Déchéance de la double nationalité...

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Jean
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Déchéance de la double nationalité...

Message non lu par Jean » 22 déc. 2015, 18:42:32

J'avoue ne pas avoir réfléchi vraiment à cette question et donc de ne pas avoir identifier toutes les conséquences d'une déchéance de la nationalité.

J'attendais que nos hommes politiques débroussaillent le sujet...

Aussi ce matin j'ai écouté avec intérêt la déclaration d'un avocat opposé à cette déchéance qui s'exprimait sur une chaine d'information continue.

L'argument qu'il présentait comme massue était que le retrait de la nationalité pouvait conduire, au cas où la deuxième patrie suspende aussi la nationalité du terroriste, à faire de lui un apatride condamné à errer dans le monde.

L'argument me parait léger. Selon ce raisonnement les personnes ne possédant qu'une nationalité (j'en fais partie, comme beaucoup je suppose) serait donc bien plus en danger de devenir apatride... Pas en France bien sûr puisqu'il je crois impossible de retirer la nationalité à une personne qui n'en a qu'une. Mais ailleurs cela semble possible aux dires de ce brillant avocat....

Encore un raisonnement surprenant !

Un autre argument était que cela concernerait peu de personnes. Je ne vois pas encore en quoi cet argument soit décisif. Au contraire il faut s'en féliciter... après l'avoir vérifier....

Par contre dans les avantages je n'ai pas entendu la possibilité d'expulsion que permet la déchéance de la nationalité française. C'était à mon avis le principal intérêt. Cela donnait les moyens de repousser plus facilement un éventuel retour.


Je suis vraiment en attente de vrais arguments pour ou contre. Il doit bien y en avoir....


Il semble qu'il faut se dépêcher d'en parler car, Mme Taubira l'a annoncé en Algérie, le sujet devrait rapidement disparaitre.

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Narbonne
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Re: Déchéance de la double nationalité...

Message non lu par Narbonne » 22 déc. 2015, 18:50:20

Je n'ai également pas compris pourquoi le gouvernement reculait sur ce sujet. Ce qui peut poser problème, ce sont les personnes qui sont nées avant 1960 dans des ex colonies et dont la nationalité de naissance est française.
Ce n'est pas évident que la perte de nationalité seule, génère automatiquement l'expulsion. Car la personne peut demander l'asile politique.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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provok
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Re: Déchéance de la double nationalité...

Message non lu par provok » 22 déc. 2015, 19:22:01

Moi je suis pour aussi

La France a le droit de se défendre comme elle l'entend et de prendre les sanctions qu'elle souhaite

La déchéance de nationalité est une mesure NORMALE, JUSTE. Elle peut être prononcé à l'encontre des traîtres envers la patrie

C'est une mesure de Salut Public

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johanono
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Re: Déchéance de la double nationalité...

Message non lu par johanono » 22 déc. 2015, 19:30:30

La suppression de la double nationalité est un débat très large, qui ne concerne pas que les personnes éventuellement accusées de terrorisme.

Il y a des millions de binationaux en France et il semble qu'un grand nombre d'entre eux se sente davantage attaché au pays d'origine de leurs parents qu'à la France. Et parmi ces gens-là, il y a des délinquants, des voyous, des trafiquants. C'est toute cette racaille qui doit être menacée de déchéance de la nationalité.

L'intérêt de cette mesure est bien évidemment de permettre une expulsion à destination du pays d'origine : puisque tous ces gens-là se sentent si attachés à leur pays d'origine, autant leur rendre service et leur permettre d'aller vivre dans ce pays d'origine tant idéalisé. C'est une question de cohérence, pour tout le monde. De la même façon que beaucoup de Corses crachent sur la France tout en continuant à bénéficier des subsides de l’État français, il y a aussi beaucoup de binationaux qui crachent sur la France mais qui sont bien contents d'y trouver de bonnes conditions de vie.

Quant aux arguments défavorables à cette mesure, il ne sont pas très convaincants. Bien sûr, il y a l'argument selon lequel cette mesure serait "discriminatoire" voire "rappellerait les heures les plus sombres de notre histoire". Discours tellement éculé... Reste l'éventuelle impossibilité juridique de rendre quelqu'un totalement apatride. Sauf que l'on parle ici de binationaux : si on prive certains binationaux de la nationalité française, ils ne deviennent pas apatrides, puisqu'il leur reste la nationalité de leur pays d'origine.

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albert
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Re: Déchéance de la double nationalité...

