Le conseil constitutionnel annule la taxe carbonne

[politicien]

Bonjour,
 Il n'y aura pas de taxe carbone stricto sensu, sinon un nouveau dispositif destiné à la remplacer. Voulue par Nicolas Sarkozy et rebaptisée «contribution carbone» par le Sénat, elle était pourtant une mesure-phare du projet de budget 2010 et devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Mais le Conseil constitutionnel a décidé de censurer cette nouvelle taxe verte qui, jusqu'ici, avait suscité bien des réticences, à gauche comme à droite.    Fillon annonce un nouveau dispositif Saisis par les parlementaires socialistes, les juges constitutionnels ont annoncé leur décision mardi soir. Selon eux, «l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques», autrement dit une inégalité face à l'impôt. Le Premier ministre François Fillon n'a pas tardé à réagir, annonçant un nouveau dispositif qui sera présenté en conseil des ministres le 20 janvier. De multiples exemptions «contraires à la lutte contre le réchauffement» «Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone», en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du Palais Royal. Ainsi, relèvent-ils, «étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants» (raffineries, cimenteries, cokeries...), «les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs». «Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone». La taxe aurait donc «porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone». Le conseil présidé par Jean-Louis Debré a donc «censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution».

Des réticences à gauche et à droite La taxe carbone visait à inciter les Français à réduire leurs émissions de CO2 en s'appliquant à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation pour les particuliers. Fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle avait soulevé le débat.  Les contestations venaient autant de la gauche - en premier lieu de la part de Ségolène Royal - qui la jugeait «écologiquement inefficace et socialement injuste», que de la droite où certains dénonçaient l'instauration d'un nouvel impôt. Les Verts, pour leur part, en approuvaient le principe mais jugeaient son taux largement insuffisant pour inciter à des comportements vertueux.
  
Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[Magicfly]

J'étais d'accord pour cette taxe carbone, mais je la voyais bcp plus dissuasive, car c'est bien son but. Au départ, je l'avais dit sur ce forum, j'aurais voulu qu'elle touche également les transports de denrées et marchandises; ce qui aurait eu l'avantage de relancer la production et le commerce local. Or déjà minimale, elle s'est réduite comme peau de chagrin au fur et à mesure des amendements. Je suis content que le conseil constitutionnel l'ai retoqué. Maintenant j'espère que le gouvernement reverra sa copie et y inclura ts les grands pollueurs industriels et autres.

[lancelot]

LA division a droite, commence à se matérialiser. Cette pseudo taxe pour l'environnement était en fait essentiellement une taxe sur les ménages, via le chauffage et l'usage de sa voiture.
Bravo au CC qui a refusé cela, car on ne peut instaurer une taxe visant à dissuader les pollueurs en exonérant les plus gros apporteurs de CO2.

[mps]

Bof. Le Conseil constitutionnel est là pour se prononcer sur la conformité des lois et arrêtés avec la Constitution, pas pour juger de l'opportunité de mesures "contre le réchauffemet climatique", qui ne sont que de grosses vannes.

Le projet incitait aux économies, sans toutefois toucher à l'essentiel, comme le prix de l'électricité ou du ciment.

On constate que la bêtise est illimitée.

Pour ce qui est des transports, dans un premier stade, c'est évidemment favoriser les productions locales, mais c'est surtout faire crever les producteurs exotiques dont c'est le seul revenu de nous evoyer des ananas ou des bananes. Il faudra donc lever un autre impôt, pour compenser leur manque à gagner.

[wesker]

Oui enfin lorsque j'annonçais que cette taxe entrait en contradiction et remettait en cause les grands équilibres economiques et sociaux, tu m'as expliqué que contrairement à Sarkozy, je ne connaissais pas les tenants et aboutissants...Je constate que c'est lui qui ne connaissait rien et s'est précipité impulsivement sur un taxe absurde et inefficace.
Le Conseil Constitutionnel, jouant son rôle s'est montré receptifs au maintien des équilibres sociaux.

[lancelot]

Bof. Le Conseil constitutionnel est là pour se prononcer sur la conformité des lois et arrêtés avec la Constitution, pas pour juger de l'opportunité de mesures "contre le réchauffemet climatique", qui ne sont que de grosses vannes.

