Loi Travail: Manuel Valls dégaine le 49.3, le gouvernement peut-il tomber?

[politicien]

Bonjour,

N'étant pas parvenu à obtenir un consensus au sein du groupe socialiste, Manuel Valls opte pour le passage en force.

Comme un air de déjà-vu. Un peu plus d'un an après avoir engagé sa responsabilité sur la loi Macron, le gouvernement a décidé d'activer à nouveau la procédure du 49-3 sur la controversée loi travail. Elle permet au gouvernement de faire adopter le projet de loi sans vote, sauf si une motion de censure est votée dans les 48 heures. Comme la Constitution l'impose, un conseil des ministres extraordinaire a été convoqué à 14h30 pour valider la procédure.

S'en est suivi une séance de questions au gouvernement agitée, au cours de laquelle Manuel Valls a expliqué son choix. «Nous disposons d'un texte cohérent et équilibré, fruit d'un compromis. (...) (Mais) certains, au sein du groupe majoritaire, refusent de s'inscrire dans la dynamique du compromis. La conjonction des oppositions peut bloquer ce texte. (...) Parce que le pays doit avancer, le conseil des ministres m'a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement», a expliqué le premier ministre sous les huées de l'opposition et de la gauche radicale.

(...)

La menace de la motion de censure
«Il y a des collègues qui ne veulent pas avancer, qui ne font pas de propositions, qui refusent toutes celles que j'ai formulées», a rétorqué le rapporteur du texte, le socialiste Christophe Sirugue. «Je fais le constat qu'une minorité de députés du groupe socialiste se positionnent comme s'ils étaient majoritaires, mais en fait ils le sont par alliance avec la droite», a-t-il ajouté.

Les frondeurs menacent désormais de voter la motion de censure qui a été déposée par la droite après le coup de force du gouvernement. «C'est un outil constitutionnel», assure avec malice Christian Paul, reprenant l'expression de Manuel Valls au sujet du 49-3. Pour être adoptée et faire tomber le gouvernement, la motion doit être votée à la majorité absolue, soit par 289 députés. L'UMP et l'UDI détiennent 227 voix. Restent une soixantaine de voix à trouver dans les rangs de la gauche, ce qui est loin d'être négligeable: si les députés du groupe GDR devraient s'y rallier, les socialistes devraient se montrer plus prudents.

http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... e-49-3.php

Qu'en pensez vous ?

[johanono]

Je n'y crois pas, car je pense que les frondeurs n'auront pas le courage de voter la motion de censure.

[Ramdams]

Au meilleur des cas, il y aura deux motions de censure de déposées : une motion de droite et une rédigée par les frondeurs. Bref, la majorité absolue ne sera jamais atteinte. Le gouvernement ne tombera donc pas.

[Nombrilist]

Loi Travail: Manuel Valls dégaine le 49.3, le gouvernement peut-il tomber?

LOL.

[Golgoth]

Je dirais même overfrondeurLOL.

[mordred]

Il reste un an à Hollande pour nommer à Matignon un "homme du Miracle". Il faut que le Gouvernement tombe.

[Yakiv]

Je crois aussi que les chances pour que le gouvernement tombe sont assez faibles, si c'était le cas, ce serait une première je crois, un véritable séisme politique.
Cela dit, le gouvernement prend des risques, car plus il utilisera le 49-3, plus ses chances de tomber seront réelles je crois, plus les motions de censure grignoteront des voix chez les parlementaires de gauche mécontents, jusqu'à ce que...

[Baltorupec]

Ce sera sûrement le dernier 49-3 utilisé durant ce mandat. En 2017, ça sera la nuit des longs couteaux au P.S et ils vireront tout les frondeurs.

[Golgoth]

Ça ne changera pas grand chose car peu d'entre eux seront réélus.

[Jeff Van Planet]

Je n'y crois pas, car je pense que les frondeurs n'auront pas le courage de voter la motion de censure.