Message non lu par albert » 22 déc. 2015, 19:34:39

Narbonne » Mar 22 Déc 2015, 18:50:20 a écrit :Je n'ai également pas compris pourquoi le gouvernement reculait sur ce sujet.
Probable qu'il a lancé cette idée avant les élections régionales en espérant que ça lui rapporterait des voix, et qu'il a reculé une fois les élections passées parce que ça suscite des remous au sein du PS.
« le capitalisme est cette croyance stupéfiante que les pires des hommes feront les pires choses pour le plus grand bien de tout le monde » (Keynes)

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Jeff Van Planet
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Re: Déchéance de la double nationalité...

Message non lu par Jeff Van Planet » 22 déc. 2015, 20:11:11

J'avoue ne pas avoir tout les tenants et les aboutissants mais une chose me froisse dans cette logique de déchéance de nationalité. En faite plusieurs choses que voici comme ça me vient (sans ordre établit)
-Pourquoi quelqu'un qui à la nationalité de naissance (IE: moi) l'à quoi qu'il arrive (je pourrait devenir terroriste on ne me retirerait pas la nationalité) alors que d'autres, on leurs retire? A première vue il y à une incohérence dans l'application de la justice.

-Qu'est-ce que retirer la nationalité apporte concrètement?

-Je ne pense pas qu'un état puisse faire la girouette avec sa parole. une fois que la nationalité est donnée, on ne revient pas dessus. Si ça vous chante, rendez les critères d'attribution plus sévères, mais revenir sur la parole donnée ça n'est pas très gentleman.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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provok
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Re: Déchéance de la double nationalité...

Message non lu par provok » 22 déc. 2015, 20:17:29

johanono » 22 Déc 2015, 20:30:30 a écrit :La suppression de la double nationalité est un débat très large, qui ne concerne pas que les personnes éventuellement accusées de terrorisme.

Il y a des millions de binationaux en France et il semble qu'un grand nombre d'entre eux se sente davantage attaché au pays d'origine de leurs parents qu'à la France. Et parmi ces gens-là, il y a des délinquants, des voyous, des trafiquants. C'est toute cette racaille qui doit être menacée de déchéance de la nationalité.

L'intérêt de cette mesure est bien évidemment de permettre une expulsion à destination du pays d'origine : puisque tous ces gens-là se sentent si attachés à leur pays d'origine, autant leur rendre service et leur permettre d'aller vivre dans ce pays d'origine tant idéalisé. C'est une question de cohérence, pour tout le monde. De la même façon que beaucoup de Corses crachent sur la France tout en continuant à bénéficier des subsides de l’État français, il y a aussi beaucoup de binationaux qui crachent sur la France mais qui sont bien contents d'y trouver de bonnes conditions de vie.

Quant aux arguments défavorables à cette mesure, il ne sont pas très convaincants. Bien sûr, il y a l'argument selon lequel cette mesure serait "discriminatoire" voire "rappellerait les heures les plus sombres de notre histoire". Discours tellement éculé... Reste l'éventuelle impossibilité juridique de rendre quelqu'un totalement apatride. Sauf que l'on parle ici de binationaux : si on prive certains binationaux de la nationalité française, ils ne deviennent pas apatrides, puisqu'il leur reste la nationalité de leur pays d'origine.
Je suis 100% d'accord avec ce que vous avez écrit

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Re: Déchéance de la double nationalité...

Message non lu par provok » 22 déc. 2015, 20:17:55

albert » 22 Déc 2015, 20:34:39 a écrit :
Narbonne » Mar 22 Déc 2015, 18:50:20 a écrit :Je n'ai également pas compris pourquoi le gouvernement reculait sur ce sujet.
Probable qu'il a lancé cette idée avant les élections régionales en espérant que ça lui rapporterait des voix, et qu'il a reculé une fois les élections passées parce que ça suscite des remous au sein du PS.
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Re: Déchéance de la double nationalité...

Message non lu par politicien » 22 déc. 2015, 20:24:55

L'abandon de la déchéance de la nationalité, annoncé par Christiane Taubira, ne manque pas de faire réagir. Laurent Wauquiez, numéro deux des Républicains, a condamné mardi "les reniements et les doubles discours du gouvernement". La ministre de la Justice a annoncé que l'exécutif renonçait au projet d'inscription dans la Constitution de la déchéance de la nationalité pour les auteurs d'actes terroristes.

"Si tel était le projet présenté demain, je ne vois pas comment Les Républicains pourraient voter une telle réforme de la Constitution qui ne serait qu'une coquille vide", a-t-il ajouté.