Le projet incitait aux économies, sans toutefois toucher à l'essentiel, comme le prix de l'électricité ou du ciment.

On constate que la bêtise est illimitée.

Pour ce qui est des transports, dans un premier stade, c'est évidemment favoriser les productions locales, mais c'est surtout faire crever les producteurs exotiques dont c'est le seul revenu de nous evoyer des ananas ou des bananes. Il faudra donc lever un autre impôt, pour compenser leur manque à gagner.

Il a été saisi par le PS (il ne peut s'auto saisir) et celui ci a suffisamment argumenté pour faire sauter ce texte, encore une fois fait en dépit de tout bon sens, comme à l'accoutumée chez le nabot qui a de la g....., une grande même ..., mais qui est dépourvu du moindre sens commun. Pour un ex avocat (médiocre, d'ailleurs .... a en croire ses ex collègues) c'est quand même un peu juste.

A mettre au crédit du petit dans la rubrique "mes bêtises", ne t'en déplaise ...

[mps]

Ah oui, c'est un crime d'avoir voulu sortir les centrales électriques de la taxe, pour limiter la hausse constante du prix de l'électricité ... Fi donc !

Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs totalement dépassé son rôle : rien n'empèche un gouvernement de sur-taxer l'essence mais de détaxer le LPG, par exemple.

Fillon aura vite fait de rectifier le tir, même si la nouvelle mouture est évidemment moins favorable aux gens, qui paieraont certains biens plus cher, puisque la taxe sera répercutée sur le consommateur évidemment.

Prends l'exemple des cimenteries, qui étaient exonérées. Le type qui se construit une maison de pus d'un million d'euros se moque pas mal du prix du ciment. Ce nne sera pas le cas pour e ménage modeste qui rêve de se payer un pavillon de banlieue.

NB : qualfiier quelqu'un pour une caractéristique physique (le "petit" ; le "nabot") dont il n'est pas responsable est vulgaire et raciste.

[artragis]

moi la taxe carbone j'étais pour mais dans les même conditions que magic.
ensuite l'inervention du CC. S'il a jugé que cela rompé les égalités que la france veut conserver (liberté EGALITE fraternité) alors oui elle n'était pas constitutionnelle et oui le conseil a eu droit de refusé. point.

[lancelot]

Bien oui, bien sur. Moi, la taxe carbone je suis pour a la seule condition qu'elle ne soit pas une recette pour l'état, mais de quoi payer de futures dépenses environnementales, sans s'endetter.
Vu la situation actuelle, on peut pas dire que la moitié du 1/4 de l'objectif de la loi est atteint.

Le CC a eu raison doublement car si les principes d'égalité sont bien sur bafoués, n'en déplaise à Mps, la loi étant dénuée de fondements autres que fiscaux.

Alors que fillon, s'agite ..., bien qu'il ne fasse que ce que l'on lui permet de faire, me laisse pantois, bien qu'il soit capable de rétablir les recettes du paquet fiscal, mais en ponctionnant sévèrement les classes moyennes soumises à l'impot., bien sur.

A suivre, la prochaine mouture devrait être présentée rapidement.

Tiens, je me risque à un pronostic, je suis sur que le personnage de petite taille, (puisque petit et nabot, choquent Mps) se défaussera sur le CC pour justifier une taxe beaucoup plus dure.

[avatabanana]

Ce que je trouve sidérant c'est que des gens soient satisfaits de cette décision.

En effet elle va conduire à taxer les entreprises (centrales électriques, cimenteries, raffineries, transport par rail, par bus, par avion,...) enfin de nombreuses entreprises qui seront de ce fait amenées à répercuter sur les consommateurs l'imposition dont elles feront l'objet.

Faut vraiment être... (disons poliment :bizarre) pour se réjouir de devoir payer plus.

[mps]

Contente, Avatabanana,  que nous soyons deux à le remarquer icon_confused

Mais beaucoup d'intervenants ne songent pas aux effets, tout à la joie de penser que cela "ennuie" Sarkozy ... 

