Etat d’urgence et article 16 : François Hollande veut réviser la constitution

[wesker]

Historiqueemnt et culturellement, les reculs des libertés fondamentales, l'extension des prérogatives trouvèrent leur justification dans la mise en avant des besoins sécuritaires ou l'émergence de nouveaux risques.

Il ne s'agit pas de nier, en ce qui me concerne la réalité des risques qui découlent, pour la plupart des conflits sur lesquels nous intervenons, il s'agit, simplement de respecter les procédures et nos modes de vie, afin de ne pas donner gain de cause, finalement à ceux qui, par leurs actes, souhaitaient porter atteinte et fragiliser une civilisation.

[politicien]

Manuel Valls a tenté de convaincre le Sénat de voter le même texte que celui de l'Assemblée. Un condition sine qua non pour convoquer un Congrès et voir aboutir la réforme constitutionnelle.

Eviter que le projet de loi de réforme constitutionnelle ne s'enfonce encore un peu plus dans le bourbier parlementaire: c'était l'objectif de Manuel Valls, auditionné par la commission des lois du Sénat mardi, avant l'examen du texte sur la déchéance de nationalité et l'état d'urgence par la Chambre haute, qui débute ce mercredi. Le premier ministre a demandé aux sénateurs d'adopter le texte «dans les mêmes termes» qu'à l'Assemblée.

(...)

En cela, Manuel Valls se livre à un périlleux numéro de voltige politique, consistant à demander à un Sénat de droite de ne pas toucher à un texte modifié à l'Assemblée pour satisfaire des députés de gauche après six semaines de psychodrame. «Le gouvernement s'est rallié à une écriture qui ne distinguera aucune catégorie de Français par rapport à une autre», a justifié le premier ministre, estimant que «l'exigence républicaine ne peut pas être à géométrie variable.»

(...)

http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... -texte.php

[pierre30]

Entre ça et la loi sur le travail, Valls est en train de s'enliser. Sera-t-il encore premier ministre dans 3 mois ?

[Jean]

Entre ça et la loi sur le travail, Valls est en train de s'enliser. Sera-t-il encore premier ministre dans 3 mois ?

On peut se le demander en effet.

Un départ de Valls pourrait être perçu par les futurs électeurs de Hollande comme le signe que FH a réussi à se sortir de la machiavélique fascination droitière dont il était la pauvre victime de la part d'un méchant Valls.

Cela pourrait suffire pour renouer la confiance entre FH et la gauche... La première phase calamiteuse du quinquennat avec Ayrault pourrait être mise sur le compte d'une période d'apprentissage nécessaire au président d'un département lourdement endetté afin de devenir un PdR fin gestionnaire...

C'est tellement simpliste que ça peut marcher...

En tout cas je pense qu'il serait préférable pour Valls de partir sur la loi travail qui est porteuse de réels changements et pour certains d'espoir (du moins si elle reste ce qu'elle semble être) que sur la réforme de la constitution qui n'est que le fait d'une "bévue" présidentielle...

[Georges]

Je l'avais déjà dit dans un autre sujet, si Hollande veut conserver ses chances et retrouver son électorat, il doit virer Valls et prendre comme Premier ministre quelqu'un de plus à gauche comme Montebourg, Aubry...

[politicien]

La révision constitutionnelle se complique pour François Hollande. Son message à l'adresse de la majorité sénatoriale de droite n'a pas été entendu : en commission des Lois, les sénateurs ont réintroduit dans le texte la notion de déchéance réservée aux binationaux, interdisant de fait les cas d'apatridie, conformément au discours de François Hollande devant le Congrès au lendemain des attentats du 13 novembre. Ils ont également déjudiciarisé le prononcé de la déchéance en confiant au gouvernement le soin de la prononcer par décret, après avis conforme du Conseil d'État. Enfin, ils ont réservé les cas de déchéance aux auteurs d'un crime pour atteinte grave à la vie de la nation, excluant de fait les délits les plus graves.