Vu qu'ils font leur motion à eux (du moins ils la préparent) c'est qu'ils ne voteront pas la motion de l'opposition. S'ils ne votent pas celle de l'opposition alors c'est certain: le gouvernement ne tombera pas.

Bref: encore un coup de pub de la part des frondeurs.

[omega95]

Pour mémoire, j'avais parié en 2012, juste après sont élection que FH ne ferait pas son mandat complet...
Il me reste encore une chance de gagner mon pari, vous ne trouvez pas ?!

[Jean]

Je n'y crois pas, car je pense que les frondeurs n'auront pas le courage de voter la motion de censure.

Vu qu'ils font leur motion à eux (du moins ils la préparent) c'est qu'ils ne voteront pas la motion de l'opposition. S'ils ne votent pas celle de l'opposition alors c'est certain: le gouvernement ne tombera pas.

Bref: encore un coup de pub de la part des frondeurs.

Tout à fait.

Ils sont face à leurs contradictions.

Ils ont les moyens de bloquer cette loi en ajoutant leur voix à celle de la droite. Cette alliance ne serait pas contre nature car elle ne concernerait que ce texte en particulier.

En 1954 le PCF a voté avec les gaullistes le rejet de l'armée européenne et n'ont pas pour autant fait alliance par la suite avec eux.

Dans ces conditions la loi serait enterrée et le gouvernement tomberait. FH serait amené à choisir un nouveau gouvernement, pourquoi pas avec Valls et tout repartirait comme avant mais la loi serait bloquée.

Mais la solution de déposer une deuxième motion de censure est une hypocrisie. Elle n'a aucune chance d'être votée. Ainsi pour pour ne pas voter la première qui elle aurait le pouvoir de bloquer la loi, les frondeurs font un écran de fumée qui montre bien qu'ils n'ont pas vraiment l'intention de bloquer cette loi.

En vérité il n'ont pour but que de se "montrer" (afin de conserver leur électorat) sans mettre en péril leurs investitures pour les législatives de 2017.

Que de temps perdu... Que d'énergie perdue !

[El Fredo]

Pour mémoire, j'avais parié en 2012, juste après sont élection que FH ne ferait pas son mandat complet...
Il me reste encore une chance de gagner mon pari, vous ne trouvez pas ?!

Non, même en cas de chute du gouvernement : 1. FH reste Prédident, 2. il est parfaitement libre de charger Valls de composer un nouveau gouvernement, même s'il devra passer par la case "déclaration de politique générale" (article 49.1) qui engage la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée (article 50).

[Jean]

Pour mémoire, j'avais parié en 2012, juste après sont élection que FH ne ferait pas son mandat complet...
Il me reste encore une chance de gagner mon pari, vous ne trouvez pas ?!

Même si le gouvernement tombait, FH a toute latitude pour nommer un nouveau gouvernement qui peut être le même.


C'est ce qu'avait fait De Gaulle lors de le seule motion de censure votée à ce jour sous la Vème république.

Mais De Gaulle avait été au bout de sa logique et avait demandé au peuple de trancher le différent. Il a dissout l'assemblée.

Le peuple lui a donné raison et a balayé les opposants.


Mais je ne crois pas que FH aurait les....

Je le sens plutôt nommer un nouveau gouvernement et finir son mandat en roue libre cap sur 2017 en distribuant quelles prébendes à son électorat et en lui répétant que tout va mieux...

[Jean]

Pour mémoire, j'avais parié en 2012, juste après sont élection que FH ne ferait pas son mandat complet...
Il me reste encore une chance de gagner mon pari, vous ne trouvez pas ?!

Non, même en cas de chute du gouvernement : 1. FH reste Prédident, 2. il est parfaitement libre de charger Valls de composer un nouveau gouvernement, même s'il devra passer par la case "déclaration de politique générale" (article 49.1) qui engage la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée (article 50).

Même pas.

Le gouvernement nouvellement nommé n'est pas obligé d'engager sa responsabilité au titre du 49.1 sur sa déclaration de politique générale.

Par ailleurs FH peut très désigner de nouveau Valls.