[Magicfly]

Ce que je trouve sidérant c'est que des gens soient satisfaits de cette décision.
En effet elle va conduire à taxer les entreprises (centrales électriques, cimenteries, raffineries, transport par rail, par bus, par avion,...) enfin de nombreuses entreprises qui seront de ce fait amenées à répercuter sur les consommateurs l'imposition dont elles feront l'objet.

Faut vraiment être... (disons poliment :bizarre) pour se réjouir de devoir payer plus.

Il faut savoir ce qu'on veut! Soit on dit que les émissions de gaz à effet de serre sont nocives pour notre santé et pour la planète et on fait sérieusement le nécessaire pour les réduire, soit on fait l'autruche.
Bien sûr qu'au final c'est nous qui paierons, mais c'est une incitation et une prise de conscience pour ts: le consommateur diminuera sa conso et l'industriel, pour reprendre la main, trouvera des solutions et des remèdes.
Pour moi, je le répète, la solution la plus efficace eut été de taxer fortement les kms de transport des denrées et des, marchandises car du même coup on relancerait la production locale. Mais pour cela il faut un gouv. fort, capable de dire à la communauté internationale "on fait comme cela, ce n'est pas une taxe protectionniste mais une taxe pour sauver la planète. Pour les pays pauvres, une partie de cette taxe pourrait leur être réaffectés sous diverses formes. Maintenant messieurs si vous tenez à l'égalité fiscale, vous pouvez également l'instaurer chez-vous".
 
Payer plus pour l'environnement me dérange bcp moins que payer pour augmenter les nantis de la RATP ou la SNCF! Car là, tout le monde se plaint des inconvénients de la grève, mais personne ne dit «  c’est encore nous usagers et contribuables qui allons devoir ouvrir notre porte monnaie pour donner plus à des gens pourtant bien pourvu!

[mps]

Tu n'as toujpurs pas répondu à mon objection. Si tu taxes les marchandises qui viennent de loin, tu tues la production agricole de pays défavorisés, dont l'exportation de produits spécifiques (café, cacao, coton, fruits exotiques ...) sont le seul espoir.

Tes denrées vont donc augmenter de prix, voir leur volume diminuer, et aucune alternative ne sera proposée au consommateur ici, que de contribuer par des impôts supplémentaires, à l'aide à ces pays.

Autre idiotie : le calcul CO2 du cheminement de ces produits !!! Nous vendons énormément à ces pays dépourvus, et acheminons donc , par bateau ou avion, un fret considérable.... qui reviendrait à vide, en consommant pratiquement la même chose que s'il transporte un fret en retour.

Bref, marre des conneries idéologiques  icon_confused

[lancelot]

Oui, en effet, marre des conneries idéologiques libérales à deux balles.
Soit il faut des fonds pour lutter contre la pollution et dans ce cas c'est une bonne chose que d'instaurer une taxe destinée à couvrir cette charge.
Sinon, cela ne sert à rien, a part engraisser l'état et sauver le nabot de la situation calamiteuse en termes de finances qu'il s'apprête à laisser à ses successeurs.


 

Autre idiotie : le calcul CO2 du cheminement de ces produits !!! Nous vendons énormément à ces pays dépourvus, et acheminons donc , par bateau ou avion, un fret considérable.... qui reviendrait à vide, en consommant pratiquement la même chose que s'il transporte un fret en retour.

Ou est l'idiotie puisque la taxe carbone est censée être appliquée dans les 2 trajets.


 

Ce que je trouve sidérant c'est que des gens soient satisfaits de cette décision.

En effet elle va conduire à taxer les entreprises (centrales électriques, cimenteries, raffineries, transport par rail, par bus, par avion,...) enfin de nombreuses entreprises qui seront de ce fait amenées à répercuter sur les consommateurs l'imposition dont elles feront l'objet.

Faut vraiment être... (disons poliment :bizarre) pour se réjouir de devoir payer plus.

ce que je trouve sidérant c'est que l'on puisse penser cela ... vous n'avez toujours que cela à la bouche, payer ... argent, etc ... et l'environnement, vous vous en foutez ?

[mps]

Tant que tu ne pourras t'exprimer sans des qualfications physiques du Président, je te dirai que ta Marine est une grotesque saucisse.

C'est fou ce que le débat sera enrichissant icon_biggrin