Hollande doit "prendre ses responsabilités"
"La présence au gouvernement de Christiane Taubira et de son idéologie laxiste empêche la mise en oeuvre d'une vraie politique de sécurité", a affirmé Laurent Wauquiez à l'AFP. Selon lui, "c'est au président de la République de prendre ses responsabilités et d'entendre les propositions de bon sens de l'opposition. S'il ne le fait pas, il sera comptable de la rupture de l'unité nationale", ajoute-t-il.

(...)

http://www.lepoint.fr/politique/pas-de- ... 689_20.php
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Re: Déchéance de la double nationalité...

Message non lu par El Fredo » 22 déc. 2015, 20:36:32

albert » 22 Déc 2015, 19:34 a écrit :
Narbonne » Mar 22 Déc 2015, 18:50:20 a écrit :Je n'ai également pas compris pourquoi le gouvernement reculait sur ce sujet.
Probable qu'il a lancé cette idée avant les élections régionales en espérant que ça lui rapporterait des voix, et qu'il a reculé une fois les élections passées parce que ça suscite des remous au sein du PS.
En fait il l'a surtout lancée pour emmerder Sarkozy et l'empêcher de faire de la surenchère, c'est cynique mais ça a fonctionné.
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johanono
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Re: Déchéance de la double nationalité...

Message non lu par johanono » 22 déc. 2015, 20:50:46

Jeff Van Planet » Mar 22 Déc 2015 - 21:11 a écrit :J'avoue ne pas avoir tout les tenants et les aboutissants mais une chose me froisse dans cette logique de déchéance de nationalité. En faite plusieurs choses que voici comme ça me vient (sans ordre établit)
-Pourquoi quelqu'un qui à la nationalité de naissance (IE: moi) l'à quoi qu'il arrive (je pourrait devenir terroriste on ne me retirerait pas la nationalité) alors que d'autres, on leurs retire? A première vue il y à une incohérence dans l'application de la justice.
Tout simplement parce que quelqu'un qui a une double nationalité peut être suspecté d'éprouver un sentiment d'appartenance plus fort à l'égard du pays d'origine que de la France, et ainsi de ne pas respecter la France et les Français.
-Qu'est-ce que retirer la nationalité apporte concrètement?
Cela apporte la possibilité d'expulser les personnes concernées vers leur pays d'origine.
-Je ne pense pas qu'un état puisse faire la girouette avec sa parole. une fois que la nationalité est donnée, on ne revient pas dessus. Si ça vous chante, rendez les critères d'attribution plus sévères, mais revenir sur la parole donnée ça n'est pas très gentleman.
Ce n'est pas une question de girouette, c'est simplement le principe selon lequel la nationalité se mérite et ne saurait être suspecte d'ambiguïté et de duplicité.

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Re: Déchéance de la double nationalité...

Message non lu par johanono » 22 déc. 2015, 20:54:22

El Fredo » Mar 22 Déc 2015 - 21:36 a écrit :
albert » 22 Déc 2015, 19:34 a écrit :
Narbonne » Mar 22 Déc 2015, 18:50:20 a écrit :Je n'ai également pas compris pourquoi le gouvernement reculait sur ce sujet.
Probable qu'il a lancé cette idée avant les élections régionales en espérant que ça lui rapporterait des voix, et qu'il a reculé une fois les élections passées parce que ça suscite des remous au sein du PS.
En fait il l'a surtout lancée pour emmerder Sarkozy et l'empêcher de faire de la surenchère, c'est cynique mais ça a fonctionné.
Mais ce faisant, il a donné du crédit à une idée jadis proposée par le seul FN. Il a donc contribué à la "la lepénisation des esprits". Alors il ne pourra plus reprocher à la droite de faire monter le FN en lui courant après.

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Baltorupec
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Re: Déchéance de la double nationalité...

Message non lu par Baltorupec » 22 déc. 2015, 22:04:28

Tremblez Franco-néerlandais. Pour moi cette histoire de déchéance de nationalité, c'est juste un truc pour faire du pied au FN. Un djihadiste, qu'il soit algérien ou français représentera un danger.
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Re: Déchéance de la double nationalité...

Message non lu par Narbonne » 22 déc. 2015, 22:20:20

Il semblerait que cela pourrait remettre en cause le droit du sol.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Baltorupec
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Re: Déchéance de la double nationalité...

Message non lu par Baltorupec » 22 déc. 2015, 22:26:30

C'est surtout que je ne vois pas en quoi on peut estimer qu'une radicalisation est d'avantage due à un côté ou de l'autre. Si un franco-algérien qui a passé l'intégralité de sa vie en France devient djihadiste, je ne vois pas pourquoi l'on imputerais cette djihadisation à sa nationalité algérienne. D'une manière générale, la place d'un terroriste est dans une prison jusqu'à ce qu'il ne soit plus dangereux.
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