Réserve parlementaire : le clientélisme en lumière

[politicien]

Bonjour,

Cela devient presque routinier. Après des années de fonctionnement dans l'ombre, l'Assemblée nationale a publié, jeudi 12 février, la distribution par député de la réserve parlementaire pour l'année 2014. Enveloppe autrefois répartie arbitrairement entre certains parlementaires, son fonctionnement est désormais mieux organisé. Et sa publication s'est institutionnalisée.

Ce sont, en 2014, 80,2 millions d'euros que les députés se sont partagés et ont dirigés vers les bonne oeuvres de leur choix. Un montant légèrement en baisse par rapport à 2013. Il s'élevait alors à 81,6 millions d'euros. La réserve se répartit à 54 % vers des travaux aux communes et à 46 % vers des associations.

Lire aussi : La Cour des comptes déplore les dérives clientélistes de la réserve parlementaire

Il a fallu attendre l'acharnement d'un professeur de mathématiques de Lot-et-Garonne, Hervé Lebreton, pour en obtenir la publication. Il faut dire que longtemps, son existence n'était connue que d'une petite partie de parlementaires, proches de la commission des finances. Et en 2013, après un passage devant le tribunal administratif, le ministère de l'intérieur avait communiqué l'ensemble des subventions réparties par les parlementaires et les ministres pour l'année 2012.

(...)

Depuis, le partage est plus équitable et la publication régulière. Chaque député peut subventionner des projets pour un montant total de 130 000 euros. Les poids lourds de l'Assemblée – vice-présidents, questeurs, présidents de groupe et présidents de commission – disposent de 260 000 euros quand M. Bartolone lui-même distribue 520 000 euros. Cas particulier, Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne, bénéficie du montant le plus élevé en raison de son poste de président de la commission des finances, avec 555 000 euros.

(...)

Malgré la transparence accrue, les critères d'attribution restent flous, prêtant le flanc aux accusations de clientélisme. Pour régler en partie le problème, la députée Nouvelle Donne du Calvados, Isabelle Attard, apparentée aux écologistes, a choisi depuis son élection en 2012 de confier la répartition à des électeurs de sa circonscription. « Les parlementaires n'ont pas à distribuer d'argent, explique-t-elle. On se retrouve quand même avec une somme, donc j'essaie au moins de garantir aux citoyens qu'il ne s'agit pas de clientélisme. » Tiré au sort parmi des volontaires, le jury constitué a pu répartir les 130 000 euros aux projets qu'il jugeait les plus intéressants. La pratique a depuis séduit Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine, Hauts-de-Seine).

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[Clavier56]

Je pense que c'est un scandale à tous points de vue !

[politicien]

Bonjour,

Où sont passés les millions de la réserve parlementaire de 2012 ? Sommé par la justice de fournir la liste des bénéficiaires de la précieuse cagnotte, Bercy botte en touche. Deux ans après le vote de la loi sur la transparence de la vie publique, la caisse secrète de la République n'a pas encore dévoilé tous ses mystères.

Longtemps gérée dans les arcanes du pouvoir, la réserve parlementaire est rendue publique depuis 2014. Libre désormais à chaque citoyen de consulter la répartition de cette enveloppe garnie de 150 millions d'euros que les députés et les sénateurs distribuent à des associations ou collectivités locales de leur fief électoral. Mais cette transparence a ses limites. Si les listings de 2013 et 2014 ont été publiés, ceux des années précédentes ne sont pas connus dans leur intégralité.

Un trou de plus de 60 millions d'euros
C'est le cas de 2011 et 2012, où seules les subventions aux collectivités territoriales ont été rendues publiques. Les sommes versées aux associations restent, en revanche, totalement inconnues. Or il ne s'agit pas de quelques euros, mais d'un magot estimé à plus de 60 millions d'euros. De quoi faire naître des soupçons renforcés par l'élection présidentielle qui se tenait cette année-là.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

[Ramdams]

Dans 50 ans, cette réserve parlementaire existera encore à la lenteur avec laquelle la France réforme ses institutions.