Inéligibilité pour corruption: la mesure que Les Républicains veulent voir disparaître

[politicien]

Bonjour,

En plein débat sur la loi Sapin 2, un vif débat a animé les rangs de la droite à l'Assemblée. Les député Les Républicains (LR) refusent qu'une peine d'inéligibilité puisse assortir une condamnation pour corruption. En vain.

Elle sera bien dans la loi Sapin 2. Lors d'une séance à l'Assemblée, les députés de la droite se sont élevés contre une mesure inscrite dans le projet de loi Sapin 2 sur la transparence de la vie publique. Cette disposition prévoit qu'une peine complémentaire d'inéligibilité soit prononcée contre un élu condamné pour corruption. L'amendement, signé à l'unanimité des députés de la droite, a été rejeté.
Une "sévérité particulière"

Lors du débat parlementaire, Alain Marleix, député LR, a pris la parole pour son groupe parlementaire et exprimé ses réserves quant à la nécessité d'une telle mesure, la jugeant d'une "sévérité particulière". Le député s'est également interrogé sur la constitutionnalité d'une telle mesure, selon lui "incompatible avec le principe d'individualisation des peines".

Sébastien Denaja, rapporteur PS du projet de loi, a quant à lui pointé la "responsabilité politique majeure" des élus de droite. Estimant qu'il fallait recréer "un lien de confiance" entre les administrés et leurs élus, le député socialiste a ajouté:

"Je pense qu'il est normal qu'un juge se prononce pour savoir si un élu corrompu peut à nouveau se présenter devant le suffrage universel."

(...)

http://www.bfmtv.com/politique/ineligib ... 81817.html

Qu'en pensez vous ?

[Cheshire cat]

"L'unanimité des députés de droite" m'inquiète.
Il n'y en aurait donc pas un seul qui serait plus courageux que les autres.
A propos de tout et son contraire, ils semblent ne pas se déterminer par rapport à leurs convictions mais selon des ordres venus d'en haut.

[Ramdams]

"L'unanimité" m'a aussi interpellé. On peut maintenant le dire : tous pourris.

[El Fredo]

Et après ça il y en a encore pour affirmer qu'il n'y a pas de différence entre gauche et droite.

[Georges]

C'est drôle, mais je ne suis pas surpris.

[Nombrilist]

Et après ça il y en a encore pour affirmer qu'il n'y a pas de différence entre gauche et droite.

Il y a beaucoup de corrompus chez les socialistes également. Ce que je ne comprends pas, c'est ce que gagne LR à adopter ce genre de posture qui ne fait qu'indiquer qu'ils ne se sentent pas à l'aise sur le sujet, puisqu'ils savaient bien qu'ils ne pourraient de toute façon pas contrer l'amendement.

[Ramdams]

Et après ça il y en a encore pour affirmer qu'il n'y a pas de différence entre gauche et droite.

Je vois mal le Baylet et son PRG adopter un tel amendement.

[mordred]

15 ans de déportation à la Guyane et les problèmes seront réglés.

[Baltorupec]

J'aurais tendance à préconiser l'inéligibilité à vie systématique. En tout cas, les masques seront tombés.

[wesker]

Je m'interroge sur l'adéquation entre cette prise de position, de la part de cette famille politique et les valeurs qu'elle se targue de défendre auprès d'électeurs qui prétendent, aussi, préconiser la moralité, l'honnêteté etc....

Bref, encore une fois, l'une des grandeurs de la démocratie est de permettre aux diverses opinions de s'exprimer et aux électeurs de se déterminer

[Ramdams]

J'ai fini de m'interroger personnellement. Ce n'est pas en pointant les incohérences de la droite qu'elle se ressaisira.

[Baltorupec]

Et dans ce genre de cas là, je pense que l'on peut y voir les capacités de stratège de Hollande. Il a du compter sur la bêtise des élus LR, et à mon avis, il saura pointer ce genre de faits en 2017.

[Jean]

J'aurais tendance à préconiser l'inéligibilité à vie systématique. En tout cas, les masques seront tombés.

Je suis d'accord à 100%.

S'il est avéré qu'un élu a usé de son mandat pour obtenir un avantage personnel il est tout à fait normal qu'il soit sanctionné et sanctionné à vie.

S'il est avéré qu'il a utilisé la corruption (en payant par exemple un fonctionnaire ou un autre élu) afin d'obtenir un avantage pour sa communauté... Ce peut-être différent mais... à condition qu'il n'en tire aucun avantage ni lui, ni ses proches ni ses hommes de paille ni ses comptes cachés....

Ca devient compliqué...

Revenons alors à des solutions simples : tout élu (et tout fonctionnaire) disposant d'un pouvoir et l'utilisant en dehors des règles devrait être sanctionné et perdre ce pouvoir qu'il ne maitrise pas.

[Jeff Van Planet]

Bonjour,

C'est vrai que cette "unanimité" est choquante, elle laisse penser que ce n'est pas une opinion mais un ordre.

Ceci dit, personnellement je trouve que cette mesure est démagogique et n'apporte pas grand chose.
Après une condamnation, un condamné est rétablit, il n'est plus coupable, il a payé sa dette. Je pense que de ne plus accepter ce faite est grave.

Je pense d'ailleurs que cette idée qu'il y aurait des coupables qui resteront coupables toute leurs vies est plutôt dangereuse.

[Baltorupec]

Je ne pense pas que quelqu'un reste coupable toute sa vie. Néanmoins, on accepte facilement l'idée que quelqu'un qui a abusé d'un mineur soit interdit à vie de travailler avec des mineurs ou que quelqu'un avec des antécédents psychiatriques graves ne soit pas en contact avec des armes.

Pour moi, être élu n'est pas un droit inaliénable, c'est aussi un honneur. Si quelqu'un est inéligible à vie, cela ne ruine pas sa vie, il pourra toujours travailler et il pourra toujours contribuer à la vie politique via son engagement associatif ou sa parole.

Ce n'est pas pour se venger que je pense que ce principe doit être établi, c'est une mesure de précaution.