aussi l'invention de la taxe professionelle ..... particulièrement pertinente.

[Libéral]

Giscard nous aura couté bien plus cher en exercice qu'en retraite .... même si il vit 4 siècles.

Non demontrable. Giscard et Barre ont correctement gere le pays et ses finances, et ce sont les derniers a l'avoir fait correctement dans la duree. Tu te situes dans le revisionnisme par ta declaration. icon_evil

et ça c'est du révisonisme ?

Etant incapable d’envisager la réduction considérable de l’inflation ainsi que l’envolée du cours de l’or, l’emprunt dit « Giscard » fut émis pour quinze ans au taux de 7% mais avec une indexation sur le prix de l’or. Quinze ans plus tard, en 1988, l’inflation, qui, à la fin des années 1970 et au début des années 1980 atteignait un taux à deux chiffres, était réduite à 2 ou 3 %. La crise économique aidant, le rôle traditionnel de valeur refuge de l’or avait provoqué la flambée de son cours. Si bien que l’État, pour un emprunt initial de 7,5 milliards de francs, dut rembourser (en intérêts et capital) plus de 90 milliards de francs (13,7 milliards d’euros). Les trois dévaluations du franc étant loin de compenser cette perte pour les finances publiques. La technique d’indexation fut désormais abandonnée pour les emprunts publics

Evidemment, c'est plus facile de porter cela au crédit de la gauche.
Y'a pas à dire, c'était un visionnaire ce giscard, l'emprunt, les avions renifleurs, les diamants de bokassa ... un modèle de droite sans doute.

J'ajouterais qu'on lui doit aussi l'invention de la taxe professionelle ..... particulièrement pertinente.

Chacun a ses limites et fait ses erreurs. Je me refere moi a 3 chiffres clefs: chomage, deficit, dette. On peut en discuter quand tu voudras et amener les chiffres de la sinistre clique: Mitran-Mauroy-Fabius- Delors - Rocard - Beregovoye - Cresson et autres Danubes de la pensee economique.

[lancelot]

Bien sur, et c'est bien plus simple de faire payer ses emprunts calamiteux par les successeurs ... de gauche. Enfin, les français dans leur majorité ne s'y sont pas trompés et ont donné son billet de sortie à notre accordéoniste de pacotille.