Les sénateurs de la commission des Lois s'inscrivent dans une logique totalement inverse à celle de la majorité composite qui avait adopté le texte de la révision à l'Assemblée nationale. Celui-ci, s'il reste en l'état après son examen en séance, ne sera donc pas identique à celui de l'Assemblée nationale... L'étape du Congrès de Versailles serait donc fortement compromise. L'embourbement de la révision constitutionnelle est en bonne voie.

Les sénateurs se posent en défenseurs des libertés individuelles
Est-ce si grave ? Pas vraiment, estiment les sénateurs de la commission des Lois, qui s'interrogent sur la nécessité d'une telle révision, tant l'état du droit actuel leur paraît suffisant. Le président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a fait remarquer que les récentes décisions du Conseil constitutionnel sur les mesures de l'état d'urgence démontraient qu'une constitutionnalisation ne s'imposait pas, sauf à davantage protéger les libertés individuelles.

(...)

http://www.lepoint.fr/politique/emmanue ... 5_1897.php

[Nombrilist]

"Enfin, ils ont réservé les cas de déchéance aux auteurs d'un crime pour atteinte grave à la vie de la nation, excluant de fait les délits les plus graves."

Je pense que l'auteur aurait pu prendre la peine de clarifier ce qu'il a voulu dire. Sinon, pour une fois que je suis d'accord avec le Sénat...

[politicien]

Le ministre Jean-Michel Baylet enterre publiquement le Congrès (Le Lab Europe1)

[wesker]

Avec certains membres du Gouvernement qui ont une double nationalité, il est effectivement préférable, au nom de la cohérence qu'ils refusent à instaurer cette mesure. Quant à l'état d'urgence qui permets aux autorités de disposer de prérogatives étendues, il ne permets pas de renforcer les services de renseignements qui restent, à mon sens les seuls en mesure de prévenir et lutter, avec sérieux contre ces actes que nous dénonçons tous.

Il est d'ailleurs intéressant de s'interroger sur l'émergence, la présence de cette menace, par des personnes qui, plus jeunes écoutèrent de la musique qui s'en prenait violemment aux valeurs que nous prétendons vouloir défendre aujourd'hui, sur la nature de ces réseaux, mais également sur leurs sources de financement. Je constate que la liberté totale de circulation des capitaux, qui pouvaient de concevoir au nom des intérêts économiques, commerciaux, favorisent aussi, hélàs ces financements.

[johanono]

Le ministre Jean-Michel Baylet enterre publiquement le Congrès (Le Lab Europe1)

Bref, nous aurons eu une polémique politico-médiatique de cinq mois qui n'aura servi à rien...

[Nombrilist]

Normal, cette révision ne servait à rien.

[politicien]

Révision constitutionnelle > François Hollande recevra demain matin Claude Bartolone, puis Gérard Larcher avant de se prononcer

[johanono]

Comme attendu, Hollande vient d'annoncer le retrait pur et simple de ce projet de réforme. Cette vaste pantalonnade qui a duré plusieurs mois illustre très bien les travers de notre vie politique : un chef d'Etat qui, au lieu de s'attaquer aux vrais problèmes (surveillance et éloignement des fanatiques, réforme des services de renseignement, etc.) préfère amuser l'opinion publique avec une mesure dont l'importance symbolique est inversement proportionnelle à la portée pratique, des media qui, pendant des mois, font du matraquage avec cette mesure sans intérêt pratique, au lieu d'évoquer les vrais problèmes, une opposition qui préfère voter contre une mesure qu'elle approuvait pourtant par le passé, etc.

[wesker]

Je crois me souvenir, qu'à l'époque j'évoquais les sujet de diversion dans lequel on entretenait les citoyens plutôt que de les faire participer à la construction d'une alternative et des solutions en matière de sécurité mais plus largement d'engagement citoyen. Désormais, on s'aperçoit que sur ces questions comme sur d'autres, on occupe l'espace médiatique, politique et cela évite de sensibiliser les citoyens à des sujets plus proche de la vie quotidienne !

[Jeff Van Planet]

Hollande à décidé de retirer le projet de réforme constitutionnel, et bien n'en parlons plus.